Rapport annuel sur les langues officielles 2024-2025

Sur cette page

• Liste des tableaux
• Information de publication de catalogue
• Reconnaissance des Premières Nations, des Inuit et des Métis du Canada
• De la part du ministre
• Liste des acronymes et abréviations
• Introduction
• Section 1 : Viser l’égalité réelle entre les langues officielles
  • 1.1 Mise en œuvre réglementaire
  • 1.2 Protection et promotion du français
• Section 2 : Renforcer le leadership du gouvernement
  • 2.1 Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
  • 2.2 Recherche en langues officielles
  • 2.3 Transformation des Programmes d’appui aux langues officielles
• Section 3 : Œuvrer au rétablissement du poids démographique des francophones
  • 3.1 Approche intégrée en matière d’immigration francophone
  • 3.2 Appui au recrutement et à la sélection
  • 3.3 Appui à l’intégration et à la rétention
• Section 4 : Favoriser les occasions d’apprentissage des deux langues officielles
  • 4.1 Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux
  • 4.2 Appui à l’éducation dans la langue de la minorité
  • 4.3 Appui à l’apprentissage et à l’appréciation de la seconde langue officielle
• Section 5 : Renforcer les communautés
  • 5.1 Soutien à l’emploi et au développement économique
  • 5.2 Appui au développement des arts et de la culture
  • 5.3 Soutien aux services de santé dans les deux langues officielles
  • 5.4 Accès à la justice dans les deux langues officielles
• Conclusion
• Annexe 1 – Sommaire des décaissements pour les dépenses réelles des initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection – promotion – collaboration (Année 2 – 2024-2025)
• Annexe 2 – Dépenses des Programmes d’appui aux langues officielles en 2024-2025 par volet
• Annexe 3 – Dépenses des Programmes d’appui aux langues officielles en 2024-2025 par province et territoire
• Annexe 4 – Dépenses en éducation en 2024-2025

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Sommaire des décaissements des initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection – promotion – collaboration (Année 2 – 2024-2025)
• Tableau 2 : Dépenses des Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien – Total global
• Tableau 3 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par volet
• Tableau 4 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par volet
• Tableau 5 : Dépenses des Programmes d’appui aux langues officielles par province et territoire
• Tableau 6 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
• Tableau 7 : Dépenses du volet « Vie communautaire » du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
• Tableau 8 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par province et territoire
• Tableau 9 : Répartition des dépenses en éducation – Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux
• Tableau 10 : Répartition des dépenses en éducation – Appui aux organismes non gouvernementaux
• Tableau 11 : Dépenses en éducation dans la langue de la minorité par province et territoire – Collaboration intergouvernementale
• Tableau 12 : Dépenses en apprentissage de la langue seconde par province et territoire – Collaboration intergouvernementale

Format substitut

Rapport annuel sur les langues officielles 2024-2025 [Version PDF - 1.01 Mo]

Information de publication de catalogue

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https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications.html

Reconnaissance des Premières Nations, des Inuit et des Métis du Canada

Guidé par les principes de vérité et de réconciliation, le gouvernement du Canada réaffirme son engagement à travailler en partenariat avec les peuples autochtones. Cet engagement suppose de reconnaitre et d’aborder de manière significative les impacts persistants de la colonisation, tout en favorisant une meilleure compréhension des visions du monde des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Il implique également une prise de conscience accrue des responsabilités que nous partageons tous afin de réparer les torts du passé et de bâtir des relations plus justes et équitables avec les communautés autochtones partout au pays.

Nous souhaitons d’abord reconnaitre que les terres sur lesquelles nous vivons, travaillons et nous réunissons — ainsi que l’infrastructure numérique qui soutient nos activités — se trouvent sur les territoires traditionnels de nombreuses nations autochtones. Nous reconnaissons également que notre siège national, situé à Gatineau, au Québec, est établi sur le territoire traditionnel non cédé et non renoncé du peuple Algonquin Anishinaabe. Ce lieu est, depuis des temps immémoriaux, un espace de rencontre et d’échange pour les nations autochtones qui y sont présentes depuis toujours.

Les langues autochtones font partie intégrante des cultures et des identités canadiennes. La réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones, et la réforme du régime des langues officielles sont des priorités menées simultanément par le gouvernement du Canada. Le travail accompli et la mise en œuvre d’initiatives en matière de langues officielles n’ont pas pour effet de porter atteinte aux droits liés aux langues autres que le français et l’anglais, notamment aux langues autochtones.

De la part du ministre

À titre de ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et de ministre responsable des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport annuel sur les langues officielles 2024-2025. Ce rapport met en évidence les actions concrètes menées par le ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir nos langues officielles, pilier fondamental de notre identité, et soutenir l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Dans un contexte marqué par des pressions économiques persistantes et des besoins accrus en main-d’œuvre, l’année 2024-2025 a permis des avancées déterminantes au chapitre des langues officielles. Celles-ci contribuent directement à la vitalité économique des régions, à la mobilité de la main-d’œuvre, à l’intégration des nouveaux arrivants et à la cohésion sociale – des priorités essentielles pour bâtir des communautés plus fortes, résilientes et inclusives.

L’année 2024-2025 a notamment été marquée par le travail réglementaire mené par Patrimoine canadien afin de mettre pleinement en œuvre la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada. Cette loi a modernisé la Loi sur les langues officielles et créé la Loi sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale. Ces efforts d’envergure se sont traduits par le dépôt au Parlement des avant-projets de règlement sur le régime de sanctions administratives pécuniaires (26 novembre 2025) ainsi que sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale (15 avril 2026).

L’exercice 2024-2025 correspond également à la deuxième année de mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection – promotion – collaboration, au cours de laquelle les 82 initiatives ont été intégralement déployées. Avec un investissement historique de 4,1 milliards de dollars sur 5 ans, dont 1,4 milliard en nouveaux fonds, ce plan d’action appuie notamment les objectifs en immigration francophone, favorise les possibilités d’apprentissage dans les deux langues officielles et améliore l’accès aux services essentiels pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

S’inscrivant dans la stratégie quinquennale, nous avons aussi annoncé, le 17 février 2025, la ratification du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2024-2025 à 2027-2028. Soutenue par un investissement de 1,4 milliard de dollars, cette entente pluriannuelle conclue avec les gouvernements des provinces et des territoires appuie l’enseignement dans la langue de la minorité ainsi que l’apprentissage de la langue seconde. Elle constitue un levier important pour accroître l’employabilité, la mobilité de la main-d’œuvre et la compétitivité de notre économie.

Ces faits saillants témoignent du travail important accompli par le ministère du Patrimoine canadien et les institutions fédérales pour faire progresser l’égalité réelle entre le français et l’anglais au Canada. Je vous invite à poursuivre votre lecture pour découvrir plus en détail les réalisations et les résultats obtenus au cours de la dernière année.

L’honorable Marc Miller

Liste des acronymes et abréviations

Acfas

Association francophone pour le savoir

CEAQ

communautés d’expression anglaise du Québec

CFSM

communautés francophones en situation minoritaire

CLOSM

communautés de langue officielle en situation minoritaire

CMFC

Conseil des ministres sur la francophonie canadienne

EDSC

Emploi et Développement social Canada

EPCF

entreprises privées de compétence fédérale

IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

LLO

Loi sur les langues officielles

LUFEP

Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale

PCH

Patrimoine canadien

Plan d’action 2023-2028

Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration

SAP

sanctions administratives pécuniaires

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Introduction

Les dernières années ont été marquées par d’importantes transitions en matière de langues officielles, surtout attribuables à la refonte du régime linguistique canadien dont les grands principes sont énoncés dans le document Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. En 2024-2025, Patrimoine canadien (PCH) a continué à travailler à la pleine mise en œuvre de la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada, qui a renforcé et modernisé la Loi sur les langues officielles (LLO) et créé la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale (LUFEP), notamment en poursuivant le travail réglementaire afférent.

Pendant l’année 2024-2025, PCH a travaillé à l’élaboration d’un règlement sur le régime de sanctions administratives pécuniaires (SAP), dont l’avant-projet de règlement a été déposé au Parlement le 26 novembre 2025. De plus, les travaux liés à l’élaboration du règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale (EPCF) ont pris de l’ampleur, dont l’avant-projet de règlement a été déposé au Parlement le 15 avril 2026. Ces règlements sont des leviers essentiels pour favoriser l’égalité réelle entre le français et l’anglais dans la société canadienne.

De surcroit, 2024-2025 a marqué la deuxième année du déploiement du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection – promotion – collaboration (Plan d’action 2023-2028), lors de laquelle les 82 initiatives étaient intégralement mises en œuvre. S’inscrivant dans la stratégie quinquennale, le gouvernement du Canada a par ailleurs annoncé la ratification du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2024-2025 à 2027-2028. PCH et les institutions fédérales partenaires assurent la mise en œuvre de ces initiatives grâce à des partenariats fructueux avec les gouvernements des provinces et des territoires et avec des organismes communautaires.

Le présent rapport annuel offre d’une part un aperçu des accomplissements de PCH pour l’année 2024-2025, notamment en ce qui a trait au processus réglementaire et à la mise en œuvre des engagements qui découlent de la LLO modernisée. Les autres sections du rapport présentent, d’autre part, un échantillon des résultats et des impacts des nouvelles initiatives du Plan d’action 2023-2028 ainsi que d’autres mesures prises par les institutions fédérales qui agissent sur les secteurs essentiels à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et qui favorisent l’égalité réelle entre les langues officielles.

Section 1 : Viser l’égalité réelle entre les langues officielles

En 2024-2025, PCH a continué à œuvrer à la pleine mise en œuvre de la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada. Trois règlements doivent être pris afin de mettre en œuvre certaines des nouvelles dispositions y ayant été introduites :

• un règlement appuyant le régime de SAP, dont PCH est responsable;
• un règlement sur l’usage du français dans les EPCF, dont PCH est responsable; et
• un règlement pour l’application de la partie VII de la LLO, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) est responsable, en collaboration avec PCH.

Ces règlements sont des leviers essentiels afin de poursuivre la mise en œuvre de notre réforme linguistique et réaffirmer notre engagement à favoriser l’égalité réelle entre le français et l’anglais. Les travaux réglementaires en cours visent à élaborer des textes qui correspondent aux priorités et aux réalités des Canadiennes et des Canadiens.

La pleine mise en œuvre de la LLO repose également sur celle de ses engagements. Dans le cadre de la LLO modernisée, le gouvernement a reconnu la situation minoritaire du français au Canada et en Amérique du Nord en raison de l’usage prédominant de l’anglais, et s’est ainsi engagé à le protéger et à le promouvoir.

Pour y contribuer, le budget de 2025 a annoncé des investissements qui appuient les communautés francophones partout au Canada, entre autres :

• un financement de quatre millions de dollars sur quatre ans à compter de 2026-2027 à PCH pour son Programme des célébrations et des commémorations afin de soutenir les célébrations de la Journée de la fête nationale des Acadiennes et des Acadiens;
• une somme de six millions de dollars sur trois ans à compter de 2026-2027 à PCH pour la plateforme TV5MONDEplus pour l’achat de contenu canadien, favorisant notamment la découvrabilité des contenus francophones canadiens à l’international; et
• un financement de 150 millions de dollars en 2025-2026 à CBC/Radio-Canada pour renforcer son mandat de servir le public et de mieux répondre aux besoins de la population canadienne.

De plus, en 2024-2025, PCH a continué à mettre en œuvre une variété de mesures qui contribuent à protéger et à promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec, notamment par l’entremise d’initiatives du Plan d’action 2023-2028.

1.1 Mise en œuvre réglementaire

En 2024-2025, PCH a poursuivi ses travaux ayant pour objectif d’appuyer la mise en œuvre de la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada. Les activités du Ministère ont principalement porté sur l’avancement des deux chantiers réglementaires relevant de sa responsabilité, soit l’élaboration d’un règlement appuyant le régime de SAP et d’un règlement sur l’usage du français dans les EPCF.

Le règlement relatif aux SAP vise à encadrer l’application du nouveau pouvoir du commissaire aux langues officielles d’émettre des SAP pour des violations en vertu de la partie IV de la LLO, qui a trait aux communications et aux services au public. Ce pouvoir a pour objectif de renforcer la conformité des institutions fédérales en matière de communications avec le public et de prestation de services, particulièrement celles du domaine des transports desservant le public voyageur. Les travaux de 2024-2025 ont permis de franchir une étape clé dans l’exercice suivant avec le dépôt de l’avant-projet de règlement au Parlement le 26 novembre 2025.

