Secteur de la santé et des sciences biologiques : Examen réglementaire ciblé - Plans prospectifs de la réglementation
Publiée : janvier 2021
Dernière mise à jour : janvier 2021
Grâce aux examens réglementaires, les ministères et les organismes ont cerné les mesures qui nécessitent la modification de règlements. Pour plus de détails sur les changements réglementaires prévus dans le cadre de la feuille de route, consultez le plan prospectif de la réglementation suivant :
Pour connaître les plans prospectifs de la réglementation à venir des ministères et des organismes, consultez le site Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement.