Archivée Consultation sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas de supervision d’un praticien
De Santé Canada
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 19 juin 2019 au 3 septembre 2019.
Les Canadiens et les intervenants intéressés ont été invités à lire le document de consultation et participer à la consultation de Santé Canada sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n'exigeraient pas la supervision d'un praticien.
À propos de cette consultation
Actuellement, les Canadiens peuvent avoir accès au cannabis à des fins médicales avec l'autorisation de leur médecin. Cependant, en vertu des règles actuelles, ils ne peuvent pas avoir accès à un produit du cannabis qui fait une allégation santé et qui ne nécessite pas la supervision d'un praticien, tel qu'un médecin ou un vétérinaire.
Santé Canada est conscient que certains Canadiens s'intéressent aux utilisations thérapeutiques potentielles du cannabis, notamment pour le soulagement de la douleur, chez les humains et chez les animaux, sans que la supervision par un praticien soit nécessaire.
Santé Canada lance une consultation afin de recueillir les commentaires des Canadiens sur les types de produits qu'ils seraient intéressés à acheter, fabriquer ou vendre si ces produits étaient légalement disponibles au Canada. Aux fins de la présente consultation, Santé Canada désigne ces produits sous le nom de « produits de santé contenant du cannabis ».
À la suite de la consultation, Santé Canada a l'intention de recueillir des avis scientifiques externes sur les exigences de preuves scientifiques nécessaires pour démontrer l'innocuité et l'efficacité.
L'information recueillie au cours de ces activités guidera les prochaines étapes de la mise en place d'une voie réglementaire pour les produits de santé contenant du cannabis.
Qui cette consultation visait-t-elle?
Santé Canada a voulu recevoir les commentaires des :
- Canadiens intéressés à acheter des PCS
- Entreprises intéressées par la fabrication ou la vente des PSC
- Autres parties intéressées
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