Parallèlement, les travaux liés à l’élaboration du règlement sur l’usage du français au sein des EPCF se sont intensifiés. Ce règlement vise à établir des modalités pour l’application de la LUFEP, notamment la définition des régions à forte présence francophone et des seuils minimaux d’employés pour l’assujettissement des EPCF.

À cet égard, PCH a mené une consultation auprès d’associations sectorielles représentant les EPCF, du 10 décembre 2024 au 27 janvier 2025, afin d’éclairer l’analyse des coûts potentiels liés à la mise en œuvre du régime. Les réponses reçues ont permis d’affiner certaines hypothèses et de réaliser les travaux existants. L’analyse des paramètres réglementaires, de même que les échanges avec les organisations nationales autochtones ainsi qu’avec les parties prenantes se sont poursuivis. Les travaux ont permis de franchir une étape clé avec le dépôt de l’avant-projet de règlement au Parlement le 15 avril 2026.

En 2024-2025, PCH a tenu plusieurs rencontres bilatérales et multilatérales avec un large éventail de parties prenantes afin de présenter le processus d’élaboration réglementaire et de tenir compte des différentes perspectives. Ces échanges et les mémoires reçus ont contribué à faire progresser l’élaboration des règlements en vue de proposer des textes adaptés aux priorités et aux réalités des Canadiennes et des Canadiens.

Par ailleurs, au cours de l’année 2024-2025, PCH a maintenu une collaboration étroite avec le SCT afin de soutenir une mise en œuvre cohérente des nouvelles dispositions de la LLO. Le SCT est notamment responsable de l’élaboration du règlement pour l’application de la partie VII de la LLO, en collaboration avec PCH. Ce règlement vise à préciser comment les institutions fédérales s’acquitteront de leurs obligations pour favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et respecter les engagements du gouvernement du Canada prévus à la partie VII de la LLO. PCH a offert un appui technique et stratégique dans le cadre de ces travaux réglementaires, accompagnant l’avancement des consultations et des analyses nécessaires à son élaboration. Un avant-projet de règlement a été déposé le 9 décembre 2025 à la Chambre des communes.

Dans l’ensemble, l’année 2024-2025 a permis de consolider les bases nécessaires à l’adoption et la mise en œuvre progressive des nouveaux cadres réglementaires prévus par la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada.

1.2 Protection et promotion du français

En 2024-2025, les institutions fédérales ont continué à mettre en œuvre des mesures positives afin de protéger et de promouvoir le français, y compris au Québec. Le Plan d’action 2023-2028 a notamment pour objectif d’assurer la protection et la promotion du français, fort de ses quatre grands axes d’intervention qui y contribuent :

• L’exemplarité du gouvernement fédéral assure que les décisions structurantes des institutions fédérales tiennent compte de la protection et de la promotion du français dans la poursuite de leurs objectifs;
• Les efforts ciblés déployés pour favoriser et soutenir l’immigration francophone hors Québec visent à rétablir le poids démographique des francophones;
• Les investissements en matière d’apprentissage des langues officielles, auxquels contribuent largement les gouvernements des provinces et des territoires, notamment en matière d’éducation en français en milieu minoritaire et d’apprentissage du français comme langue seconde, sont destinés à promouvoir la présence et l’usage quotidien de la langue française à travers le pays; et
• L’appui aux organismes communautaires et de représentation favorise l’accès aux services en français dans une gamme de secteurs essentiels à l’épanouissement des communautés.

Plusieurs mesures et initiatives du Plan d’action 2023-2028 soutiennent la francophonie canadienne, y compris la francophonie québécoise. PCH appuie entre autres l’éducation en français en contexte minoritaire et l’apprentissage du français comme langue seconde, que la section 4 du présent rapport détaille. Le Plan d’action 2023-2028 soutient également une variété d’initiatives qui contribuent à la protection et à la promotion du français, d’un bout à l’autre du pays.

Soutien à la création et la diffusion d’information scientifique en français

L’année 2024-2025 a été marquée par d’importantes réalisations pour l’initiative de Soutien à la création et à la diffusion d’information scientifique en français de PCH, une mesure positive clé accompagnée d’un financement de 8,5 millions de dollars sur cinq ans qui contribue directement à la protection et à la promotion du français partout au pays.

Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français

En 2024-2025, pour sa première année, le Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français, qui vise à appuyer la mobilisation de connaissances et la vulgarisation scientifique en français, a financé trois projets majeurs de mobilisation des savoirs scientifiques.

À titre d’exemple, grâce à un financement de 70 000 dollars en 2024-2025, le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada a choisi de solliciter ses professeurs pour réaliser des baladodiffusions sur des sujets porteurs pour l’économie francophone, notamment la bioéconomie, la bio-innovation et l’agriculture. En plus d’accroitre la visibilité des chercheurs francophones en contexte minoritaire, ces baladodiffusions contribuent à la diffusion des connaissances en français, au bénéfice tant de l’industrie canadienne que des étudiants qui formeront la main-d’œuvre de demain dans ces secteurs d’avenir.

Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français

Le 22 octobre 2024, le gouvernement a présenté les 10 membres du Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français. Le Groupe consultatif a pour mandat d’offrir des recommandations au ministre responsable des Langues officielles en vue d’élaborer une stratégie fédérale visant à assurer la viabilité à long terme de l’écosystème de la recherche en français au Canada.

De janvier à mars 2025, le Groupe consultatif a tenu près de 20 rencontres avec des représentants d’institutions fédérales, des chercheurs, des étudiants et des intervenants du milieu de l’édition, en plus de lancer un portail de consultation en ligne, afin de recueillir des mémoires et des témoignages. Une visite clé a eu lieu les 3 et 4 mars au Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, renforçant les échanges avec la communauté scientifique en contexte minoritaire.

Le travail du Groupe consultatif a résulté en la publication en mai 2026 d’un rapport qui brosse un portrait de la recherche en français au Canada et propose des recommandations pour favoriser le principe d’égalité réelle des langues officielles dans le domaine scientifique.

Service d’aide à la recherche en français

Lancé en mai 2023, le Service d’aide à la recherche en français de l’Association francophone pour le savoir (Acfas) soutient les chercheurs d’expression française en milieu minoritaire qui ne bénéficient pas d’accompagnement en français dans leur établissement.

En 2024-2025, grâce notamment au financement de PCH, ce service interuniversitaire pancanadien a conclu 15 ententes de partenariat, traité 38 demandes de financement, organisé cinq webinaires sur les programmes du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et tenu un rassemblement sur le français en sciences naturelles et en génie.

En matière d’appui direct à la recherche en français, PCH a signé deux protocoles d’entente avec deux conseils subventionnaires fédéraux de la recherche en 2024-2025 :

• Avec les Instituts de recherche en santé du Canada, permettant le financement de quatre projets de recherche et de six bourses (principalement au Québec et au Nouveau-Brunswick), pour renforcer la capacité de recherche en santé en français; et
• Avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, pour encourager les études et la recherche en français dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Conseil des ministres sur la francophonie canadienne

L’accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de la minorité est essentiel à la vitalité des CLOSM et à leur épanouissement. La collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité vise à aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité afin de favoriser leur développement.

Le gouvernement dispose de mécanismes pour assurer le dialogue et le travail vers des objectifs communs, y compris le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne (CMFC). Le CMFC a pour mandat de contribuer à instaurer un dialogue propice au développement d’initiatives qui renforcent la francophonie canadienne et améliorent le statut du français au Canada au moyen d’initiatives de promotion. Le Plan d’action 2023-2028 annonçait un appui supplémentaire pour le fonctionnement du CMFC et afin d’accroitre la promotion de la francophonie canadienne.

La rencontre annuelle du CMFC a eu lieu les 26 et 27 juin 2025, à Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest. Coprésidée par l’honorable Steven Guilbeault, alors ministre responsable des Langues officielles, la rencontre a porté principalement sur l’apport positif de la francophonie à l’économie canadienne et l’importance de promouvoir son avantage compétitif.

Soutien aux services dans la langue de la minorité et à la promotion de la francophonie canadienne

Le Plan d’action 2023-2028 a annoncé une bonification au financement des ententes en matière de services dans la langue de la minorité avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de pouvoir répondre à la demande croissante de services dans les secteurs essentiels à l’épanouissement des CLOSM, notamment en ce qui a trait à la santé, aux services sociaux, à l’accès à la justice et à l’intégration de nouveaux arrivants. En 2024-2025, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux avaient une entente intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité en vigueur et onze projets spéciaux ont été financés pour répondre à des priorités émergentes.

Le Manitoba est une des provinces à s’être prévalue du financement pour des projets spéciaux en 2024-2025. Grâce à un financement de 223 125 dollars en 2024-2025, compris dans le financement total de 1 417 140 dollars approuvé pour la période de 2024-2025 à 2027-2028, le gouvernement du Manitoba a débuté la mise en œuvre d’un projet qui vise à renforcer ses capacités à offrir des services en français, à développer de nouveaux services, à établir de meilleurs mécanismes de communication et de consultation auprès de la population francophone de la province, ainsi qu’à développer des activités promotionnelles.

Ce financement permettra au gouvernement du Manitoba de dédier des ressources bilingues à temps plein à la coordination des plans stratégiques et de mettre en place du matériel de formation, des politiques, des procédures et des stratégies afin d’appuyer la mise en œuvre des plans stratégiques pluriannuels des entités publiques. Des sondages en ligne et des consultations avec des groupes de discussion permettront aussi à la province d’évaluer ses progrès en matière de services en français. En complément, en 2024-2025, le gouvernement du Manitoba a lancé une consultation publique dans le but de créer une province véritablement bilingue.

Journée internationale de la Francophonie

En 2024-2025, PCH a collaboré avec l’organisme Réseau dialogue et le collège franco-ontarien La Cité pour présenter un spectacle musical célébrant la diversité et la vitalité de la francophonie canadienne le 20 mars 2025 dans le cadre de la Journée internationale de la Francophonie. La cérémonie d’ouverture, qui a été animée par une Aînée autochtone, a été suivie de prestations musicales d’artistes originaires du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse.

Le format hybride de l’événement a permis à plus de 600 personnes d’y participer en présentiel ou en ligne. De plus, plusieurs participants ont bénéficié de la traduction simultanée en anglais, ce qui a favorisé l’appréciation du français et de sa culture à travers le pays. PCH a aussi effectué une campagne promotionnelle pendant le Mois de la Francophonie en mars 2025 qui a cumulé plus de 200 000 vues sur les différentes plateformes de réseaux sociaux.

Par ailleurs, à l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie, PCH a organisé une première séance de dialogue sur la promotion et la protection du français au Canada, réunissant près d’une centaine de participantes et participants en présentiel et en mode virtuel. Cet événement hybride, ancré dans une démarche de prospective stratégique visant à se projeter en 2035, a rassemblé une grande diversité d’acteurs : jeunes francophones et francophiles, et représentants d’organismes communautaires, d’institutions postsecondaires, de milieux culturels et de la fonction publique fédérale. Les participants ont été répartis en groupes de travail et les discussions ont porté sur trois thèmes principaux : le français à l’école et au travail; le français dans la culture; et le français dans la communauté.

Parmi les défis prioritaires identifiés figurent la pénurie d’enseignants, la faible découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique, le manque de sécurité linguistique chez les jeunes et les inégalités régionales dans l’accès aux services en français. Les échanges ont également mis en lumière la nécessité de renforcer l’engagement des jeunes dans la gouvernance des organismes francophones et d’améliorer la collaboration entre le Québec et les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Les constats de la séance de dialogue alimenteront le travail interministériel et contribueront à l’élaboration du prochain Plan d’action pour les langues officielles.

Section 2 : Renforcer le leadership du gouvernement

Le gouvernement du Canada continue de renforcer son leadership en matière de langues officielles, entre autres en favorisant la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne; en appuyant le développement et l’épanouissement des CLOSM; en veillant à la protection et à la promotion du français partout au pays; ainsi qu’en offrant des occasions d’apprentissage dans la langue officielle minoritaire, notamment depuis la petite enfance jusqu’aux études postsecondaires. Il incarne ce leadership tout en cherchant à renforcer les capacités des CLOSM, en favorisant une approche « par et pour » les communautés.

Pour ce faire, le gouvernement mise entre autres sur des partenariats solides, qui incitent la mobilisation et l’engagement des institutions fédérales. L’initiative des Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, financée par l’entremise du Plan d’action 2023-2028, appuie le ministre responsable des Langues officielles en assurant la mobilisation quant à la prise de mesures positives dans toute la fonction publique fédérale.

