Frais proposés pour les produits de santé naturels : Processus de consultation
Santé Canada se concentre sur la mise en œuvre des changements politiques et réglementaires énoncés dans le rapport de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada sur la réduction des formalités administratives. Le recouvrement des coûts sera réexaminé une fois que les ajustements du programme auront été apportés, car ceux-ci auront une incidence sur le modèle de calcul des coûts du programme des PSN. Par conséquent, la mise en œuvre du recouvrement des coûts pour les produits de santé naturels ne débutera pas le 1er décembre 2025, comme indiqué dans la proposition.
Santé Canada s'engage à tenir une consultation significative.
Cette consultation relative aux frais proposés a duré 90 jours, à compter du 12 mai 2023.
Les intervenants auront l'occasion de formuler des commentaires et de faire part de leurs préoccupations au sujet de cette proposition de frais au moyen d'un formulaire de commentaires en ligne. Ce formulaire sera disponible durant la période de consultation.
Santé Canada offrira également d'autres modes de participation à cette consultation.
Une fois la période de consultation terminée, Santé Canada :
- recueillera et examinera les commentaires avant de produire la version finale du barème de frais
- publiera la rétroaction reçue ainsi que notre réponse à une date ultérieure