Tableau de bord sur la mise en œuvre du Plan d’action 2023-2028

Bienvenue sur la page du tableau de bord portant sur la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-Promotion-Collaboration (Plan d’action 2023-2028), coordonné par la Direction générale des langues officielles à Patrimoine canadien (PCH), en collaboration avec les 19 partenaires fédéraux.

Cet outil présente des données sur les investissements fédéraux et sur les impacts du Plan d’action 2023-2028.

Les données peuvent être visualisées dans les tableaux accessibles ou au moyen de la version interactive (via la plateforme PowerBI) qui comporte des cartes et des graphiques.

Sur cette page

• Contexte
• Considérations méthodologiques
• Tableaux
• Version interactive
• Glossaire

Contexte

Le Plan d’action 2023-2028 prévoit un investissement additionnel de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans, conformément au Budget 2023, pour 33 initiatives nouvelles ou bonifiées. Il porte ainsi le financement total consacré aux langues officielles à 4,1 milliards de dollars d’ici 2028 et comprend 82 initiatives. Ce tableau de bord offre un aperçu du financement fédéral lié aux langues officielles et des résultats qui en découlent. Il vise à soutenir la transparence et à faciliter la compréhension des investissements et de leurs impacts pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

La Loi sur les langues officielles modernisée (la Loi) prévoit un renforcement de la reddition de comptes, ainsi qu’une transparence et une responsabilisation accrue des institutions fédérales en ce qui concerne les dépenses en langues officielles. Une reddition de comptes renforcée permet une prise de décision plus éclairée ainsi que des politiques et des programmes mieux adaptés aux besoins des communautés desservies.

Le tableau de bord s’adresse aux membres du grand public canadien qui s’intéressent aux langues officielles. Il a été conçu pour être accessible au plus grand nombre de personnes.

Considérations méthodologiques

Mécanismes de collecte de données

La collecte des données repose sur une méthodologie commune établie par PCH, en collaboration avec les institutions fédérales partenaires du Plan d’action 2023-2028. Annuellement, les 19 institutions partenaires sont appelées à produire des rapports destinés à PCH dont le contenu sert à la rédaction d’un Rapport annuel sur les langues officielles, ainsi que de produits connexes (par exemple, ce tableau de bord).

Les partenaires s’assurent que les données transmises font l’objet d’un processus de vérification et d’approbation rigoureux. Chaque année, les données soumises à Patrimoine canadien proviennent notamment des rapports finaux liés aux subventions et contributions versées aux organismes non gouvernementaux, des rapports produits dans le cadre des ententes fédérales-provinciales-territoriales, ainsi que de diverses données administratives. Les institutions fédérales partenaires du Plan d’action 2023-2028 confirment l’exactitude de ces informations à l’aide des rapports issus de leurs systèmes internes.

Limites de l’information présentée dans le tableau de bord

Le tableau de bord ne présente pas une analyse complète des données. Il existe comme un outil parmi d’autres, comme les Rapports annuels sur les langues officielles de Patrimoine canadien et ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui contribuent tous à présenter les impacts des activités et investissements fédéraux en langues officielles dans la société canadienne.

À noter que des écarts peuvent exister entre les données du tableau de bord et celles des Comptes publics du Canada :

• Les paiements de transfert selon les Comptes publics du Gouvernement du Canada présentent, par programme, un total partiel des dépenses liées aux subventions, contributions et autres paiements de transfert pour chaque ministère ou organisme.
• Les initiatives du Plan d’action incluent ces mêmes fonds, auxquels s’ajoutent des dépenses de fonctionnement et d’opérations, et peuvent regrouper plusieurs sources de financement, offrant ainsi une lecture plus précise par initiative.
• Ces deux sources sont complémentaires : elles reposent sur des méthodologies différentes et visent une transparence accrue dans l’utilisation des fonds publics.

Le tableau de bord se limite aux initiatives présentées dans le Plan d’action 2023-2028 et n’offre pas un répertoire exhaustif de tous les investissements du Gouvernement du Canada liés aux langues officielles. Pour avoir une liste plus complète des programmes existants, veuillez consulter l’inventaire des programmes fédéraux d’intérêt pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Il est important de noter qu’en raison de la nature des programmes et des initiatives en langues officielles, le suivi détaillé de chaque dollar attribué à une initiative donnée peut parfois poser certains défis. Les partenaires du Plan d’action 2023-2028 veillent à assurer une reddition de comptes rigoureuse et transparente. Toutefois, il est important de garder en tête que plusieurs facteurs peuvent influencer le niveau de détail disponible, d’où l’importance de combiner les sources d’information existantes et de considérer les données dans leur ensemble.

