Données sur le cannabis à des fins médicales
Santé Canada recueille et publie les données sur le cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis, du Règlement sur le cannabis et de l'Arrêté concernant le système de suivi du cannabis. Vous trouverez un aperçu sur cette page.
De plus amples renseignements sur le cannabis à des fins médicales et sur les permis d’importation et d’exportation de cannabis sont disponibles sur Gouvernement ouvert aux liens suivants :
D'autres données sur le cannabis sont également disponibles sur la page Recherche et données sur le cannabis. En particulier, la quantité de cannabis vendue par les titulaires d’une licence fédérale à des fins médicales est publiée chaque trimestre et est disponible sur la page Données sur le marché du cannabis.
Sur cette page
- Définitions
- Données sur les inscriptions des clients à des fins médicales
- Données sur les quantités quotidiennes autorisées par les praticiens de la santé
- Refus et révocations
- Importation et exportation de cannabis à des fins médicales ou scientifiques
Les chiffres fournis dans cette mise à jour reflètent les données rapportées par le Système de suivi du cannabis ou recueillies au cours de l'administration du Règlement sur le cannabis. La vérification et la validation de ces données sont en cours, de sorte que les données sont sujettes à révision.
Définitions
- Inscriptions actives des clients auprès des titulaires de licence
- Nombre d'inscriptions actives effectuées auprès des titulaires d'une licence de vente de cannabis à des fins médicales à la fin de chaque mois. Les patients peuvent s'inscrire auprès de plus d'un titulaire de licence et auprès de Santé Canada à condition d'avoir fourni un document médical original pour chaque inscription.
- Inscriptions pour la production personnelle ou production par une personne désignée
- Nombre d'inscriptions actives auprès de Santé Canada à la fin de chaque mois. Ces personnes peuvent produire du cannabis à leurs propres fins médicales ou désigner une personne pour en produire pour leur compte.
- Quantité autorisée
- Quantité quotidienne de cannabis, exprimée en grammes de cannabis séché par jour, autorisée par le praticien de la santé de la personne inscrite.
- Praticiens de la santé
- Médecins ou infirmières praticiennes (infirmiers praticiens) autorisés à délivrer des documents médicaux aux patients dans leur domaine de compétence.
- Refus
- Cas où Santé Canada juge qu'une personne n'est pas admissible à l'inscription pour la production personnelle ou la production par une personne désignée en vertu des dispositions de la partie 14 du Règlement sur le cannabis.
- Révocations
- Cas où Santé Canada révoque l'inscription d'un individu pour la production personnelle ou la production par une personne désignée en vertu des dispositions de la partie 14 du Règlement sur le cannabis.
Données sur les inscriptions des clients à des fins médicales
En vertu de la Loi sur le cannabis, toute personne qui présente un document médical signé par un praticien de la santé peut acheter du cannabis à des fins médicales directement d'un titulaire d'une licence de vente de cannabis fédérale. Une personne peut aussi s'inscrire auprès de Santé Canada pour produire du cannabis à ses propres fins personnelles ou désigner une personne pour en produire pour son compte.
La majorité des personnes qui ont accès au cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis et de son Règlement le font en se procurant du cannabis de qualité contrôlée auprès d'un titulaire d'une licence fédérale de vente de cannabis à des fins médicales. La quantité quotidienne moyenne autorisée par les praticiens de santé pour ces personnes qui ont accès aux titulaires de licences de vente fédérales se situe entre 2,0 et 2,6 grammes par jour depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le cannabis en octobre 2018. Cette quantité quotidienne moyenne autorisée est conforme aux données probantes et aux directives publiées concernant l'utilisation du cannabis à des fins médicales. Les données probantes scientifiques indiquent que la plupart des patients qui utilisent le cannabis à des fins médicales en consomment jusqu'à 3,0 grammes par jour, bien que des quantités inférieures à 1,0 gramme par jour soient utilisées avec des bénéfices perçus et un risque réduit d'effets secondaires.
