Consultation sur la proposition de redevance sur les biocides

Statut actuel : Fermé

Cette consultation s'est déroulée du 7 mai au 16 juillet 2022.

L'avis d'intention publié dans la Gazette du Canada, Partie I, a donné aux intervenants intéressés l'occasion de commenter la proposition de frais de Santé Canada pour les produits biocides.

Qui a fait l'objet de cette consultation

Santé Canada s'est engagé auprès des Canadiens, notamment :

Les intervenants de l'industrie des biocides, y compris ceux des secteurs des désinfectants et des assainisseurs
Les consommateurs
Les autres membres intéressés du public

Principales questions abordées

L'avis d'intention abordait les questions suivantes dans le cadre du projet de règlement sur les biocides :

Frais proposés pour les demandes de produits biocides
Normes de performance pour les demandes de produits biocides

Les informations recueillies au cours de ce processus seront utilisées pour définir la structure finale des frais pour les biocides.

Informations connexes

Nous contacter

Par courrier :
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Édifice Graham Spry
250, avenue Lanark
Ottawa, ON K1A 0K9
Par courriel : CRO-BRC@hc-sc.gc.ca

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2022-07-20