La prise de mesures positives et la considération des possibilités d’éviter ou atténuer les impacts négatifs des décisions structurantes reposent entre autres sur l’accès à des données probantes, que Statistique Canada continue de rendre disponibles. De plus, le travail visant à estimer périodiquement le nombre d’enfants d’ayants droit à l’instruction dans la langue de la minorité se poursuit, conformément à l’engagement à cet effet.

Parallèlement, afin d’optimiser son fonctionnement, PCH est à revoir la structure et les processus de ses Programmes d’appui aux langues officielles. Cette transformation en profondeur vise notamment à les simplifier et à les pérenniser, afin qu’ils puissent continuer de répondre aux priorités émergentes et de maximiser les retombées pour les communautés.

2.1 Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Menée conjointement par PCH et le SCT, l’initiative des Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles est dotée d’un financement de 20,1 millions de dollars sur cinq ans. L’initiative vise à renforcer le leadership au sein de l’appareil fédéral, à assurer la coordination des actions fédérales, à favoriser une collaboration accrue avec la population canadienne pour le bénéfice et le rayonnement des langues officielles, ainsi qu’à protéger et promouvoir le français partout au pays.

Les fonctions liées à la gouvernance, au leadership et à la promotion des langues officielles au sein de l’administration fédérale dans le cadre de l’initiative ont été officiellement transférées de PCH au SCT le 1er avril 2024. Les deux institutions fédérales continuent de travailler en étroite collaboration afin de consolider les bases et d’assurer la transition dans la coordination avec les institutions fédérales.

En matière de gouvernance horizontale des langues officielles, les réunions du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles se tiennent désormais sous l’autorité du SCT, qui continue d’organiser et de renforcer ses processus et ses mécanismes internes pour appuyer ce travail. À la suite de la révision du cadre de référence du Comité, le SCT a proposé un projet de plan stratégique pour guider son travail au cours des trois prochaines années. Le plan contribuera à soutenir une vision commune des langues officielles et à clarifier le rôle du Comité en tant que levier horizontal en matière de langues officielles dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, au-delà des 27 institutions qui en font actuellement partie.

Le SCT a par ailleurs élaboré une stratégie d’engagement pour les personnes responsables de la partie VII de la LLO au sein des institutions fédérales, qui prévoit la tenue de quatre rencontres par année ayant pour objectif de proposer des activités d’apprentissage afin d’appuyer et d’aiguiller la communauté de pratique. En 2024-2025, les rencontres ont notamment porté sur les nouveautés de la partie VII, sur les mesures positives et sur le partage d’outils développés par les institutions fédérales pour favoriser sa mise en œuvre. L’année a également permis au SCT d’actualiser les outils à l’intention des institutions fédérales pour la mise en œuvre de la partie VII, lesquels ont été rendus publics en décembre 2025.

Mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028

En 2024-2025, les 19 institutions fédérales partenaires du Plan d’action 2023-2028 ont poursuivi la mise en œuvre de leurs initiatives respectives. Au total, le Plan d’action 2023-2028 regroupe 82 initiatives, soit 33 mesures nouvelles ou bonifiées et 49 mesures historiques reconduites, et représente un montant historique de 4,1 milliards de dollars sur cinq ans d’investissements en langues officielles, dont 1,4 milliard en nouveaux fonds.

Au cours de l’année 2024-2025, qui a représenté la deuxième année de mise en œuvre du Plan d’action 2023-2028, les 33 mesures nouvelles et bonifiées étaient intégralement mises en œuvre. Ainsi, les 82 mesures faisaient l’objet de décaissements et/ou d’appels à projets. De l’année trois à l’année cinq, des décaissements annuels oscillant entre 815 et 850 millions de dollars par année sont prévus, ce qui représente de 20 à 22 % de l’enveloppe totale par année.

L’année 2024-2025 a également donné lieu à des séances de dialogue ciblées sur la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action 2023-2028, organisées par les institutions fédérales partenaires. Ces séances, qui ont eu lieu avec les organismes communautaires, les intervenants clés et les intéressés des langues officielles, ont permis de continuer de travailler à la mise en œuvre des initiatives nouvelles ou bonifiées en mode « par et pour » les communautés.

Reddition de comptes renforcée

En 2024-2025, PCH et l’ensemble des partenaires fédéraux ont continué à renforcer la reddition de comptes associée aux initiatives du Plan d’action 2023-2028 afin de rendre disponibles au public des renseignements relatifs aux décaissements, aux progrès et aux impacts cumulatifs avec davantage de rapidité et de transparence.

À cet effet, PCH a rendu public le Cadre redditionnel du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 en juin 2025. Ce document spécifie les grands objectifs sociétaux de la stratégie pangouvernementale pour les 33 initiatives nouvelles ou bonifiées. Ses résultats sont alignés aux quatre piliers d’intervention du Plan d’action 2023-2028, qui visent à rétablir le poids démographique des francophones; à offrir des occasions d’apprentissage, pour la langue première et la langue seconde, tout au long de la vie; à appuyer la vitalité communautaire; et à assurer l’exemplarité du gouvernement et la collaboration de l’ensemble des intervenants et des intéressés des langues officielles.

Également dans la poursuite des objectifs de renforcement continu de la reddition de comptes du Plan d’action 2023-2028, PCH a élaboré en 2024-2025 un tableau de bord sur la mise en œuvre de ses 82 mesures. Ce tableau de bord vise à communiquer à la population canadienne des renseignements financiers sur les initiatives du Plan d’action 2023-2028 ainsi que des résultats concrets rendus possibles grâce au financement octroyé. Des séances de démonstration du tableau de bord numérique ont été offertes aux intervenants en langues officielles, notamment pour obtenir leur rétroaction. Le tableau de bord a été diffusé au printemps 2026 et fera l’objet de mises à jour annuelles.

Groupes de travail interministériels

L’initiative des Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles se concentre sur deux priorités identifiées par l’entremise de consultations avec les communautés et de données probantes : le rétablissement du poids démographique des francophones en situation minoritaire, et la main-d’œuvre et le développement économique dans les CLOSM. Les deux priorités ont fait l’objet d’analyses approfondies et deux groupes de travail ont été mis sur pied pour favoriser une approche fédérale concertée en réunissant les partenaires clés pour traiter de ces enjeux transversaux et multidimensionnels.

Treize institutions fédérales, y compris PCH et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui en sont les coprésidentes, sont membres du groupe de travail interministériel sur le rétablissement du poids démographique des francophones, qui a débuté ses activités au printemps 2024. Le groupe de travail a tenu quatre rencontres en 2024-2025, qui ont permis de rassembler les principaux intervenants sur la question du poids démographique et de démontrer la pertinence d’un continuum de services offerts par un éventail d’institutions fédérales pour remédier à cet enjeu. De plus, le groupe de travail a organisé en novembre 2024 une séance de dialogue entre les institutions fédérales, des représentants d’organisations communautaires et des chercheurs afin de faire le point sur les enjeux démographiques francophones tout en établissant les bases d’une coopération entre les parties prenantes.

Également, quatorze institutions fédérales, y compris PCH et Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui en sont les coprésidentes, sont membres du groupe de travail interministériel sur la main-d’œuvre et le développement économique dans les CLOSM, qui a débuté ses activités à l’automne 2024. Le groupe de travail a tenu trois rencontres en 2024-2025, qui ont permis d’identifier le besoin de recenser les différentes mesures pour l’emploi et le développement économique disponibles pour les CLOSM, afin d’identifier d’éventuels enjeux et y remédier.

En plus de soutenir la collaboration interministérielle dans la poursuite des objectifs de la LLO modernisée et du Plan d’action 2023-2028, ces groupes de travail appuient les institutions fédérales dans l’élaboration et la prise de mesures positives.

Calendrier des consultations en langues officielles

Afin d’harmoniser les approches des institutions fédérales en matière de consultation et de dialogue des principaux intervenants en langues officielles, PCH a élaboré un calendrier interactif des activités prévues. Le calendrier a été lancé en 2024-2025 sur la plateforme GCcollab du gouvernement du Canada.

La promotion du calendrier auprès des institutions fédérales s’est faite par l’entremise de la plateforme, de communications écrites adressées à des membres de la haute gestion, et de présentations offertes dans le cadre de rencontres de divers réseaux dont les membres exercent des responsabilités en matière de langues officielles dans la fonction publique.

Au printemps 2025, les organismes qui représentent les CLOSM et qui promeuvent les langues officielles ont été invités à y inscrire leurs événements d’envergure de façon à identifier les périodes de pointe et de renseigner les institutions fédérales en amont de la planification des sessions de dialogue et des consultations. Le calendrier compte environ 250 membres qui représentent des institutions fédérales, des gouvernements des provinces et des territoires ainsi que des organismes œuvrant en langues officielles.

Journée des langues officielles

En 2024-2025, PCH a collaboré avec le Conseil du Réseau des champions des langues officielles, le SCT et la Coalition pour les langues officielles (anciennement le Réseau de la dualité linguistique) à l’organisation de l’événement « Nos langues en action! » dans le cadre de la Journée des langues officielles 2024, qui a encouragé l’exploration et la promotion des langues officielles sous toutes leurs formes. L’événement bilingue qui a eu lieu le 12 septembre 2024 a rassemblé au-delà de 2 000 participants d’expression française et anglaise du public et de la fonction publique. Le service d’interprétation simultanée était offert en français, en anglais, en langue des signes québécoise et en langue des signes américaine.

Le panel de discussion était composé de quatre jeunes originaires de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario et des Prairies. De plus, l’événement a projeté deux capsules vidéo mettant en lumière des témoignages de jeunes Acadiennes et Acadiens diplômés de la Nouvelle-Écosse et d’une artiste visuelle d’expression anglaise du Québec. L’animatrice de l’événement était une humoriste bilingue s’identifiant à la fois comme franco-ontarienne et anglophone.

Réseau régional en langues officielles

Le Réseau régional en langues officielles a marqué sa première année d’activités par des réalisations significatives. Il a notamment joué un rôle central dans l’organisation des activités de la Journée des langues officielles 2024, entre autres en participant activement aux comités régionaux. Cela a permis aux régions de faire valoir leurs initiatives locales et de partager leurs pratiques exemplaires en matière de langues officielles, favorisant ainsi une meilleure compréhension des réalités linguistiques régionales auprès des participants.

De plus, des représentants du Réseau ont pris part aux activités du groupe de travail interministériel sur le rétablissement du poids démographique des francophones et du groupe de travail interministériel sur la main-d’œuvre et le développement économique dans les CLOSM, en raison de l’importance de ces enjeux au sein de leur région. Ils se sont par ailleurs intégrés au sein de diverses communautés de pratique en langues officielles et ont fait part des perspectives régionales et des projets spécifiques lors des rencontres régulières.

2.2 Recherche en langues officielles

La recherche est essentielle à la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les données qu’elle génère permettent aux institutions fédérales d’avoir une compréhension approfondie des enjeux et des besoins, et conséquemment de prendre des décisions structurantes éclairées. Statistique Canada, en collaboration avec d’autres institutions fédérales, y compris PCH, a continué en 2024-2025 de mener des recherches et de rendre disponibles des données en matière de langues officielles.

Unité de la statistique linguistique

En 2024-2025, grâce à un financement de 3 millions de dollars sur cinq ans, l’Unité de la statistique linguistique de Statistique Canada a continué son travail visant à rendre disponibles des données sur les langues officielles, en diffusant entre autres les publications suivantes :

• Indicateurs linguistiques au fil du temps : tableau de bord interactif
• L’usage des langues officielles à la maison selon le parcours scolaire des diplômés au Canada
• Utilisation de la langue officielle minoritaire pour obtenir des services ou de l’information auprès d’employés du gouvernement, selon l’ordre de gouvernement, le groupe d’âge et le genre, parmi la population des adultes de langue officielle minoritaire

En marge de ce travail, Statistique Canada a offert une variété de présentations en 2024-2025, portant notamment sur le poids démographique des francophones en situation minoritaire au Canada et sur la francophonie économique. L’institution fédérale a par ailleurs tenu en 2024-2025 des rencontres bilatérales avec des partenaires clés, y compris la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, qui représente les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM); Rassembler. Échanger. Vivre au Québec. – TALQ – qui représente les communautés d’expression anglaise du Québec (CEAQ); le commissaire à langue française du Québec; et le Regional Development Network. Lors de ces rencontres, des discussions ont entre autres eu lieu sur les besoins et les priorités en matière de données.

