Santé Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

Sur cette page

• Introduction
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2026-2027. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2026-2027, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 juin 2026.

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice pour le premier trimestre des exercices financiers en cours et précédent.

Figure 1 : description textuelle

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin de l'exercice 2025-2026 et l'exercice 2026-2027 en millions de dollars.

2025-2026 Autorisations budgétaires nettes = 10 647; 2025-2026 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 3 632;

2026-2027 Autorisations budgétaires nettes = 11 214; 2026-2027 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 2 862.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Les autorisations disponibles pour dépenser à la fin du premier trimestre de l'exercice 2026-2027 étaient de 11,2 milliards de dollars, comparativement à 10,6 milliards de dollars à la fin du premier trimestre de l'exercice 2025-2026, soit une augmentation nette de 567 millions de dollars, ou de 5 %. Cet écart est principalement attribuable à des augmentations du financement en rapport avec les éléments suivants :

• 449,8 millions de dollars affectés au Régime canadien de soins dentaires (RCSD);
• 219,1 millions de dollars en autorisations législatives pour les paiements aux provinces et aux territoires sous l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments;
• 23,8 millions de dollars pour construire un système des données de santé de classe mondiale pour les Canadiennes et les Canadiens; et
• 17,4 millions de dollars pour les Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète.

Ces augmentations d'autorisations sont en partie compensées par les réductions du financement en rapport avec les éléments suivants :

• 72,4 millions de dollars en financement au niveau de référence résultant de l'examen exhaustif des dépenses;
• 21,3 millions de dollars en autorisations législatives pour les versements de la Prestation dentaire canadienne provisoire en vertu de la Loi sur la prestation dentaire;
• 20,8 millions de dollars pour les Fonds d'urgence pour le traitement;
• 17,7 millions de dollars pour l'administration de la Loi sur le cannabis et leurs règlements; et
• 10,0 millions de dollars pour l'Inforoute Santé du Canada.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout marquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert; les services professionnels et spécialisés; les autres subventions et paiements; le personnel; et l'acquisition de machines et matériel.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du premier trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

À la fin du premier trimestre de 2026-2027, les dépenses budgétaires totales ont été de 2 862 millions de dollars comparativement à 3 632 millions de dollars déclarés pour la même période en 2025-2026, ce qui représente une diminution de 770 millions de dollars, ou de 21 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté de 396 millions de dollars, ou de 43 %, lorsque comparées à celles du premier trimestre de 2025-2026. L'augmentation est attribuable aux facteurs importants suivants :

• Une augmentation de 361,4 millions de dollars en versements de prestations à Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie en lien avec le RCSD à la suite d'augmentation du nombre de Canadiennes et de Canadiens qui accèdent à ce programme; et
• Une augmentation de 37,2 millions de dollars dans les dépenses en personnel principalement attribuable à un écart dans le calendrier du nombre de périodes de paie enregistrées à la fin du premier trimestre par rapport à l'année précédente, et des augmentations salariales annuelles pour la progression par étape et les rajustements en fonction de l'inflation, partiellement compensées par une réduction dans les équivalents à temps plein (ETP) à la suite de l'examen exhaustif des dépenses.

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ont diminué de 1 256 millions de dollars, ou de 48 %, en raison de plusieurs facteurs compensatoires, notamment la différence dans le moment des paiements aux bénéficiaires et des changements au montant de financement disponible. Les écarts importants par rapport à l'année précédente sont les suivants :

• Une diminution de 1 240,7 millions de dollars en contributions aux provinces et aux territoires dans le cadre des priorités partagées en matière de santé;
• Une diminution de 14,7 millions de dollars en contributions à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé; et
• Une diminution de 10,7 millions de dollars en contributions pour le Programme d'amélioration de l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance.

Les dépenses législatives cumulées à ce jour ont augmenté de 89 millions de dollars, ou de 82 %, passant de 108 millions de dollars en 2025-2026 à 197 millions de dollars en 2026-2027, principalement en raison des facteurs importants et partiellement compensatoires suivants :

• Une augmentation de 105,1 millions de dollars pour les paiements législatifs aux provinces et aux territoires sous l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments; et
• Une diminution de 21,3 millions de dollars en dépenses législatives liées aux paiements versés aux bénéficiaires et aux paiements anticipés versés à l'Agence du revenu du Canada dans le cadre d'une entente administrative visant à verser les paiements aux bénéficiaires de la Prestation dentaire canadienne provisoire qui a pris fin le 30 juin 2024, conformément à la Loi sur la prestation dentaire.

