Consultation : Ébauche de la ligne directrice sur les conditions applicables aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Santé Canada sollicite des commentaires sur l'Ébauche de la ligne directrice concernant les conditions pour les médicaments humains et vétérinaires. Ce document, déjà consulté en 2022 lors de la prépublication des règlements d'homologation agile dans la Gazette du Canada Partie I, a été largement révisée. Il décrit la portée et l'application des nouvelles autorités sur les conditions qui entreront en vigueur le 1er avril 2027.

Lisez l'avis et l'ébauche pour consultation.

Participez : Comment participer

Envoyez un courriel à policy_bureau_enquiries@hc-sc.gc.ca avec vos idées ou commentaires. Dans l'objet du courriel, utilisez « Commentaires sur l'Ébauche de ligne directrice concernant les conditions pour les médicaments humains et vétérinaires ».

Groupes visés par cette consultation

Nous allons engager :

• l'industrie
• les professionnels de la santé

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitons vos idées et vos commentaires pour répondre aux questions suivantes :

• Croyez-vous que certaines sections ou énoncés bénéficieraient d'une plus grande clarté (si oui, veuillez les identifier)?
• Souhaitez-vous partager d'autres suggestions générales ou questions à considérer?

Informations connexes

• Ébauche de ligne directrice de 2022 sur les conditions pour les médicaments humains et vétérinaires (Prépublication de la Gazette du Canada Partie 1)
• Gazette du Canada, Partie 2, Volume 158, Numéro 26 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (homologation agile)

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