Estimation des enfants d’ayants droit

Statistique Canada a continué le travail, en collaboration avec PCH, visant à estimer périodiquement le nombre d’enfants dont les parents ont, en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, le droit de les faire instruire dans la langue officielle minoritaire d’une province ou d’un territoire, comme le prévoit l’engagement à cet effet dans la LLO modernisée.

Pour ce faire, Statistique Canada a poursuivi son travail en 2024-2025 quant à l’étude de faisabilité de projections d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire, en misant sur les aspects suivants : hypothèses; point de vue méthodologique – ajout de variables à la population de base; méthodes d’imputation; analyses de données préliminaires; et poursuite du développement de la stratégie de modélisation de DEMOSIM. Statistique Canada a également offert plusieurs présentations sur les données relatives à l’éducation dans la langue de la minorité et à l’apprentissage de la langue seconde dans le cadre de divers événements ou rencontres.

De plus, Statistique Canada a continué à rendre disponible des données sur l’estimation du nombre d’enfants d’ayants droit, en diffusant trois produits en 2024-2025 :

• Indicateurs linguistiques au fil du temps : tableau de bord interactif
• Cartes et faits saillants sur les études dans les écoles de langue anglaise au Québec, 2021
• Mise à jour de la base de données ouvertes sur les établissements d’enseignement – écoles de langue officielle minoritaire de niveaux primaires et secondaires au Canada

2.3 Transformation des Programmes d’appui aux langues officielles

Afin de faire des gains d’efficience et d’améliorer l’expérience des clients, PCH est à revoir tous ses processus de subventions et de contributions. Les Programmes d’appui aux langues officielles ne font pas exception : une transformation en profondeur de leur structure et de leurs processus est en cours. L’approche retenue pour y parvenir s’inscrit dans la transformation des programmes du Ministère.

Les nouveaux engagements et les obligations renforcées des institutions fédérales qui découlent de la LLO modernisée, ainsi que les investissements croissants des dernières années en langues officielles, ont considérablement complexifié les Programmes d’appui aux langues officielles et leur opérationnalisation.

La transformation en cours vise à rendre les Programmes d’appui aux langues officielles plus efficients, tout en renforçant leur capacité à s’adapter aux priorités émergentes des bénéficiaires. Elle s’opère selon trois piliers :

• Premièrement, une structure de programmes simplifiée sera privilégiée, alignée au mandat, avec une architecture de résultats claire;
• Deuxièmement, les processus seront allégés et harmonisés aux standards ministériels, avec une collecte, une gestion et une utilisation des données optimisées, un cycle de livraison plus flexible et rationalisé, ainsi qu’une reddition de comptes renforcée; et
• Troisièmement, la planification et le modèle de livraison seront adaptés pour gagner en efficience, mieux intégrer l’expertise du milieu communautaire et optimiser l’allocation budgétaire.

L’année 2024-2025 a permis de démarrer les activités de la transformation des Programmes d’appui aux langues officielles, notamment en élaborant des analyses internes ayant pour objectif de mener à une nouvelle structure, et en tenant les premières consultations auprès des bénéficiaires de financement. Ce travail d’envergure se poursuit selon une approche axée sur les clients et suivant les principes de la transparence, de l’équité, de la flexibilité et de l’efficience.

Section 3 : Œuvrer au rétablissement du poids démographique des francophones

Les CFSM font face à des défis démographiques considérables. En effet, depuis les dernières décennies, un déclin important du poids démographique des francophones en situation minoritaire au Canada est observé. La proportion francophone de la population à l’extérieur du Québec est passée de 6,1 % en 1971 à 3,5 % en 2021. L’immigration francophone est une composante clé dans les efforts visant à rétablir et accroitre le poids démographique des francophones au Canada.

Les CFSM s’appuient notamment sur l’immigration francophone pour soutenir leur croissance économique. Dans plusieurs régions et secteurs clés, les personnes immigrantes contribuent à répondre aux besoins du marché du travail, et leur apport est souvent déterminant pour aider les employeurs à accéder aux compétences recherchées et à pourvoir certains postes. L’immigration francophone contribue ainsi à réduire la pénurie de main-d’œuvre francophone et bilingue au pays.

Le Plan d’action 2023-2028 a mis de l’avant plusieurs mesures à l’appui du continuum en immigration avec une attention particulière portée à l’intégration socioéconomique des personnes immigrantes, notamment par l’apprentissage des langues officielles. En plus des activités du groupe de travail interministériel sur le rétablissement du poids démographique des francophones, que coprésident PCH et IRCC, plusieurs initiatives ont pris leur élan en 2024-2025. En collaboration avec plusieurs partenaires fédéraux, les gouvernements des provinces et des territoires ainsi que les représentants communautaires, ces initiatives ont favorisé une plus grande coordination des efforts et des services, tout en élargissant les perspectives pour relever les défis liés à l’immigration francophone.

3.1 Approche intégrée en matière d’immigration francophone

En 2024-2025, IRCC a continué son travail concerté pour mettre en œuvre des initiatives visant à remédier aux enjeux existants en matière d’immigration francophone. Pour ce faire, le Ministère s’appuie entre autres sur sa Politique en matière d’immigration francophone, qui oriente ses actions, y compris les efforts de sélection et de recrutement au Canada et à l’étranger, et d’intégration et de rétention des personnes immigrantes. De plus, IRCC a continué d’appliquer une lentille francophone aux programmes d’immigration économique, afin de continuer à accroitre de manière significative les taux d’admission d’immigrants francophones.

Politique en matière d’immigration francophone

La Politique en matière d’immigration francophone, qui a été rendue publique en janvier 2024, vise à renforcer l’épanouissement des communautés francophones et acadiennes par l’immigration francophone, notamment en enrichissant leur tissu social et économique. Elle est conçue comme un cadre stratégique de haut niveau qui assure la pérennité des engagements du Ministère. Sa mise en œuvre intégrale ainsi que celle des mesures qu’elle contient progressent généralement comme prévu.

Le Comité directeur en immigration francophone, la nouvelle instance de gouvernance à IRCC en immigration francophone, a tenu des rencontres régulières en 2024-2025, permettant de renforcer la coordination horizontale des mesures et l’avancement de la mise en œuvre de la Politique.

De plus, des projets de recherche ont été complétés en 2024-2025, notamment dans les domaines de l’éducation, de la transition des étudiants internationaux vers la résidence permanente et de la mobilité interprovinciale.

Grâce à ces efforts concertés, en 2024, plus de 30 000 nouveaux résidents permanents d’expression française hors Québec ont été admis, soit 7,21 % des nouveaux résidents permanents admis hors Québec, dépassant la cible établie à 6 %. En 2025, pour la quatrième année consécutive, la cible en immigration francophone hors Québec a été dépassée, pour atteindre environ 8,9 %. Le budget de 2025 a établi de nouvelles cibles d’admissions d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec, soit 9 % en 2026, 9,5 % en 2027 et 10,5 % en 2028.

Intégration de la lentille francophone

Les travaux entourant l’identification de mesures visant à optimiser la sélection des travailleurs francophones, y compris à travers un nouveau programme dédié aux francophones, se sont poursuivis en 2024-2025. Les outils existants ont déjà permis d’accroitre de manière significative les admissions de personnes francophones au cours des dernières années, principalement à travers les programmes économiques, notamment Entrée Express. Depuis 2022, la catégorie économique représente en moyenne 80 % des admissions annuelles francophones hors Québec. En 2024, 25 205 candidats d’expression française ont été admis par l’entremise d’Entrée express.

Pour y parvenir, le Ministère s’est doté d’une approche qui combine la sélection de nouveaux arrivants francophones avec des mécanismes tels que Mobilité Francophone ou le nouveau Projet pilote pour les étudiants des CFSM, qui soutiennent la transition vers la résidence permanente au Canada en aidant les immigrants francophones qui intègrent le marché du travail. Le projet, qui a été mis en place en novembre 2024, vise à attirer des étudiants francophones de pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie de l’Afrique, du Moyen-Orient et des Amériques pour étudier dans les CFSM. Les résultats seront connus lors des prochains exercices.

3.2 Appui au recrutement et à la sélection

En 2024-2025, de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, les bureaux d’IRCC à l’étranger ont multiplié leurs efforts de promotion pour appuyer l’immigration francophone hors Québec, tout en favorisant l’attraction de talents dans les secteurs en demande. Le Ministère a lancé le Programme d’appui à l’immigration francophone, qui vise à soutenir la participation des CFSM aux diverses composantes du continuum en immigration, afin notamment de répondre aux besoins en main-d’œuvre de divers secteurs économiques au Canada. De façon à soutenir celui de l’éducation, IRCC a continué ses activités visant à accroitre le nombre et la rétention d’enseignants de français et d’expression française, de niveau primaire et secondaire, recrutés à l’étranger.

Promotion de l’immigration francophone

L’initiative Expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement soutient les efforts de promotion des gouvernements des provinces et des territoires, des employeurs et des parties prenantes afin d’attirer les meilleurs candidats francophones et bilingues à s’établir au Canada hors Québec, par l’entremise d’activités de promotion organisées à l’étranger par les missions diplomatiques.

Au cours de l’année 2024-2025, les bureaux d’IRCC à l’étranger ont intensifié leurs efforts pour promouvoir l’immigration francophone hors Québec. Des événements phares comme les Journées Mobilité Canada à Bruxelles, en Belgique, à Lyon, en France et à Tunis, en Tunisie, ont rassemblé plus de 1 000 participants. Destination Canada Tourisme-Hôtellerie-Restauration a attiré plus de 15 000 demandes, tandis que le Forum Mobilité a accueilli sa première édition en Afrique subsaharienne avec plus de 59 000 demandes.

Les missions diplomatiques du monde entier ont mené des séances d’information ciblant des bassins francophones sur leurs territoires respectifs, y compris des communautés francophones d’Afrique, des Amériques, d’Asie et d’Europe, sensibilisant les bassins francophones aux voies d’immigration. Elles ont aussi développé des partenariats stratégiques et soutenu les provinces dans leurs efforts de recrutement.

Au Canada, les agents de promotion ont continué à informer les intervenants, notamment les employeurs et les partenaires communautaires et économiques, des avantages liés à l’immigration francophone et à l’embauche et la rétention de travailleurs étrangers d’expression française. Les agents ont également mené plus de 1 100 activités, y compris des rencontres avec des employeurs, des séances d’information pour résidents temporaires et étudiants internationaux, et des présentations sur les programmes d’immigration. Des relations de collaboration ont été développées avec plusieurs partenaires clés, entre autres les gouvernements des provinces et des territoires, les communautés francophones accueillantes, les Réseaux en immigration francophone et le Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada.

Par ailleurs, la Tournée de Liaison vise à rassembler des intervenants clés pour faire la promotion de l’immigration francophone, des bassins de talents à l’étranger et de l’événement phare Destination Canada Forum Mobilité. En 2024-2025, dans le cadre de la Tournée, des événements ont eu lieu en Ontario, au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Saskatchewan et au Nunavut. Les visites ciblées dans les régions rurales ont permis de mieux faire connaitre les bassins de talents francophones et les avantages du programme Mobilité francophone, suscitant l’intérêt de nombreux employeurs pour adapter leurs stratégies de recrutement. Au-delà de 200 participants ont pris part aux événements en mode hybride.

Centre d’innovation en immigration francophone

Le Centre d’innovation en immigration francophone d’IRCC a lancé, en janvier 2024, le Programme d’appui à l’immigration francophone. Ce dernier vise à soutenir, au moyen de subventions et de contributions, la participation des communautés francophones à la promotion, à l’identification, à l’accompagnement et au recrutement de candidats d’expression française ou bilingues afin de répondre aux besoins en main-d’œuvre de divers secteurs économiques au Canada.

En 2024-2025, le programme a octroyé environ 10,2 millions de dollars pour 13 projets. Ces initiatives pluriannuelles et pilotes visent à renforcer les CFSM en réduisant les obstacles à l’immigration, en améliorant la visibilité des communautés et des programmes à l’étranger, et en facilitant le recrutement de candidats francophones. Leur mise en œuvre est assurée par la collaboration d’IRCC avec les gouvernements des provinces et de territoires ainsi qu’avec le secteur communautaire.

