Consultation : Avis d’intention de modifier des règlements pour remédier aux pénuries de produits de santé au Canada
État actuel : Fermé
La consultation était ouverte du 25 juin au 25 juillet 2024.
Santé Canada propose de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux pour :
- aider à prévenir les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux à usage humain
- réduire les répercussions des pénuries qui ne peuvent pas être évitées
Nous sollicitons vos commentaires sur les modifications proposées afin de guider les prochaines étapes.
Pour participer
Lisez la proposition
Lisez l'avis d'intention et la page intitulée Renforcer la résilience : Plan de Santé Canada pour remédier aux pénuries de produits de santé, de 2024 à 2028.
Envoyez-nous un courriel
Envoyez vos commentaires par courriel à hpsdpdcorr-corrdgppsdp@hc-sc.gc.ca.
Envoyez-nous une lettre
Envoyez vos idées et vos commentaires par la poste à l'adresse indiquée dans la section Communiquez avec nous.
Personnes visées par cette consultation
Le gouvernement du Canada consultera :
- les gouvernements provinciaux et territoriaux
- les fabricants, les distributeurs et les importateurs de médicaments et d'instruments médicaux
- les partenaires du système de soins de santé
- le grand public, y compris les patients et les familles
Principaux points de discussion
Santé Canada cherche à modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux afin d'être mieux outillé pour pouvoir :
- prévenir plus efficacement les pénuries avant qu'elles ne surviennent
- réduire les répercussions des pénuries qui ne peuvent pas être évitées
Au moyen des modifications réglementaires proposées et d'autres mesures prévues au cours des 4 prochaines années, nous voulons :
- concevoir des systèmes et des procédures qui favorisent l'état de préparation et une intervention rapide en cas des pénuries
- détecter les risques de pénurie et intervenir pour aider à éviter les pénuries avant qu'elles ne surviennent
- détecter rapidement les signes de pénurie pour réduire au minimum les répercussions des pénuries lorsqu'elles se produisent et rétablir rapidement l'accès aux produits nécessaires
Pour en savoir plus
Communiquez avec nous
Directeur
Direction des pénuries de produits de santé
Santé Canada
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A OT6
Courriel : hpsdpdcorr-corrdgppsdp@hc-sc.gc.ca