Approche du Canada en matière d’inspections sur place pendant la pandémie de COVID-19 : Avis
De : Santé Canada
Date de publication : 2021-04-07
Santé Canada réglemente les produits de santé, comme les médicaments et les instruments médicaux. Nous réglementons aussi les substances et les produits commerciaux et de consommation, comme les cosmétiques, les pesticides, le tabac, le cannabis et les substances contrôlées. Dans le cadre de nos activités de réglementation, nous effectuons des inspections pour atténuer les risques et protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Renseignez-vous sur ce que fait Santé Canada en tant qu'organisme de réglementation.
Pendant la pandémie de COVID-19, nous continuons d'adopter une approche fondée sur le risque en ce qui concerne les inspections.
Le travail sur place demeure un outil important qui nous permet de réaliser notre mandat; mener des activités d'inspection essentielles. Santé Canada se sert d'outils à distance ou virtuels en complément aux activités d'inspection sur place. Nous utilisons des outils au besoin et sans que cela ne compromette pas notre capacité à vérifier et à évaluer la conformité de tous les produits et substances que nous réglementons.
Lors des activités sur place, Santé Canada applique les mesures d'atténuation de la COVID-19 appropriées dans le respect des directives de santé publique. En plus des auto-évaluations de dépistage de la COVID-19, nous respectons également les mesures suivantes :
- distanciation physique
- bonnes pratiques d'hygiène respiratoire et d'hygiène des mains
- fournitures sanitaires, masques non médicaux et autres EPI nécessaires pour tous nos inspecteurs
- ajustements pour tenir compte des lignes directrices supplémentaires en matière de santé publique des provinces, territoires, municipalités ou communautés, s'il y a lieu
Les inspecteurs de Santé Canada sont régis par les lois et les règlements applicables et suivent les procédures décrites dans le Guide concernant les inspections de Santé Canada. Par conséquent, les inspecteurs continuent d'avoir le pouvoir d'entrer dans tous les lieux et dans tous les locaux, à tout moment raisonnable, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- une activité réglementée y est effectuée
- un produit, un article, un instrument ou un objet réglementé ou encore un document pertinent s'y trouve
Toute personne présente sur les lieux de l'inspection est légalement tenue d'apporter à l'inspecteur toute l'assistance possible.
Par souci de prudence et pour limiter la propagation de la COVID-19, Santé Canada s'attend à ce que les directives de santé publique et les mesures d'atténuation soient suivies pendant que l'inspecteur est sur place. La prise en compte de la santé et de la sécurité des inspecteurs et des parties réglementées est une responsabilité commune. Lorsqu'il n'est pas possible de réduire les risques liés à la COVID-19, d'autres options peuvent être envisagées.
Santé Canada continuera de surveiller la situation et d'ajuster ses plans d'inspection sur place, au besoin.
Liens connexes
- Guide concernant les inspections de Santé Canada
- Ce que fait Santé Canada en tant qu'organisme de réglementation
- Quoi de neuf : Conformité et application de la loi
- Conformité et application de la loi : Médicaments et produits de santé
- Réponse de Santé Canada en matière de réglementation face à la COVID-19 : Accès aux produits de santé
- Politique d'accès à distance aux locaux d'une partie réglementée pour vérifier la conformité