Aliments à des fin diététiques spéciales destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles
En raison du faible volume de pénuries signalées pour les aliments à des fins diététiques spéciales, Santé Canada n'a pas rendu permanent le mécanisme exceptionnel d'importation dans le cadre de la transition vers le règlement. Ce mécanisme a pris fin le 2 mars 2022, date à laquelle est entré en vigueur le processus réglementaire normal pour ces produits. Pour en savoir plus, visitez le Règlement modifiant certains règlements visant les drogues et les instruments médicaux (pénuries) : Avis
Le 17 mars 2021, la ministre de la Santé a signé l'Arrêté d'urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Celui-ci a pour effet d'abroger et de remplacer l'Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 pris par la ministre de la Santé le 30 mars 2020. Il prolonge les mesures relatives aux drogues, aux instruments et aux aliments à des fins diététiques spéciales adoptées dans l'arrêté d'urgence précédent. Ces mesures continuent d'être nécessaires pour aider à prévenir et atténuer les effets des pénuries causées ou exacerbées, directement ou indirectement, par la COVID-19.
La Liste d'aliments à des fins diététiques spéciales destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles comprend tous les aliments à des fins diététiques spéciales désignés qui ont été autorisés à être importés et vendus en vertu du présent arrêté d'urgence.
Pour plus de détails sur la façon dont les produits peuvent être ajoutés à la Liste et les exigences pour aviser la ministre avant d'importer des aliments à des fins diététiques spéciales désignés, veuillez consulter les :