Section de l'examen préliminaire et des directives réglementaires
Section de l'examen préliminaire et des directives réglementaires
Division des demandes d'homologation et de la gestion des renseignements
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
2, promenade Constellation
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : pmra.presubs-prealables.arla@hc-sc.gc.ca
Numéro de téléphone sans frais : 1-800-267-6315
Numéro de téléphone : 613-996-9231
Formulaire Web
Les réponses à ce formulaire sont données sur une base volontaire. Nous recueillons ces renseignements personnels en vue de répondre à vos demandes et commentaires et d'améliorer notre série de produits et de services Internet. Vos réponses sont protégées en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservées dans le répertoire des renseignements personnels ordinaires Communications publiques (POU 914) pendant la période qui y est indiquée. La Loi vous donne le droit de consulter ou corriger vos renseignements personnels. Si vous désirez plus d'information à ce propos, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels.
La transmission de ces renseignements facultatifs n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.
Ressources additionnelles
Consultez notre section Pesticides et lutte antiparasitaire pour des renseignements au sujet des programmes et services de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire tels que :
Vous trouverez plus de renseignements sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire à la rubrique « Au sujet de Santé Canada ».