Avis de modification visant à baisser les concentrations maximales pour le plomb dans les préparations pour nourrissons concentrées et les préparations pour nourrissons prêtes à servir dans la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments
Numéro de référence: NOM/ADM C-2020-2
3 juillet 2020
Contexte
Le 5 juin, 2019, Santé Canada a publié la Proposition d'abaisser les concentrations maximales de plomb relatives aux préparations pour nourrissons concentrées et aux préparations pour nourrissons prêtes à servir dans la Liste des contaminants et des autres substances [NOP/ADP-C-2019-1], suivi d'une période de commentaires de 75 jours ouverte au public.
Un résumé des commentaires reçus au cours de cette période et des réponses fournies sont disponibles dans le document d'information référencé ci-dessous. Aucune nouvelle information scientifique n'a été reçue. En conséquence, Santé Canada a baisser les concentrations maximales pour le plomb dans les préparations pour nourrissons à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. Cette concentration maximale entrera en vigueur le 3 juillet 2020, comme décrit dans le document d'information.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information pertinente au sujet de l'évaluation scientifique de Santé Canada.
Document d'information
Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments à baisser les concentrations maximales pour le plomb dans les préparations pour nourrissons concentrées et les préparations pour nourrissons prêtes à servir - Numéro de référence: NOM/ADM C-2020-2, veuillez communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « HPFB BCS NOM-ADM C-2020-2-fra » dans le champ d'objet de votre courriel.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information portant sur l'évaluation scientifique du plomb dans les préparations pour nourrissons. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques reliées à cette évaluation ou soumettre une demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique ou par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Le plomb dans les préparations pour nourrissons (NOM C-2020-2) » dans le champ d'objet de leur courriel.
Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca