Déclaration de la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, concernant la Loi sur la diffusion continue en ligne

27 avril 2023 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) a reçu la sanction royale. Le CRTC peut maintenant commencer à bâtir le système de radiodiffusion de l’avenir.

Le CRTC établira un cadre réglementaire modernisé auquel tous les acteurs contribueront équitablement. Le système de radiodiffusion veillera à ce que les services de diffusion en ligne contribuent de manière pertinente au contenu canadien et autochtone. Les créateurs auront la possibilité de raconter leur histoire et les Canadiens auront accès à un contenu davantage diversifié et varié. Le CRTC n’a pas l’intention de réglementer les créateurs de contenu généré par les utilisateurs et leur contenu.

Nous partagerons notre plan détaillé et lancerons nos premières consultations publiques sous peu. Nous adapterons notre approche à toute instruction future en matière de politiques.

Les points de vue de tous les Canadiens seront importants à chaque étape.  Tous sont encouragés à participer, y compris les joueurs traditionnels et les services de diffusion en continu qui seront réglementés, ainsi que les Canadiens qui bénéficieront d’un système de radiodiffusion modernisé.

Ensemble, nous bâtirons le meilleur cadre possible pour la radiodiffusion au XXI^e siècle.