Risques et incertitudes

Santé Canada évolue dans un environnement complexe et dynamique où de multiples facteurs peuvent affecter sa capacité à obtenir des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens. Cela comprend notamment les pénuries de main-d'œuvre dans le secteur de la santé, la disponibilité et l'accessibilité des services de santé, les préjudices liés à la consommation de substances et la crise des drogues illicites, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondial, la mésinformation et la désinformation, le rythme rapide des changements technologiques ainsi que les répercussions des changements climatiques, dont plusieurs échappent à la seule autorité ou au contrôle direct du Ministère. Naviguer dans cet environnement complexe et dynamique nécessite une collaboration étroite avec les partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), les organismes autochtones, les intervenants non gouvernementaux, l'industrie et les organismes de réglementation internationaux.

Santé Canada s'efforce de favoriser des systèmes de soins de santé durables, dans le but de garantir que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à des soins de santé appropriés et efficaces. Cependant, ces systèmes continuent de faire face à des défis importants liés à la durabilité, à l'accès aux services et à la prestation de services. Bien que la prestation des soins de santé relève principalement des PT, avec un financement administré par le Transfert canadien en matière de santé, le Ministère joue un rôle important dans le soutien apporté aux PT pour faire progresser leurs priorités en matière de soins de santé et de système de santé. Cela inclut le respect de la Loi canadienne sur la santé, la promotion du plan du gouvernement Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, qui fournit un financement pour soutenir les PT au niveau des priorités communes. De plus, le Ministère a continué à offrir un soutien aux résidents canadiens admissibles afin d'accéder à des services de santé buccodentaire abordables.

Le Ministère travaille également avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, aux produits du tabac et de vapotage, au cannabis et aux substances contrôlées. Le fait de répondre au besoin d'un accès accru aux produits de santé, à la crise des drogues illicites, aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale et aux risques émergents pour la santé et l'environnement souligne l'importance de maintenir et d'adapter les cadres réglementaires.

Santé Canada continue de moderniser ses approches réglementaires, de renforcer les partenariats et d'appuyer des initiatives novatrices pour répondre aux risques en ce qui concerne la santé, de manière plus efficace, efficiente et avec une plus grande souplesse, comme l'indique le Rapport sur la réduction de la paperasse. Parallèlement, l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle (IA) en science, en analyse des données et dans les environnements réglementaires devrait influencer la manière dont le Ministère effectue la surveillance et la prise de décisions. Cette évolution présente à la fois des possibilités et des considérations pour garantir que les systèmes de réglementation demeurent solides, transparents et alignés avec la Stratégie en matière d'intelligence artificielle du gouvernement du Canada et les politiques connexes.

Les priorités de Santé Canada restent axées sur l'assurance que les investissements du gouvernement et les cadres réglementaires protègent la santé et l'innocuité des Canadiennes et des Canadiens. Dans cet environnement complexe, le Ministère gère à la fois les risques au niveau de l'organisation et au niveau des programmes associés à l'exécution de son mandat et à la mise en œuvre des engagements, des programmes et des services du gouvernement. Conformément à sa Politique de gestion des risques, le Ministère adopte une approche cohérente à la gestion des risques et maintient un profil de risque organisationnel complet et à jour pour soutenir la prise de décisions informée par le risque.

Santé Canada gère les risques et l'incertitude par l'intermédiaire d'une mobilisation efficace à l'échelle de l'organisation avec des structures de gouvernance souples et fiables ainsi qu'une planification à long terme. Le comité de niveau exécutif sur les finances, les investissements et la transformation recommande une orientation générale pour la gestion et le contrôle financiers et assure l'harmonisation des investissements avec les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par :

Original signé par Shalene Curtis-Micallef
Shalene Curtis-Micallef
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 14 août 2026

Original signé par Ryan Higgs
Ryan Higgs
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances par intérim
Ottawa, Canada
Date : le 11 août 2026

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)