En ce qui concerne le plus petit nombre de personnes inscrites auprès de Santé Canada pour une production personnelle ou une production par une personne désignée, la quantité quotidienne moyenne autorisée pour ces personnes est bien supérieure à la quantité suggérée dans les directives et les données probantes disponibles. Santé Canada s'inquiète du fait que les quantités quotidiennes autorisées élevées conduisent, dans quelques cas, à une utilisation de façon inappropriée du cadre d'accès au cannabis à des fins médicales et sapent l'intégrité du système sur lequel de nombreux patients – et praticiens de la santé – comptent pour accéder au cannabis afin de répondre à leurs besoins médicaux. Bien que les options de traitement restent une décision à prendre en consultation entre un patient et son praticien de la santé, des quantités quotidiennes autorisées élevées peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité publiques, notamment le risque de détournement du cannabis vers le marché illicite.
Le nombre de personnes inscrites auprès de Santé Canada pour la production à des fins médicales personnelle et désignée a diminué de 16 pour cent entre mars 2025 et mars 2026.
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| Date | Inscriptions auprès des titulaires d’une licence fédérale | Inscriptions pour la production personnelle ou désignée |
|---|---|---|
| mars 2023 | 230 697 | 19 076 |
| juin 2023 | 203 993 | 16 778 |
| septembre 2023 | 188 301 | 14 944 |
| décembre 2023 | 183 909 | 13 672 |
| mars 2024 | 189 878 | 15 726 |
| juin 2024 | 179 931 | 16 609 |
| septembre 2024 | 174 500 | 16 096 |
| décembre 2024 | 160 705 | 15 767 |
| mars 2025 | 161 267 | 11 304 |
| juin 2025 | 160 298 | 9 691 |
| septembre 2025 | 160 510 | 9 447 |
| décembre 2025 | 156 270 | 9 736 |
| mars 2026 | 153 207 | 9 856 |
Données sur les quantités quotidiennes autorisées par les praticiens de la santé
La quantité de cannabis qu'une personne est autorisée à posséder ou à produire à des fins médicales est déterminée par son praticien de la santé et est exprimée en quantité quotidienne autorisée. La quantité quotidienne autorisée détermine la quantité de cannabis que la personne peut posséder en public ou, si elle s'inscrit auprès de Santé Canada, la quantité de cannabis qu'elle peut produire (ou elle peut désigner une personne pour la produire en son nom) pour ses propres besoins médicaux.
Les praticiens de la santé sont censés prendre des décisions d'autorisation justifiées par la pathologie pour laquelle leur patient reçoit un traitement et qui sont fondées sur les preuves disponibles.
Les praticiens de la santé sont réglementés par les organismes de réglementation médicale ou les « ordres » de chaque province et territoire. La plupart des organismes de réglementation médicale provinciaux et territoriaux ont établi des normes et des directives pour leurs membres, notamment des codes de pratique concernant l'utilisation autorisée du cannabis à des fins médicales. Par conséquent, les pratiques liées au cannabis et l'utilisation du cannabis à des fins médicales varient selon la province et le territoire.
Santé Canada publie des renseignements pour les praticiens de la santé sur son site Web. Cela comprend les Informations sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales, qui fournit des renseignements sur la posologie du cannabis à des fins médicales, et les Renseignements destinés aux professionnels de la santé : Le cannabis et les cannabinoïdes, qui est une monographie exhaustive de la pharmacologie, des utilisations thérapeutiques possibles et des risques de l'utilisation du cannabis à des fins médicales.
