Rapports annuels sur les langues officielles
En vertu de la Loi sur les langues officielles, il est du mandat du président du Conseil du Trésor de déposer devant le Parlement un rapport annuel sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales visées par sa mission.
- Rapport sur les langues officielles 2023-2024
- Rapport sur les langues officielles 2022-2023
- Rapport sur les langues officielles 2021-2022
- Rapport sur les langues officielles 2020-2021
Rapports archivés
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