Lignes directrices sur l’importation et la vente d’instruments médicaux pour le traitement de la COVID‑19 : Demander l’ajout d’un instrument médical à la liste

Les instruments médicaux admissibles à l'importation et à la vente en vertu de l'arrêté d'urgence (AU) sont nommés « instruments désignés ». Ils apparaissent dans la liste d'instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles. Santé Canada met cette liste à jour, au besoin.

Il existe deux façons d'inscrire des instruments médicaux sur la liste : 

• un établissement peut demander l'ajout d'un instrument médical
• Santé Canada peut ajouter un instrument médical sans recevoir de proposition

Un établissement peut demander à Santé Canada d'ajouter un instrument médical à la liste en remplissant le formulaire de demande d'importation et de vente exceptionnelles d'un instrument médical.

En plus de la proposition, l'établissement doit soumettre des copies des documents suivants pour tous les instruments énumérés dans le formulaire de demande :

• étiquettes en anglais ou en français
• documents d'analyse
• homologation de l'instrument 

Envoyez le formulaire de demande rempli et les étiquettes par courriel à Santé Canada à l'adresse   mailto:medicaldevices.covid19.instrumentsmedicaux@hc-sc.gc.ca.

Examen des demandes au titre de l'AU

Santé Canada tient compte d'un certain nombre de facteurs lors de l'examen d'une demande d'importation et de vente exceptionnelles, notamment :

• le type de produit
• sa disponibilité

Santé Canada peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des précisions supplémentaires ou des renseignements propres au produit. Si nous ajoutons les produits demandés à la liste, nous en informerons le demandeur.