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| Date | Quantité quotidienne moyenne autorisée de cannabis pour les clients actifs inscrits auprès d’un titulaire de licence fédérale | Quantité quotidienne moyenne autorisée de cannabis pour la production personnelle ou désignée |
|---|---|---|
| mars 2023 | 2,4 | 35,5 |
| juin 2023 | 2,3 | 34,0 |
| septembre 2023 | 2,3 | 32,8 |
| décembre 2023 | 2,4 | 33,0 |
| mars 2024 | 2,4 | 34,4 |
| juin 2024 | 2,4 | 34,6 |
| septembre 2024 | 2,5 | 35,4 |
| décembre 2024 | 2,5 | 35,3 |
| mars 2025 | 2,5 | 33,4 |
| juin 2025 | 2,5 | 28,5 |
| septembre 2025 | 2,6 | 22,6 |
| décembre 2025 | 2,6 | 18,7 |
| mars 2026 | 2,6 | 17,5 |
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| Date | Nombre de professionnels de la santé autorisant la production personnelle ou désignée de cannabis à des fins médicales | Nombre de professionnels de la santé autorisant la production personnelle ou désignée de cannabis à des fins médicales –25 grammes ou plus par jour |
|---|---|---|
| mars 2023 | 1 185 | 259 |
| juin 2023 | 1 089 | 243 |
| septembre 2023 | 993 | 226 |
| décembre 2023 | 941 | 222 |
| mars 2024 | 1 015 | 233 |
| juin 2024 | 1 010 | 232 |
| septembre 2024 | 1 001 | 227 |
| décembre 2024 | 980 | 220 |
| mars 2025 | 764 | 169 |
| juin 2025 | 650 | 127 |
| septembre 2025 | 603 | 99 |
| décembre 2025 | 615 | 80 |
| mars 2026 | 613 | 58 |
Refus et révocations
Le cadre d’accès médical existe pour garantir aux patients un accès raisonnable au cannabis dont ils ont besoin. Santé Canada a connaissance que, dans certains cas, ce cadre est utilisé à mauvais escient et que le cannabis est détourné vers le marché illicite. Santé Canada collabore avec les forces de l’ordre et les autorités provinciales et territoriales chargées de l’octroi des licences afin de garantir le respect du Règlement sur le cannabis. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le cannabis, Santé Canada a pris des mesures pour renforcer la surveillance du programme d’accès médical et relever les défis liés à la production personnelle ou désignée. Santé Canada a le pouvoir de refuser une demande de production personnelle ou désignée ou de révoquer une inscription active si celle-ci est susceptible de créer un risque pour la santé ou la sécurité publiques. Pour plus de plus amples renseignements sur les facteurs pouvant être pris en compte dans l’évaluation des risques pour la santé ou la sécurité publiques, veuillez consulter le document de Santé Canada intitulé : Lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales.
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| Date | Refus et de révocations | Refus et de révocations pour des raisons de santé et de sécurité publiques |
|---|---|---|
| mars 2023 | 1 604 | 1 008 |
| juin 2023 | 2 115 | 1 511 |
| septembre 2023 | 2 458 | 1 858 |
| décembre 2023 | 2 995 | 2 390 |
| mars 2024 | 3 729 | 3 130 |
| juin 2024 | 3 948 | 3 310 |
| septembre 2024 | 4 043 | 3 390 |
| décembre 2024 | 4 085 | 3 428 |
| mars 2025 | 4 150 | 3 488 |
| juin 2025 | 4 211 | 3 546 |
| septembre 2025 | 4 708 | 4 036 |
| décembre 2025 | 5 145 | 4 449 |
| mars 2026 | 5 714 | 4 883 |
Importation et exportation de cannabis à des fins médicales ou scientifiques
Santé Canada réglemente l’importation et l’exportation du cannabis. En vertu de la Loi sur le cannabis, il est interdit d'exporter ou d'importer du cannabis à toutes fins, sauf à des fins médicales ou scientifiques ou relativement au chanvre industriel.
Les données sur l’importation et l’exportation du cannabis autorisées en vertu du Règlement sur le cannabis sont disponibles sur Gouvernement ouvert.
Un seul permis est délivré par envoi. Un permis peut autoriser l’importation ou l’exportation de plusieurs formes de cannabis dans le même envoi. Les données publiées sur le site Gouvernement ouvert présentent les quantités autorisées et approuvées par forme de cannabis, et non par permis.
Définitions
- Quantités permises
- Les quantités totales de cannabis dont l'exportation ou l'importation est autorisée par les permis d'exportation ou d'importation délivrés par Santé Canada.
- Quantités attestées
-
Les quantités réelles de cannabis exportées ou importées telles que rapportées par les titulaires de licence. En vertu du Règlement sur le cannabis, le titulaire d'un permis d'exportation ou d'importation doit fournir au ministre de la Santé les renseignements relatifs à un envoi, y compris la quantité de cannabis qui a été importée ou exportée, dans les 15 jours suivant la date de l'exportation ou de l'importation d'un envoi de cannabis.
Le guide sur l’importation et l’exportation de cannabis contient des renseignements sur la façon dont les titulaires de licence peuvent demander un permis d’importation ou d’exportation.
Le bulletin sur l’importation et l’exportation de cannabis présente les circonstances particulières selon lesquelles Santé Canada envisagerait l’importation ou l’exportation du cannabis.