Ultimement, les partenaires du Plan d’action sont responsables des données qui leur appartiennent. Pour toute information complémentaire, les utilisateurs peuvent communiquer avec l’institution fédérale responsable de l’initiative.

Tableaux

Version interactive

Le tableau de bord sur la mise en œuvre du Plan d’action 2023-2028 est disponible en version interactive comportant des cartes et des graphiques.

• Accéder au tableau de bord interactif

Glossaire

Cette section présente les termes spécifiques ainsi que les acronymes et initialismes propres au contexte du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, qui se retrouvent dans le tableau de bord. Par souci d’alléger le tableau de bord, plusieurs termes ont été abrégés, et les montants sont tous affichés en millions de dollars, sans décimales.

Termes et définitions

Investissements historiques et reconduits

L’utilisation des termes « Investissements historiques et reconduits » fait référence aux 49 initiatives historiques et reconduites mises en vitrine à l’Annexe 2 - Mise en contexte – Financement historique reconduit pour 2023-2028 (2,7 milliards de dollars) et du financement à durée déterminée du Plan d’action 2023-2028.

Nouveaux investissements

L’utilisation des termes « Nouveaux investissements » fait référence aux 33 initiatives nouvelles ou bonifiées mises en vitrine à l’Annexe 1 – Résumé des nouveaux investissements du gouvernement du Canada en matière de langues officielles du Plan d’action 2023-2028. Il s’agit de l’investissement s’élevant à 1,4 milliard de dollars en nouveaux fonds sur 5 ans.

Fonctionnement (ou opérations)

Fonds reliés au volet administration pour la gestion des programmes et mise en œuvre des initiatives par les partenaires fédéraux du Plan d’action 2023-2028.

Transferts (S&C et P/T)

Fonds reliés au subventions et contributions, et transferts aux gouvernements des provinces et des territoires.

Répartition des dépenses par catégorie de bénéficiaire

Il s’agit d’une répartition, ou ventilation, des paiements de transfert seulement. La répartition des dépenses par catégories de bénéficiaires n’inclut pas les investissements fédéraux en fonctionnement.

Catégorie : ONG (programmation)

Organismes non-gouvernementaux (programmation) - Fonds transférés aux organismes non-gouvernementaux pour le financement des activités courantes de l’organisme. Ces fonds servent souvent au financement de base de l’organisme, ou aux opérations.

Catégorie : ONG (projets)

Organismes non-gouvernementaux (projets) - Fonds transférés aux organismes non-gouvernementaux pour soutenir des projets de nature ponctuelle qui ne nécessitent pas de financement continu.

Catégorie : Gouvernements P/T

Gouvernements des provinces et des territoires - Transferts directs aux gouvernements des provinces et des territoires, dont les modalités sont généralement établies par l’entremise d’ententes fédérales-provinciales-territoriales.

Catégorie : Particuliers

Fonds transférés directement à des individus (p.ex., bourse d’études). Noter que les noms des individus ne peuvent en aucun cas être dévoilés par souci de confidentialité.

Catégorie : Autres

Tout financement qui ne correspond pas aux quatre catégories de bénéficiaires décrits ci-dessus (ex. des municipalités).

Somme des dépenses non ventilées

Dépenses non ventilées par province ou territoire : Cette section sert à déclarer toute dépense réelle qui ne peut être associée à une province ou à un territoire précis, notamment le financement des organismes nationaux/pancanadiens, des activités couvrant plusieurs régions, ou lorsque les données détaillées par province et territoire ne sont pas disponibles. L’objectif est d’assurer une représentation complète des dépenses du Plan d’action même lorsque la répartition régionale exacte n’est pas disponible. Ces données sont essentielles pour comprendre toute différence entre les dépenses globales et la somme des dépenses ventilées par province ou territoire.

APECA

Agence de promotion économique du Canada atlantique

ASPC

Agence de la Santé Publique du Canada

CAC

Conseil des arts du Canada

CanNor

Agence canadienne de développement économique du Nord

CNRC

Conseil national de recherches Canada

DEC

Développement économique Canada pour les régions du Québec

EDSC

Emploi et Développement social Canada

FEDDEV

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

FEDNOR

Agence fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario

IRCC

Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada

ISDE

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

JUS

Ministère de la Justice Canada

PACIFICAN

Développement économique Canada pour le Pacifique

PCH

Patrimoine canadien

PrairiesCan

Développement économique Canada pour les Prairies

SC

Santé Canada

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

SPAC

Services publics et Approvisionnement Canada (Bureau de la Traduction)

STATCAN

Statistique Canada