Bien que plusieurs projets soient encore aux premières étapes de leur mise en œuvre, les résultats observés démontrent déjà des impacts significatifs. Les projets ont notamment permis de sensibiliser les immigrants potentiels aux possibilités de s’établir dans les CFSM, de favoriser des partenariats plus solides entre les gouvernements et les organismes communautaires, et de lancer des études visant à mieux comprendre et éliminer les obstacles systémiques à l’immigration francophone. Ils ont de plus mené à l’élaboration de stratégies de recrutement ciblées pour pallier la pénurie de travailleurs francophones dans les secteurs prioritaires, en particulier l’éducation en général ainsi que l’éducation de la petite enfance. La combinaison de ces efforts contribue à créer les conditions nécessaires à la mise en place de voies d’immigration plus inclusives et plus réactives.

Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français au Canada

Le Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français au Canada s’inscrit dans une série d’initiatives du Plan d’action 2023-2028 pour accroitre le nombre et la rétention d’enseignants de français et d’expression française, de niveau primaire et secondaire, recrutés à l’étranger.

En 2024-2025, pour ce qui est de la promotion au Canada, des collaborations ont été développées avec plusieurs partenaires tels que des ministères provinciaux et territoriaux de l’éducation, des organismes œuvrant dans le recrutement d’enseignants et des conseils scolaires francophones et d’immersion. À titre d’exemple, le financement a permis au gouvernement du Nouveau-Brunswick de lancer un projet à l’échelle de toute la province visant à renforcer la capacité à recruter des enseignantes et des enseignants de français ainsi que des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance afin de répondre aux besoins en main-d’œuvre, tout en facilitant la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

De plus, les bureaux d’IRCC à l’étranger ont promu les occasions dans le domaine de l’éducation en français et du français au Canada hors Québec. De même, ils ont facilité la mise en relation entre des candidats et employeurs canadiens.

Par ailleurs, IRCC travaille sur la mise en place d’une plateforme virtuelle qui appuiera les activités ciblées de promotion à l’étranger comme au Canada. Cette plateforme soutiendra les efforts d’attraction des enseignants et rendra disponible toute l’information pertinente en immigration. Une campagne de marketing a été menée en Belgique et en Suisse auprès d’associations professionnelles et de facultés universitaires, notamment dans le domaine de l’éducation.

3.3 Appui à l’intégration et à la rétention

L’intégration des immigrants francophones repose sur une dynamique multifactorielle, influencée entre autres par l’accès à l’emploi et à une variété de services, ainsi que par les possibilités de vivre et de s’épanouir en français dans leur milieu d’accueil. En 2024-2025, IRCC a poursuivi ses activités visant à accroitre la gamme de services disponibles aux nouveaux arrivants et à renforcer les capacités d’accueil des CFSM par le biais de divers projets et activités. De plus, de nouvelles communautés francophones accueillantes ont été ajoutées à l’initiative, contribuant ainsi à élargir le nombre de communautés offrant des conditions propices à l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française. Le Ministère a par ailleurs financé des services de formation linguistique dans les deux langues officielles, contribuant à l’intégration des immigrants d’expression française.

Parcours d’intégration renforcé

En 2024-2025, IRCC a continué à accroitre la gamme de services offerts par l’entremise du Parcours d’intégration francophone et les capacités d’accueil des CFSM. Les investissements y étant rattachés renforcent la gouvernance communautaire en immigration francophone et l’engagement stratégique de joueurs clés de la francophonie canadienne en appui à la mise en œuvre de la Politique en matière d’immigration francophone et aux efforts de promotion, de recrutement, d’accueil, d’établissement, d’intégration et de rétention.

Plusieurs projets nationaux de renforcement des capacités se sont conclus en 2024-2025, marquant des avancées notables en matière de mobilisation des employeurs, de santé mentale, et de soutien ciblé aux aînés, aux femmes et aux familles, contribuant ainsi au renforcement du secteur de l’immigration francophone. Par exemple, les membres de la Société santé en français ont développé, adapté et diffusé de nombreux outils pratiques et des ressources en français dans les provinces et territoires, appuyant les professionnels de l’établissement dans leur accompagnement des immigrants francophones, notamment en santé mentale. À cet effet, le RésoSanté Colombie-Britannique a rendu disponible un guide santé pour accueillir les nouveaux arrivants dans la province.

De plus, en novembre 2024, IRCC a lancé un projet de recherche visant à mieux comprendre les parcours d’intégration et de réinstallation des réfugiés francophones et allophones au sein des CFSM. Ce projet s’articule autour de trois grands volets : l’analyse des pays d’origine et des trajectoires migratoires, l’étude des structures informelles de la diaspora et de leur rôle dans l’accompagnement des réfugiés, ainsi que l’examen des parcours de services et des résultats socioéconomiques. Son objectif est de documenter les besoins d’accompagnement des réfugiés dans leur processus d’intégration et d’évaluer leur contribution à la vitalité des CFSM.

Par ailleurs, la Stratégie pancanadienne des femmes immigrantes francophones en milieu minoritaire a été lancée en janvier 2025 lors du Forum des intervenant.es en immigration francophone, organisé par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Cette stratégie communautaire, élaborée par l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne en collaboration avec le Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada, vise à renforcer le parcours des femmes immigrantes francophones en leur permettant d’avoir accès, en temps opportun, à des services ciblés répondant à leurs priorités particulières.

La Stratégie est un document exhaustif qui présente des constats importants et interpelle plusieurs parties prenantes. Elle comprend également des portraits régionaux pour toutes les provinces (sauf pour le Québec) et tous les territoires. Depuis le lancement de la Stratégie, le site web de l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne propose une gamme de ressources et de formations pour soutenir l’intégration des femmes immigrantes francophones à travers le Canada.

Enfin, en 2024-2025, IRCC a finalisé le renouvellement des 14 communautés francophones accueillantes existantes et en a ajouté dix nouvelles : la région de Chéticamp en Nouvelle-Écosse; Chaleur, Acadie Nord-Est ainsi que Kedgwick et Saint-Quentin au Nouveau-Brunswick; Cornwall, London et le Corridor du Nord en Ontario; la région de la Rivière-Rouge au Manitoba; Prince Albert en Saskatchewan; et Nanaimo en Colombie-Britannique. Désormais, 24 CFSM participent à l’initiative d’un bout à l’autre du Canada, élargissant ainsi le bassin de communautés qui offrent des conditions gagnantes pour l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française.

Tout au long du processus, IRCC a guidé et accompagné de nombreux intervenants du secteur de l’établissement. À l’automne 2024, à la suite de la sélection officielle des nouvelles communautés participantes, IRCC a notamment tenu cinq séances d’information et d’accompagnement avec les Réseaux en immigration francophone et l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative, qui ont entre autres permis aux parties prenantes de comprendre ses paramètres et les prochaines étapes à franchir.

Apprentissage du français et de l’anglais pour les nouveaux arrivants

Grâce à l’initiative Apprentissage du français et de l’anglais pour les nouveaux arrivants, le Programme d’établissement d’IRCC finance des services de formation linguistique flexibles et disponibles dans les deux langues officielles. Ces services répondent aux priorités d’intégration spécifiques de nouveaux arrivants d’expression française, tant sur le plan social que professionnel, et contribuent à la promotion de la dualité linguistique ainsi qu’au développement et à la vitalité des CFSM.

Au cours de l’exercice 2024-2025, 7 projets ont été financés et 1 341 clients ont bénéficié des services de formation linguistique offerts. Par exemple, par l’entremise du soutien financier accordé, le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick a offert son programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, favorisant l’apprentissage du français et l’intégration des nouveaux arrivants dans les communautés francophones locales. De plus, l’Université Sainte-Anne en Nouvelle-Écosse a doublé son offre de cours en cinq ans, passant de 8 à 19 classes, et a accueilli 109 étudiants en 2024-2025, soutenant la progression linguistique des nouveaux arrivants.

De plus, IRCC a investi dans plusieurs initiatives visant à renforcer l’attraction, l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants au sein des CFSM. Ces investissements comprennent le financement de projets nationaux destinés à accroitre les capacités du secteur de la formation linguistique en français, notamment par le biais de développement professionnel, de ressources pédagogiques et d’outils facilitant l’accès aux technologies d’apprentissage.

Section 4 : Favoriser les occasions d’apprentissage des deux langues officielles

Les deux langues officielles sont un pilier fondamental de l’identité canadienne ainsi qu’un vecteur de cohésion sociale. La connaissance des langues officielles offre également des bénéfices sur le plan individuel, notamment en matière de formation et d’employabilité. Des institutions éducatives fortes sont nécessaires pour garantir des possibilités d’apprentissage aux membres des CLOSM dans leur langue ainsi que pour offrir à toute la population canadienne des occasions d’apprendre et d’apprécier leur seconde langue officielle.

Afin de continuer la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais, la LLO modernisée prévoit un engagement du gouvernement du Canada à renforcer les possibilités pour les CLOSM de faire des apprentissages de qualité dans leur propre langue de la petite enfance jusqu’au postsecondaire. Pour y répondre, une variété de nouvelles mesures du Plan d’action 2023-2028 contribuent à ce secteur essentiel à l’épanouissement des CLOSM et à l’essor des langues officielles.

La collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires est essentielle pour réaliser des initiatives visant l’égalité réelle des langues officielles dans le domaine de l’éducation, qui revêt de leur compétence. En 2024-2025, PCH a octroyé un financement de plus de 360 millions de dollars pour appuyer notamment l’éducation dans la langue de la minorité, l’enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité, le recrutement et la rétention d’enseignants de français et l’apprentissage du français langue seconde. Grâce à la collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, et avec le secteur communautaire, des initiatives déterminantes ont été mises en œuvre pour répondre aux priorités des membres des CLOSM et des apprenants des langues officielles.

4.1 Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux

Le ministre responsable des Langues officielles a le mandat d’encourager et d’aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir à toute personne au Canada la possibilité d’être instruit dans sa propre langue officielle, ainsi que d’apprendre le français ou l’anglais en tant que langue seconde. En 2024-2025, l’appui du gouvernement fédéral en matière d’éducation dans la langue de la minorité et d’apprentissage de la langue seconde a misé sur une collaboration renforcée avec les provinces et les territoires, qui jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre des initiatives et l’avancement de dossiers prioritaires en matière de langues officielles.

Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde

Fort d’une collaboration de 50 ans, le gouvernement du Canada appuie financièrement les gouvernements des provinces et des territoires pour l’éducation dans la langue de la minorité et l’apprentissage de la langue seconde, dans le respect des champs de compétence de chacun.

Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2024-2025 à 2027-2028, dont la ratification a été annoncée le 17 février 2025, établit les paramètres de coopération entre les deux ordres de gouvernement et offre un mécanisme par lequel le gouvernement du Canada contribue aux coûts engagés par les provinces et territoires pour l’enseignement dans la langue de la minorité et l’apprentissage de la seconde langue officielle. Ce cadre multilatéral inclut des exigences en matière de consultations des intervenants, notamment en éducation, par les gouvernements des provinces et des territoires. Il comprend également une exigence de reddition de comptes par palier d’enseignement selon des indicateurs et des cibles, conformément aux dispositions prévues au Cadre d’appui au continuum en éducation et selon le plan d’action pluriannuel de chaque province ou territoire.

Le gouvernement du Canada investira plus de 1,4 milliard de dollars dans le cadre de cette entente de collaboration pluriannuelle avec les provinces et territoires. Le Protocole comprend 235,5 millions de dollars par année en fonds de base continus, auxquels s’ajouteront près de 500 millions de dollars sur quatre ans en fonds additionnels compris dans le Plan d’action 2023-2028. Le Protocole inclut les investissements suivants :

• Enseignement dans la langue de la minorité : 707 204 968 dollars
• Éducation postsecondaire dans la langue de la minorité : 104 000 000 dollars
• Recrutement et rétention d’enseignants et enseignantes dans les écoles de langue française en situation minoritaire et les programmes d’immersion et de français langue seconde : 50 970 000 dollars
• Enseignement de la langue seconde : 578 368 460 dollars

PCH a conclu des ententes bilatérales pluriannuelles avec toutes les provinces et tous les territoires pour livrer les nouveaux fonds en éducation du Plan d’action 2023-2028. Ces ententes bilatérales comprennent des plans d’action provinciaux et territoriaux précisant la répartition des fonds ainsi que les priorités d’investissement de chaque gouvernement (la province de Terre-Neuve-et-Labrador a initialement conclu une entente uniquement pour 2024-2025 et a ensuite poursuivi les échanges avec PCH avant de conclure une entente pour la période 2025-2026 à 2027-2028).

