Exprimez vos idées : Consultation sur le projet de règlement sur les biocides
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 7 mai 2022 au 16 juillet 2022.
Les assainisseurs de surface et les désinfectants (biocides) sont régis par des lois différentes au Canada :
- Les désinfectants sont visés par la Loi sur les aliments et drogues
- Les assainisseurs de surface sont visés par la Loi sur les produits antiparasitaires
Le but de cette consultation était de recueillir des commentaires sur un nouvel ensemble de règlements sur les biocides en vertu de la Loi sur les aliments et drogues ainsi que sur les lignes directrices connexes pour les biocides.
Qui cette consultation visait-elle?
Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :
- Particuliers
- Universitaires
- Propriétaires d’entreprises
- Associations industrielles et réglementaires
- Utilisateurs de produits biocides à la maison ou au travail
- Organisations visant la sécurité des consommateurs et des patients
- Fabricants, emballeurs, étiqueteurs, importateurs et distributeurs
Principaux points aux fins de commentaires
Santé Canada souhaite créer un ensemble nouveau de règlements sur les biocides selon un seul cadre réglementaire, le Règlement sur les biocides. Ainsi :
- les règles applicables aux assainisseurs et aux désinfectants de surface seront les mêmes
- les exigences en matière d’application et de réglementation pourront être adaptées à ces produits
- un approvisionnement sûr et efficace en biocides pourra être maintenu au Canada
- les entreprises pourront s’appuyer sur les décisions d’autres organismes de réglementation de confiance, en commençant par l’Environmental Protection Agency des États-Unis
Enfin, nous avons demandé un retour des commentaires sur les lignes directrices proposées concernant les biocides. Ce document exposera les exigences auxquelles l’industrie devra se conformer.
Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur les 4 thèmes ou sujets :
- le projet de Règlement sur les biocides
- les lignes directrices connexes pour les biocides
- la Liste des autorités réglementaires étrangères pour les biocides, incorporée par renvoi
- les Exigences en matière d’étiquetage relativement aux contenants sous pression contenant des biocides, incorporées par renvoi
Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour considérer des changements aux projets de règlement et aux projets de lignes directrices.