Assurer la prévisibilité des arrêtés d’urgence relatifs à la COVID-19 : Avis aux intervenants
De : Santé Canada
Le 22 février 2023, Santé Canada a adopté le Règlement modifiant le règlement sur les instruments médicaux (Arrêté d'urgence n° 3 concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux utilisés à l'égard de la COVID-19). Ce Règlement accélère l'accès aux instruments médicaux contre la COVID-19 pour des besoins urgents en matière de santé publique au Canada. Il permet également de continuer à importer et à vendre des instruments médicaux contre la COVID-19 autorisés en vertu de l'arrêté d'urgence. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'avis sur les Modifications du Règlement sur les instruments médicaux pour poursuivre l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19 et les lignes directrices sur les Instruments médicaux pour les utilisations liées à la COVID-19.
Santé Canada comprend que les intervenants ont besoin de prévisibilité en ce qui concerne les arrêtés d’urgence relatifs à la COVID-19.
Le présent avis vise à informer les intervenants que Santé Canada a l’intention de :
- maintenir la souplesse et la surveillance réglementaire prévues par les arrêtés d’urgence jusqu’à l’automne 2021 au moins;
- présenter des modifications réglementaires qui permettraient à plusieurs flexibilités en vertu des arrêtés d’urgence de continuer après l’automne 2021.
Sur cette page
Vue d’ensemble
Depuis mars 2020, Santé Canada a mis en place cinq arrêtés d’urgence pour répondre au besoin urgent d’accès aux produits de santé à la suite de la pandémie de COVID-19 :
- Arrêté d’urgence - importation et vente d’instruments médicaux
- Arrêté d’urgence - permettant l’importation exceptionnelle de produits clés
- Arrêté d’urgence - essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues
- Arrêté d’urgence - l’importation, la vente et la publicité de drogues
- Arrêté d’urgence - prévention et atténuation de pénuries de drogues
Un arrêté d’urgence est l’un des mécanismes les plus rapides dont dispose le gouvernement fédéral pour aider à rendre les produits de santé disponibles pour répondre aux urgences de santé publique à plus grande échelle.
Santé Canada a l’intention de maintenir la souplesse et la surveillance réglementaire prévues par les arrêtés d’urgence au moins jusqu’à l’automne 2021.
D’ici là, nous avons l’intention de présenter des modifications réglementaires qui permettraient que les nombreuses flexibilités se poursuivent après l’automne 2021.
Prochaines étapes
Au cours des prochains mois, Santé Canada consultera les intervenants de l’industrie, les partenaires du système de santé et d’autres ministères au sujet du projet de règlement. Cet avis sera mis à jour avec des liens vers des avis sur ces consultations et toutes les mesures connexes, au fur et à mesure qu’elles se produisent.
Pour nous joindre
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel à hc.policy.bureau.enquiries.sc@canada.ca.