Bien qu’il souscrive aux principes généraux, le gouvernement du Québec n’a pas adhéré au Protocole puisqu’il entend conserver sa responsabilité exclusive dans le domaine de l’éducation sur son territoire. Une entente bilatérale globale pour la période de 2024-2025 à 2027-2028 a été conclue avec le gouvernement du Québec en matière d’éducation dans la langue de la minorité et d’apprentissage de la langue seconde, ainsi que pour les services dans la langue de la minorité. Cette entente comprend un investissement de 327 515 256 dollars pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité et de la langue seconde, et 16 millions de dollars pour appuyer les services dans la langue de la minorité.

4.2 Appui à l’éducation dans la langue de la minorité

Le gouvernement du Canada continue à appuyer les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir une éducation dans la langue de la minorité de la petite enfance jusqu’aux études postsecondaires, et de collaborer avec le secteur communautaire pour appuyer la réalisation d’initiatives déterminantes, afin de répondre aux priorités des CLOSM et de leur offrir une expérience culturelle riche et valorisante. En 2024-2025, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux avaient une entente intergouvernementale relative à l’enseignement dans la langue de la minorité en vigueur.

Grâce à un financement de 2 millions de dollars en 2024-2025, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a investi dans l’innovation pédagogique pour repenser l’offre éducationnelle favorisant l’épanouissement des étudiants du Conseil scolaire acadien provincial. Ce projet de trois ans (2023-2024 à 2025-2026) vise à mettre en place les conditions nécessaires pour que l’ensemble du personnel puisse améliorer ses méthodes pédagogiques et mettre en œuvre de nouvelles pratiques afin de répondre aux spécificités des élèves. Le projet d’innovation pédagogique permettra d’améliorer la qualité de l’enseignement au sein des écoles francophones de la province, favorisera la réussite académique et le bien-être des élèves, et créera une culture d’innovation au sein de l’ensemble du personnel.

Appui au développement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants

Les activités de l’initiative Formation et renforcement des capacités des éducatrices et des éducateurs en petite enfance d’EDSC, dont le financement a été renouvelé dans le Plan d’action 2023-2028, ont débuté en janvier 2025 par l’entremise de l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne.

Le financement octroyé en 2024-2025 a permis de débuter des consultations dans les 10 provinces et territoires visés par le projet, afin d’identifier les besoins en matière de formation et de renforcement des capacités des éducatrices et éducateurs à la petite enfance. Il a également permis de mobiliser des organismes, qui se sont concertés afin de créer des plans d’action pour le développement de la formation et le renforcement des capacités des éducatrices et éducateurs à la petite enfance, prévoyant des mesures concrètes et adaptées aux réalités locales visant à répondre aux priorités du marché du travail, identifiées préalablement lors des consultations. Enfin, l’initiative a permis de distribuer du financement à 17 organismes afin de mener à bien les stratégies et initiatives prévues dans les plans d’action provinciaux et territoriaux.

Recrutement d’enseignants pour les écoles en situation minoritaire

En 2024-2025, les fonds alloués à la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire ont soutenu des initiatives partout au pays. Huit organismes canadiens non gouvernementaux ont également bénéficié de financement dans le cadre de la Stratégie, au profit de l’enseignement du français en tant que langue de la minorité. Bien que ces initiatives varient en nature et en portée, elles ont toutes pour objectif commun de lutter contre la pénurie d’enseignants qualifiés en français qui sévit au Canada. À partir de 2024-2025, une partie des fonds de la Stratégie est incluse à même les ententes bilatérales en éducation 2024-2025 à 2027-2028 (25,5 millions de dollars pour le français langue de la minorité), ce qui accroit la transparence et la prévisibilité financière pour les provinces et territoires.

En 2024-2025, un financement de 99 701 dollars a permis au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d’adopter une approche intégrée pour le recrutement et la rétention de son personnel enseignant. En ce qui concerne le recrutement, la Commission scolaire francophone procède à la mise à jour des outils promotionnels mettant en valeur ses écoles, son personnel et ses communautés, afin de mieux se positionner lors des salons de l’emploi. Elle continue aussi à renforcer sa visibilité dans les facultés d’éducation en accueillant des étudiants en enseignement pour des stages pratiques dans les écoles et en leur offrant du soutien financier au besoin. En ce qui a trait à la rétention, la Commission scolaire francophone continue de travailler sur une approche axée sur l’accompagnement, la reconnaissance et le développement professionnel des enseignants. Un programme de mentorat pour les nouveaux enseignants permettra en outre de les soutenir afin de favoriser leur intégration dans les écoles.

Par ailleurs, grâce à un financement de 221 950 dollars en 2024-2025, l’Association canadienne d’éducation de langue française a lancé la campagne de sensibilisation S3 CANADA, qui vise à appuyer le recrutement par des stages en enseignement en milieu minoritaire en faisant mieux connaitre les possibilités d’emploi en éducation de langue française à l’échelle du pays lors des tournées de recrutement au Québec. La campagne a été lancée dans neuf universités québécoises et les stages peuvent être effectués dans un des treize conseils scolaires partenaires situés en milieu francophone minoritaire. En 2024-2025, 42 stages ont été effectués dans 18 écoles différentes par des étudiants de troisième année d’université provenant des cinq facultés d’éducation québécoises partenaires.

Appui à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité

En 2024-2025, PCH a financé 11 projets d’organismes et d’établissements d’enseignement postsecondaire, et a aidé les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir une éducation postsecondaire aux membres des CLOSM.

Le financement de près de 2,4 millions de dollars accordé au gouvernement du Nouveau-Brunswick en 2024-2025 a permis à l’Université de Moncton d’assurer la mise en place d’un programme de bourses et d’aide financière plus diversifié et soutenu par des données probantes. Ce programme s’arrime aux stratégies de recrutement et de rétention visant à favoriser l’accès à l’éducation postsecondaire en français aux jeunes issus de milieux minoritaires francophones et aux jeunes d’expression anglaise désireux d’améliorer leurs capacités langagières dans leur langue seconde. L’initiative vise aussi à convaincre un maximum d’élèves de poursuivre leurs études universitaires en français et à faire contrepoids aux défis actuels des CFSM.

Soutien aux infrastructures éducatives communautaires

Les infrastructures éducatives et communautaires constituent des lieux de rassemblement essentiels, où les communautés peuvent vivre et transmettre leur langue et leur culture. En tout, en 2024-2025, PCH a approuvé 37 nouveaux projets d’infrastructures communautaires et d’infrastructures éducatives communautaires situés dans 32 CLOSM distinctes.

Par exemple, un financement de 3 938 539 dollars a été accordé au gouvernement de l’Ontario pour l’ajout d’un service de garde à la nouvelle école élémentaire catholique de langue française à Mississauga Ouest. Ce projet d’une durée de trois ans (2024-2025 à 2026-2027) implique la construction d’une garderie de 73 places qui comprendra quatre salles, soit une salle pour 10 enfants d’âge poupon, une salle pour 15 enfants d’âge bambin et deux salles pour 48 enfants d’âge préscolaire. L’ajout d’un service de garde dans l’école permettra aux enfants de débuter leur apprentissage dans une institution de langue française dès la petite enfance.

De surcroit, un financement de 93 902 dollars a été accordé en 2024-2025 à Geordie Productions Inc., organisme situé à Montréal au Québec qui offre des cours et des ateliers de théâtre aux jeunes des CEAQ de la région, pour un projet de rénovation de son nouvel espace. Ce projet de réaménagement permettra à l’organisme d’offrir certaines activités aux adultes et aux familles, de proposer une programmation bonifiée dans son propre espace multifonctionnel et de transformer ce dernier en un lieu de rassemblement essentiel pour les CEAQ.

4.3 Appui à l’apprentissage et à l’appréciation de la seconde langue officielle

La connaissance des langues officielles constitue un atout majeur pour les Canadiennes et les Canadiens, en particulier sur le marché du travail, puisqu’elle renforce l’employabilité et la mobilité au Canada comme à l’international. Le développement de l’apprentissage de la seconde langue officielle est essentiel afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de tirer parti des occasions qui en découlent.

Appui à l’apprentissage du français langue seconde

En 2024-2025, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux avaient une entente intergouvernementale relative à l’enseignement de la langue seconde en vigueur. Ces ententes permettent d’appuyer une vaste gamme d’initiatives partout au pays.

Par exemple, grâce à un financement de 40 000 dollars, le gouvernement de l’Alberta a mis en œuvre un projet de deux ans (2024-2026) visant à organiser et à créer des ressources supplémentaires en français pour soutenir ses nouveaux programmes d’immersion française, ainsi qu’à offrir des occasions de réseautage aux petites divisions scolaires rurales de la région d’Edmonton.

Le gouvernement de l’Alberta a également reçu 450 000 dollars sur un an pour mettre en œuvre, en collaboration avec l’Alberta School of Business, la transformation du programme de baccalauréat bilingue en commerce du Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, positionnant ainsi le programme comme une option encore plus attrayante pour les futurs talents. L’objectif de l’initiative est d’axer la refonte du programme sur un équilibre entre le français et le bilinguisme, ainsi que sur les compétences de base du programme, en repensant tous les cours en français.

Au Québec, le financement octroyé permet d’assurer l’offre d’enseignement du français langue seconde aux Québécoises et aux Québécois d’expression anglaise par l’entremise du réseau éducatif anglophone aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire. Un financement de 1 948 541 dollars en 2024-2025 a permis aux écoles du secteur éducatif anglophone du Québec de planifier et de développer des épreuves en ligne pour favoriser une meilleure intégration des apprenants venant de l’extérieur de la province aux cours de français langue seconde ou d’immersion.

Recrutement d’enseignants d’immersion et de français langue seconde

En 2024-2025, les fonds alloués à la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants pour les écoles d’immersion et les programmes de français langue seconde ont soutenu des initiatives partout au pays. Par ailleurs, sept organismes canadiens non gouvernementaux ont également bénéficié de financement dans le cadre de la Stratégie pour appuyer les écoles offrant des programmes d’immersion française et de français langue seconde. Tout comme pour les fonds dédiés aux écoles de langue française, une partie des fonds de la Stratégie est incluse à même les ententes bilatérales en éducation 2024-2025 à 2027-2028 (25,5 millions de dollars pour le français langue seconde).

Grâce à un financement de 742 200 dollars en 2024-2025, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis en œuvre une initiative qui a permis de procurer une licence à tous les enseignants de français en immersion de la maternelle à la septième année de la province pour l’accès en ligne au programme de lecture guidée de RK Publishing intitulé Je Lis! Cette ressource comprend du matériel de lecture adapté au niveau des élèves, du matériel pédagogique pour les enseignants et des fonctionnalités en ligne pour soutenir la progression des élèves de la Colombie-Britannique en lecture française. RK Publishing a travaillé avec les coordonnateurs linguistiques afin de rendre cette ressource disponible dans toutes les classes de français en immersion de la maternelle à la septième année. Un soutien continu et des webinaires pédagogiques ont été fournis afin de permettre aux enseignants de se familiariser avec cette ressource.

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles

Le programme Jeunesse Canada au travail s’inscrit dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse modernisée, qui vise à aider les jeunes, surtout ceux confrontés à des défis en matière d’employabilité, à développer leurs compétences et à intégrer le marché du travail. Mise en œuvre par 12 agences et ministères fédéraux, dont PCH, la Stratégie répond à des priorités variées, notamment en matière de langues officielles.

En 2024-2025, Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles a financé 461 employeurs à travers le Canada, ce qui a permis à 746 jeunes canadiennes et canadiens d’acquérir une expérience de travail dans leur première ou leur seconde langue officielle dans une CLOSM, contribuant ainsi au développement durable des communautés tout en aidant les jeunes à prendre conscience des avantages liés à la connaissance des deux langues officielles.

Section 5 : Renforcer les communautés

Afin de mettre en œuvre les engagements prévus à la partie VII de la LLO, les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives, notamment pour appuyer les secteurs essentiels à l’épanouissement des CLOSM qui comprennent, en plus de l’éducation et de l’immigration mentionnées ci-dessus, l’emploi et le développement économique, les arts et la culture, la santé et la justice. En plus de devoir composer avec la réalité économique actuelle, ces secteurs clés aux communautés sont tous, à leur façon, aux prises avec des défis importants, notamment en matière d’accès aux services, de recrutement et de rétention de la main-d’œuvre, de financement durable, ainsi que d’adaptation aux réalités régionales et démographiques. Le gouvernement du Canada a continué en 2024-2025 à mettre en œuvre une variété de mesures et d’initiatives en appui à ces secteurs essentiels.

