Le CRTC annonce un plan de modernisation du système de radiodiffusion
Communiqué de presse
8 mai 2023 — Ottawa–Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Suivant l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), le CRTC partage son plan pour des consultations publiques à venir afin de moderniser le système de radiodiffusion. Le nouveau système vise à garantir que les services de diffusion en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone et que les Canadiens aient davantage de possibilités de créer et d'accéder à une variété et à une diversité de contenu.
Le CRTC lancera une série de consultations publiques en trois phases, la première commençant dans les prochains jours. Le point de vue de tous les Canadiens sera important pour contribuer à l'élaboration du nouveau plan réglementaire. Toutes les personnes intéressées devraient consulter le plan du CRTC et participer aux consultations à venir.
Faits en bref
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Le CRTC :
- mettra le plan à jour régulièrement et adaptera son approche en fonction de toute instruction future en matière de politiques;
- n’a pas l’intention de réglementer les algorithmes ou les créateurs de contenu généré par les utilisateurs et leur contenu; et
- publiera un bulletin d'information pour informer les radiodiffuseurs de la manière dont leurs obligations s'appliqueront dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée.
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