L’octroi de financement ciblé, la création et le maintien de partenariats et de mécanismes stratégiques, ainsi que la mise en œuvre d’une variété de mesures selon une approche « par et pour » les communautés, favorisent leur développement et leur épanouissement. Pour ce faire, le travail des organismes communautaires demeure essentiel, en répondant de façon concrète aux priorités des communautés, et en contribuant directement à leur cohésion et à leur résilience.

Pour les appuyer dans ce travail, en 2024-2025, PCH a continué à accorder une augmentation pouvant aller jusqu’à 12,5 % du financement de base des organismes recevant des fonds pour leur programmation (dans le cadre de la deuxième année de mise en œuvre du Plan d’action 2023-2028 – pour une augmentation totale maximale de 25 % sur cinq ans). Ce financement supplémentaire a notamment permis à plus de 300 organismes, entre autres la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, de répondre à des priorités émergentes, et de mettre en place des stratégies en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité.

5.1 Soutien à l’emploi et au développement économique

Comme identifié lors de consultations, l’emploi et le développement économique constituent des priorités pour les CLOSM, qui font notamment face à des défis en matière de recrutement et de rétention de la main-d’œuvre bilingue et de développement de compétences liées à l’employabilité. À ces enjeux s’ajoutent les perturbations économiques qui sévissent, avec lesquelles les CLOSM doivent d’autant plus composer.

En plus des activités du groupe de travail interministériel sur la main-d’œuvre et le développement économique dans les CLOSM, que coprésident PCH et EDSC, l’année 2024-2025 a donné lieu à la mise en œuvre de plusieurs initiatives bonifiées dans le Plan d’action 2023-2028 qui visent à remédier à ces enjeux, et ultimement à favoriser le développement et l’épanouissement des communautés.

Bonification du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire d’EDSC, dont le financement a été bonifié dans le Plan d’action 2023-2028, a entre autres pour objectifs de favoriser les partenariats et de renforcer la capacité des CLOSM en matière de développement économique communautaire et de développement des ressources humaines.

Dans la poursuite de ces objectifs, le Fonds accorde du financement à 14 organismes à travers le Canada : un organisme national francophone, des organismes francophones dans chaque province et territoire autres que le Québec, et un organisme anglophone au Québec. En 2024-2025, les bénéficiaires de financement ont établi ou maintenu 1 455 partenariats actifs avec les secteurs public, privé et sans but lucratif. En tout, 77 791 personnes, entreprises et organismes des CLOSM ont bénéficié des activités et des services financés par le programme.

À titre d’exemple, en 2024-2025, le Carrefour Nunavut a accueilli le camp d’été « Franco-fun » à l’école secondaire Inukshuk d’Iqaluit au Nunavut, accueillant un nombre record de plus de 60 enfants âgés de 6 à 12 ans. Le camp a offert une programmation diversifiée, faisant la promotion de la langue française et des cultures francophones dans une ambiance amusante et conviviale. Onze jeunes animateurs ont assuré le bon déroulement des activités tout en permettant aux parents de concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles.

De plus, du financement a permis au Congrès mondial acadien 2024, en collaboration avec le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse et l’Université Sainte-Anne en Nouvelle-Écosse, de tenir un forum économique axé sur le thème du développement durable comme moyen de promouvoir la prospérité économique en Acadie. Cet événement a intégré des perspectives locales, nationales et internationales, avec des tables rondes qui ont facilité l’échange d’information, de connaissances et d’idées sur divers sujets liés à l’économie. Au cours des trois jours du forum, quatre activités ont attiré plus de 200 participants, dont des intervenants internationaux et de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux.

Par ailleurs, du financement accordé au Community Economic Development and Employability Corporation a permis à l’organisme de lancer « The Missing Link », une stratégie de développement de la main-d’œuvre visant à soutenir les CEAQ. Au cœur de cette stratégie se trouve la mise en place d’une chaine d’approvisionnement en développement des talents qui offre un continuum d’occasions d'apprentissage continu, favorisant ainsi l’accès et la mobilité des membres des CEAQ sur le marché du travail de la province. De plus, la stratégie comprend la création d’une plateforme panquébécoise de jumelage de talents qui met en relation les chercheurs d’emploi d’expression anglaise avec les employeurs de toute la province.

Investir dans les services d’aide à l’emploi pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le Plan d’action 2023-2028 a octroyé du financement à EDSC pour le nouveau volet Services d’aide à l’emploi du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En 2024-2025, le Fonds a complété le lancement et l’évaluation d’un appel de propositions visant à financer des organismes des CLOSM pour offrir des services d’aide à l’emploi aux membres des communautés afin qu’ils puissent trouver, obtenir ou maintenir un emploi. Le programme a également travaillé avec les provinces et les territoires pour intégrer ces nouveaux services à leurs programmes de compétences et d’emploi. La mise en place de ce réseau pancanadien d’organismes renforcera la vitalité et soutiendra le développement des CLOSM en répondant efficacement aux priorités spécifiques en matière de services d’aide à l’emploi propres à chaque communauté. Les organismes financés commenceront à servir les clients en 2025-2026.

Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Grâce aux investissements supplémentaires reçus dans le cadre du Plan d’action 2023-2028, l’Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire d’EDSC financera un organisme desservant les CFSM et un organisme desservant les CEAQ pour un total de 4 325 000 dollars sur cinq exercices financiers (2024-2029). Ces derniers redistribueront les fonds à des organismes communautaires au service des CLOSM afin de renforcer leurs capacités, de mieux appuyer leurs priorités et d’œuvrer en partenariat pour s’attaquer aux défis courants liés à l’inclusion sociale.

À titre d’exemple, un projet par la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada et ses partenaires est en cours, et génère des résultats positifs pour diverses CFSM représentant quatre secteurs clés de la population : les jeunes, les parents, les femmes et les aînés. L’organisme fournit du financement et du soutien, principalement sous la forme d’une communauté de pratique, à 42 organismes au service des CLOSM partout au Canada qui mettent en œuvre des projets : 10 projets pour la région de l’Ouest; 12 projets pour la région des Prairies et du Nord; 7 projets pour la région de l’Ontario; et 13 projets pour la région de l’Atlantique. Chaque région abrite au moins un projet pour chaque secteur clé de la population visée.

Initiative de développement économique

Innovation, Sciences et Développement économique Canada coordonne l’Initiative de développement économique, dont la mise en œuvre est assurée par les agences de développement régional partout au pays qui travaillent en étroite collaboration avec des partenaires pour mener à bien leurs projets. L’Initiative soutient la croissance des petites et moyennes entreprises dans les CLOSM, et favorise l’expansion commerciale, la diversification économique, l’innovation, ainsi que la création de partenariats.

Le volet recherche de l’Initiative de développement économique joue un rôle stratégique en produisant des données probantes de qualité, essentielles à l’élaboration de politiques et de programmes adaptés aux réalités des CLOSM. En 2024-2025, grâce au financement de l’Initiative, trois livrables clés ont été menés à bien : une étude réalisée par Statistique Canada sur les entreprises des minorités de langue officielle, offrant un portrait détaillé de leur performance et de leur évolution; une série d’infographies également produites par Statistique Canada illustrant les caractéristiques des entreprises des minorités de langue officielle à l’échelle régionale et nationale, facilitant la diffusion des données; et une étude menée par le Community Economic Development and Employability Corporation sur les disparités économiques des CEAQ, apportant un éclairage sur leurs enjeux spécifiques.

En 2024-2025, les sept agences de développement régional ont assuré la mise en œuvre d’une variété de projets grâce à l’Initiative de développement économique :

• L’Agence de promotion économique du Canada atlantique a fourni un soutien financier à 11 projets au sein des CFSM. Ces projets ont permis d’appuyer directement les secteurs touristiques, de l’immigration francophone, du développement des compétences liées à l’employabilité, de la croissance économique et du renforcement des petites et moyennes entreprises.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec a appuyé 14 projets au sein des CEAQ. Ces projets ont permis de soutenir des petites et moyennes entreprises et des organismes à but non lucratif dans la réalisation d’initiatives économiques ayant eu des retombées sur le maintien et la création d’emploi, la diversification économique, l’essor touristique et la contribution à la vitalité économique.
• L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario a appuyé quatre projets dans les CFSM. Ces projets ont notamment visé à aider les petites et moyennes entreprises à recruter et à retenir des employés francophones ou bilingues, et à appuyer les entrepreneurs francophones à développer de nouvelles technologies dans des domaines tels que la bio-innovation, le prototypage intelligent et la transformation alimentaire.
• L’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario a appuyé cinq projets dans les CFSM. Les projets ont entre autres permis de soutenir la création et le développement de coopératives et d’entreprises sociales afin de répondre aux nouveaux défis sociaux, économiques et environnementaux, et d’établir un centre d’excellence destiné à accroitre l’impact économique du secteur des arts et de la culture francophone dans le Nord de l’Ontario.
• Développement économique Canada pour les Prairies, par l’entremise des trois organismes francophones à vocation économique des Prairies, a appuyé 10 projets dans les CFSM. Ces projets ont permis de soutenir le commerce et l’investissement, l’immigration francophone économique, l’économie verte, ainsi que des initiatives en appui à la jeunesse et au tourisme vers les CFSM.
• Développement économique Canada pour le Pacifique a mis en œuvre sa nouvelle approche de prestation en Colombie-Britannique, dans le cadre de laquelle il a collaboré avec un intervenant communautaire clé : la Société de développement économique de la Colombie-Britannique. Sept bénéficiaires ont obtenu du financement pour la réalisation de projets qui favorisent le bien-être économique des CFSM de la Colombie-Britannique.
• L’Agence canadienne de développement économique du Nord a financé un projet qui visait à appuyer neuf séances d’information dans les territoires, ainsi qu’en Ontario et au Québec, afin de favoriser les connexions entre les chercheurs d’emploi et les employeurs et de mettre en valeur les possibilités de travail au Yukon. Au total, ces séances d’information ont attiré 759 participants.

5.2 Appui au développement des arts et de la culture

Le secteur des arts et de la culture joue un rôle essentiel pour la vitalité des CLOSM et pour faire rayonner les langues officielles. Bien au-delà du divertissement, le secteur constitue un levier de vitalité linguistique, identitaire, sociale et économique pour les communautés. L’année 2024-2025 a permis la réalisation d’activités en arts et culture visant à la fois l’épanouissement des CLOSM et l’essor du secteur.

Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture pour les communautés francophones en situation minoritaire

En 2024-2025, l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture pour les communautés francophones en situation minoritaire a été renouvelée pour la période 2024-2028. L’Entente a été signée par tous les partenaires fédéraux et par la Fédération culturelle canadienne-française lors d’un événement d’envergure au Centre national des Arts, le 31 octobre 2024, auquel le ministre responsable des Langues officielles de l’heure et d’autres députés fédéraux ont participé.

Depuis le renouvellement, plusieurs rencontres clés ont permis de faire progresser des dossiers déterminants pour le développement des arts et de la culture des CFSM. De plus, la Fédération culturelle canadienne-française et PCH travaillent à la mise en place d’un calendrier pour les activités de l’Entente, y compris celles des groupes de travail, les rencontres bilatérales et les réunions du comité des signataires.

Développement des communautés d’expression anglaise du Québec par le biais des arts, du patrimoine et de la participation citoyenne

Le Plan d’action 2023-2028 a octroyé des fonds pour le Développement des communautés d’expression anglaise du Québec par le biais des arts, du patrimoine et de la participation citoyenne, et pour tisser des ponts avec la majorité francophone du Québec. Deux organismes communautaires ont été identifiés par PCH pour agir comme fournisseurs tiers de micro-subventions pouvant atteindre 25 000 dollars sur une période de quatre ans (2024-2028) : le English-Language Arts Network et le Réseau du patrimoine anglophone du Québec.

En 2024-2025, 22 micro-subventions ont été distribuées à 11 artistes et 13 organisations du secteur des arts et de la culture via le programme Trellis Micro-Grants du English-Language Arts Network. De plus, dix micro-subventions ont été distribuées à des organisations du secteur du patrimoine dans le cadre du programme SHARE du Réseau du patrimoine anglophone du Québec.

PassepART

En 2024-2025, par l’entremise de la Fédération culturelle canadienne-française, le programme de micro-financement PassepART de PCH a financé la tenue de 502 activités artistiques, culturelles et patrimoniales qui ont rejoint au-delà de 122 000 élèves d’écoles francophones en contexte minoritaire. Ainsi, 745 écoles de la francophonie canadienne ont eu droit à une micro-subvention annuelle de 1 500 dollars et 163 organismes artistiques et culturels admissibles ont été subventionnés.

À titre d’exemple, par l’entremise d’un financement de 29 500 dollars en 2024-2025, qui s’ajoute aux 15 500 dollars octroyés en 2023-2024, les Éditions David situées à Ottawa en Ontario ont mis en œuvre un projet qui consistait à réunir des duos intergénérationnels et à enregistrer un entretien centré autour d’une histoire, d’une anecdote ou d’un événement mémorable que l’aînée ou l’aîné racontait au plus jeune membre du duo. Ce dernier a ensuite rédigé un texte pour relater à sa manière l’histoire racontée par l’aînée ou l’aîné. Les participants à ce projet de dialogue intergénérationnel ont pu voir leurs histoires rassemblées et publiées dans un ouvrage collectif de la maison d’édition.

Par ailleurs, la bonification du programme PassepART pour l’année 2024-2025 a permis la mise en œuvre de l’initiative de micro-financement ImmersART, qui finance des activités organisées dans les écoles d’immersion française, en partenariat avec les organismes artistiques et culturels de leur région. Cette initiative a pour objectif de créer de nouvelles expériences en français pour les jeunes dans les écoles d’immersion, par le biais d’activités artistiques, culturelles et patrimoniales.

Dans le cadre de sa première année de mise en œuvre, ImmersART a créé de nouvelles expériences en français pour 59 644 élèves dans 440 écoles d’immersion issues de 110 organisations scolaires dans 12 provinces et territoires. Les 286 activités artistiques, culturelles ou patrimoniales réalisées par les 57 organismes artistiques, culturels et communautaires participants, ainsi que les bénéficiaires des micro-subventions, ont contribué au rayonnement des artistes de la francophonie canadienne et acadienne, renforcé la fierté identitaire des jeunes francophones partout au Canada et favorisé la collaboration entre les écoles et les organismes culturels, ainsi qu’entre le personnel enseignant et les artistes.

Fonds de la musique du Canada

Le financement additionnel reçu dans le cadre du Plan d’action 2023-2028 permet au Fonds de la musique du Canada de PCH de renforcer la capacité de l’infrastructure de l’industrie musicale au sein des CFSM afin de développer des publics pour les artistes francophones de ces communautés. Le programme appuie les entreprises et les associations ou organismes à travers des initiatives déterminantes et des projets porteurs contribuant au développement de compétences et de capacités entrepreneuriales et professionnelles des francophones du domaine musical.

Le financement octroyé en 2024-2025 a donné lieu à des impacts notoires. À titre d’exemple, les projets soutenus ont permis la tenue de 191 formations, mentorats, stages, ateliers, consultations et accompagnements professionnels, et colloques et événements de perfectionnement entrepreneurial. De plus, le financement a appuyé 13 entrepreneurs, 46 artistes et cinq associations des CFSM qui œuvrent dans le secteur de la musique.

5.3 Soutien aux services de santé dans les deux langues officielles

Les CLOSM font face à des défis réels en matière d’accès aux services de santé dans leur première langue officielle, dont plusieurs sont liés à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur. Le Plan d’action 2023-2028 a bonifié le financement d’initiatives dans le secteur de la santé pour continuer à travailler à remédier à ces enjeux, y compris pour former et retenir des professionnels de la santé bilingues.

Programme pour les langues officielles en santé

Grâce au soutien accru qui a été accordé au Programme pour les langues officielles en santé de Santé Canada pour la bonification du financement de base des organismes œuvrant auprès des CLOSM, des fonds additionnels ont été octroyés à la Société Santé en français, au Community Health and Social Services Network, et à l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne - secrétariat national du Consortium national de formation en santé à but non lucratif, pour contrer les effets négatifs de l’inflation et leur permettre de maintenir un niveau d’activité comparable à celui des années précédentes.

En 2024-2025, ces organismes ont donc pu continuer à mettre en œuvre toute une gamme d’activités de réseautage, y compris des partenariats stratégiques, afin de faciliter la prise en compte des priorités des CLOSM dans la planification et la mise en œuvre d’initiatives qui contribuent à améliorer leur accès aux services de santé.

À titre d’exemple, au Québec, grâce à l’indexation du financement et à ses partenariats stratégiques dans la province, le Community Health and Social Services Network a partagé, au sein du système de santé et des services sociaux, divers profils de santé des CEAQ (urbaines, rurales, éloignées et en région), afin d’aider les prestataires de services à mieux comprendre leurs besoins.

Par ailleurs, les fonds octroyés à l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne - secrétariat national du Consortium national de formation en santé à but non lucratif, ont permis la réalisation d’initiatives au bénéfice des CFSM partout au pays. Notamment, un appui accru a été fourni à la préparation aux tests de langue en français ou en anglais, dont ceux qui présentent le plus grand défi pour les étudiantes et étudiants, dans le but d’améliorer le recrutement et l’intégration sur le marché du travail. De plus, une campagne de recrutement a été lancée pour les programmes en sciences infirmières (auxiliaires et autorisées) du Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, de l’Université de Saint-Boniface, du Collège Mathieu, de la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina, de l'Université d’Ottawa, de l’Université Laurentienne, du Collège Boréal, du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, et de l’Université de Moncton.

Formation de ressources humaines en santé bilingues

En 2024-2025, le financement additionnel accordé à Santé Canada par le Plan d’action 2023-2028 visant un soutien accru à la formation et l’intégration de ressources humaines en santé bilingues afin de mieux desservir les CLOSM a permis d’atteindre les objectifs suivants :

• Un total de 58 inscriptions supplémentaires dans les programmes de sciences infirmières et préposées aux soins offerts dans les établissements francophones hors Québec;
• L’ajout de 95 mesures incitatives (bourses d’admission, de rétention, de stages ou d’intégration dans le milieu) offertes par les établissements francophones hors Québec, et 12 bourses de placement offertes par l’Université McGill au Québec; et
• La participation de 1 676 personnes à des événements de promotion ou de recrutement offerts par les établissements francophones hors Québec.

Ce financement a permis la réalisation d’initiatives déterminantes en 2024-2025 dans les CFSM et dans les CEAQ. En Saskatchewan, la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina a accueilli huit nouvelles étudiantes ou nouveaux étudiants à son programme de Baccalauréat en sciences infirmières (option bilingue). Au Québec, le financement supplémentaire octroyé à l’Université McGill via son Projet Dialogue a permis à l’établissement d’offrir 12 bourses de plus aux finissants de programmes de santé et services sociaux anglophones afin que ceux-ci s’engagent à offrir des services aux CEAQ pendant au moins un an.

5.4 Accès à la justice dans les deux langues officielles

Certains enjeux persistent en ce qui concerne l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Le gouvernement du Canada continue à améliorer et étendre l’accès aux services juridiques aux Canadiennes et aux Canadiens, notamment par l’entremise du financement bonifié du Plan d’action 2023-2028 accordé au ministère de la Justice Canada pour la mise en œuvre d’initiatives et à des organismes pour l’élaboration de mesures ciblées pour répondre aux priorités des membres des CLOSM.

Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Grâce au financement de base supplémentaire accordé via le Plan d’action 2023-2028, le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du ministère de la Justice Canada a su renforcer la capacité, le dynamisme et la pertinence d’un réseau d’organismes qui génère des projets en matière d’accès à la justice dans les CLOSM du Canada.

En 2024-2025, les bénéficiaires, en plus de leur programmation récurrente, ont pu livrer huit nouveaux projets : deux à Terre-Neuve-et-Labrador; un au Nouveau-Brunswick; un en Alberta; un en Colombie-Britannique; un au Yukon; et deux de portée pancanadienne. Ces projets comprennent des ateliers d’information juridique sur différents aspects relatifs à la discrimination (Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador), un état des lieux sur les services sociojuridiques en Alberta (Association des juristes d’expression française de l’Alberta) et une formation en terminologie juridique en français pour les professionnels de la justice (Association franco-yukonnaise).

Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Le ministère de la Justice Canada a également obtenu des fonds par l’entremise du Plan d’action 2023-2028 pour la mise en œuvre de nouvelles mesures positives en lien avec les deux axes prioritaires du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles : l’appui aux CLOSM en misant sur de nouvelles activités relatives à la prestation de services d’information et d’accompagnement juridique destinés à la population; et l’appui au système de justice en renforçant la capacité bilingue du système de justice par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, la mise en valeur de la langue du droit et la traduction de textes juridiques. Ces nouvelles mesures positives visent aussi l’obtention de données probantes, ainsi qu’à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion. En 2024-2025, des organismes de toutes les régions du pays ont obtenu environ 2,3 millions de dollars en financement pour de nouveaux projets.

En matière d’appui aux CLOSM, le New Immigrant Centre, un organisme à but non lucratif situé à Edmonton en Alberta voué à appuyer de nouveaux immigrants racisés dans leurs démarches d’intégration, a développé et offert un service d’information juridique et d’accompagnement sociojuridique en français aux nouveaux immigrants francophones d’Edmonton et ses environs. En 2024-2025, 35 familles ont bénéficié d’un soutien sociojuridique en français grâce à ce projet.

Pour ce qui est de l’appui au système de justice, Kortojura, un organisme à but non lucratif situé à Caraquet au Nouveau-Brunswick et spécialisé dans l’évaluation des compétences langagières des professionnels du système de la justice, a développé une nouvelle évaluation à quatre volets portant sur la nomenclature du droit de la famille. Cette évaluation contribue à renforcer les compétences linguistiques des praticiens et des praticiennes du droit en leur fournissant des outils adaptés à la pratique du droit de la famille dans les deux langues officielles. De surcroit, trois magistrats de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta ont fait appel à cette nouvelle évaluation en 2024-2025 pour renforcer leur capacité d’œuvrer dans les deux langues officielles.

Conclusion

Dans un contexte international teinté par l’incertitude économique et des transformations sociétales profondes, l’année 2024-2025 a été marquée par d’importants revirements au Canada, notamment sur le plan économique, en raison de pressions persistantes sur le coût de la vie et des besoins en main-d’œuvre, et sur le plan social, entre autres avec la polarisation et la fragmentation croissantes observées au sein de la société. Ce faisant, les enjeux liés aux langues officielles ont continué à occuper une place importante dans les discours sociétaux en constituant un pilier de l’identité canadienne et un levier à la fois social, culturel et économique.

Des avancées importantes ont été réalisées en matière de langues officielles au cours de l’année 2024-2025, notamment en ce qui a trait aux travaux réglementaires en cours. Ce faisant, PCH se dote des instruments nécessaires pour favoriser la pleine mise en œuvre de la LLO modernisée et des engagements qui en découlent. Le Ministère continue ainsi ses actions concertées pour donner plein effet à la réforme du régime linguistique canadien.

De plus, en 2024-2025, toutes les initiatives du Plan d’action 2023-2028 étaient intégralement mises en œuvre. Ces initiatives visent à répondre aux priorités d’action dont il a été convenu avec les communautés et à appuyer les secteurs essentiels à leur développement et à leur épanouissement. PCH continue à collaborer avec ses partenaires fédéraux, avec les gouvernements des provinces et des territoires et avec les organismes communautaires vers l’atteinte des grands objectifs sociétaux au cœur de la stratégie quinquennale.

Dans cette société en constante évolution, le gouvernement du Canada continue à travailler à répondre aux priorités émergentes des communautés, à favoriser l’égalité réelle entre les langues officielles et à consolider davantage leur place dans la société canadienne. Comme en témoignent les initiatives présentées dans le rapport, les langues officielles contribuent directement aux priorités du gouvernement, notamment en favorisant la productivité et la croissance économiques, ainsi que la cohésion sociale. Dans un contexte où le Canada mise sur l’innovation, la résilience économique et la prospérité à long terme, les langues officielles s’affirment comme un levier incontournable pour renforcer nos communautés en les rendant plus résilientes et plus inclusives.

Annexe 1 – Sommaire des décaissements pour les dépenses réelles des initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection – promotion – collaboration (Année 2 – 2024-2025)

Annexe 2 – Dépenses des Programmes d’appui aux langues officielles en 2024-2025 par volet

Annexe 3 – Dépenses des Programmes d’appui aux langues officielles en 2024-2025 par province et territoire

Annexe 4 – Dépenses en éducation en 2024-2025

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2026.
No de cat. CH10-2F-PDF
ISSN 2562-7058