Lignes directrices sur la présentation des demandes — Initiatives collectives

Fonds du Canada pour les périodiques

Sur cette page

• Objectifs et résultats attendus du Fonds du Canada pour les périodiques
• Objectifs et résultats attendus du volet Initiatives collectives
• Admissibilité
• Qui peut faire une demande
• Projets admissibles
• Dépenses admissibles
• Limites de l’aide gouvernementale
• Faire une demande pour plus de douze mois
• Comment faire une demande
• Processus de demande
• Comment sont évaluées les demandes
• Critères d’évaluation
• Temps de traitement des demandes
• Décisions de financement
• Comment le financement est fourni
• Conditions de financement
• Lutte contre le racisme et la haine
• Bien-être au travail
• Exigences en matière de langues officielles
• Reconnaissance de l’aide financière
• Demandes d’accès à l’information
• Divulgation de renseignements
• Audit des bénéficiaires et évaluation du programme
• Pour nous joindre
• Glossaire

Objectifs et résultats attendus du Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques offre un appui financier afin de soutenir les magazines imprimés, les journaux communautaires imprimés (non quotidiens) et les périodiques numériques canadiens pour surmonter les désavantages du marché. Le Fonds fait en sorte que les Canadiens ont accès à une diversité de contenu rédactionnel canadien dans ces publications.

Objectifs et résultats attendus du volet Initiatives collectives

Le volet Initiatives collectives offre un appui financier aux organismes qui mènent des projets visant à renforcer la viabilité générale des industries canadiennes de magazines et de journaux communautaires (non quotidiens).

Les objectifs sont de financer des projets proposés par des organismes qui permettront :

• de favoriser l’efficacité du travail collectif dans la création, la publication et la distribution de périodiques canadiens;
• d’explorer et de tester de nouveaux modèles d’affaires et les opportunités numériques pour l’industrie des périodiques;
• d’accroître la base de renseignements disponible à l’industrie des périodiques et aux décideurs;
• d’offrir à l’industrie des services, ainsi que des possibilités de formation et de perfectionnement professionnel; et
• de rehausser le profil de l’industrie des périodiques auprès des annonceurs, des lecteurs et des créateurs, et comme opportunité de carrière pour les Canadiens.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le volet Initiatives collectives est hautement compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas un financement.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit :

• être un organisme à but non lucratif constitué en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale du Canada, qui représente ou sert des intervenants du secteur canadien de l’édition de magazines ou de journaux communautaires;
• être une association connexe, comme celles qui représentent des écrivains; ou
• être une agence de presse ou un groupe de médias qui sert un grand nombre de médias écrits canadiens.

Votre organisme doit aussi avoir son siège social au Canada.

Si le projet est présenté par un organisme qui représente un vaste éventail d’activités professionnelles, la mesure dans laquelle le projet sert, en premier lieu, les intérêts des intervenants de l’industrie des périodiques sera alors prise en compte.

Veuillez noter qu’un numéro d’entreprise est requis pour les demandes de financement auprès du ministère du Patrimoine canadien. Pour obtenir un numéro d’entreprise (NE), veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du volet Initiatives collectives, votre projet doit :

• être en mesure de démontrer que les membres de l'organisation ou de l'association qui présente la demande en tirent un bénéfice direct;
• viser à améliorer la compétitivité de l’industrie canadienne des périodiques; et
• appuyer l’objectif du Fonds du Canada pour les périodiques et au moins l’un des objectifs du volet Initiatives collectives.

Les projets admissibles peuvent inclure, sans s’y limiter :

• la recherche visant à analyser les tendances de l’industrie, les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d’affaires;
• les études de marché et les plans d’affaires;
• les initiatives collectives pour faire face aux tendances de l’industrie (axées sur la commercialisation, la promotion, l’éducation et la sensibilisation);
• la formation et le perfectionnement professionnel des membres de l’industrie des périodiques; et/ou
• la promotion de l’industrie canadienne des périodiques dans le marché national et les marchés étrangers, notamment à l’aide du Web et d’autres plateformes numériques.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

• le coût d’études de marché ou de projets de recherche appliquée, y compris les dépenses liées à la collecte de données, à leur analyse et à la diffusion des résultats auprès des professionnels de l’industrie canadienne des périodiques;
• la location de salles et d’équipement;
• les frais d’acquisition de technologies numériques et autres dépenses connexes (par exemple, licences de logiciels spécialisés, programmes personnalisés) pour la durée du projet;
• les frais de promotion et de commercialisation;
• les services professionnels et d’experts-conseils, les honoraires et la portion des salaires et traitements du personnel correspondant au temps directement consacré au projet;
• les dépenses liées au développement, à l’organisation et à la mise en œuvre d'un programme de perfectionnement;
• les frais d’inscription (excluant les frais d’inscription pour participer aux activités de l’organisme);
• les stages ou apprentissages rémunérés;
• les frais de déplacement liés directement au projet, ceux-ci ne doivent pas dépasser les taux autorisés selon la Directive sur les voyages du gouvernement;
• les coûts de traduction;
• un maximum de 15 % du total des dépenses admissibles du projet pour couvrir les coûts indirects liés directement au projet (par exemple, envois postaux, messagerie, appels interurbains); et
• les coûts liés au rapport financier vérifié du projet (pour les contributions de 250 000 dollars et plus ou lorsque le Programme l’exige).

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s’il :

• est essentiel à la réussite de votre projet;
• est une dépense admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
• est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires); et
• est jumelé à un revenu d’une valeur égale dans votre budget (le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Note : Tout rabais accordé par des fournisseurs de services ou des consultants n’est pas considéré comme une contribution en nature admissible.

Pour être considérées comme des dépenses directes au projet, les dépenses doivent respecter les critères suivants :

• les coûts sont nécessaires et directement liés à la mise en œuvre de l’activité du projet; et
• les coûts sont attribués au projet et mesurés de façon fiable.

Les dépenses non admissibles comprennent, sans s'y limiter :

• les dépenses en immobilisation (par exemple, l’achat d’ordinateurs ou d’équipement);
• l’amortissement et la dépréciation;
• les frais de fonctionnement courant de l’organisme (par exemple, les salaires ou traitements sans lien direct avec le projet), les activités routinières, les frais indirects (par exemple, le loyer, les assurances, les services publics);
• les frais d’accueil et les dépenses connexes (par exemple, la nourriture et les breuvages servis lors d’un événement, les frais de traiteur);
• toutes les taxes pouvant faire l’objet d’un remboursement;
• tous les coûts liés aux prix de reconnaissance, concours, loteries, tirages, récompenses et prix offerts dans les concours;
• les repas, les faux frais et les indemnités quotidiennes non liés aux voyages;
• les échanges de services (par exemple, échange d’espace publicitaire);
• les fonds de réserve du projet;
• les bourses accordées à des membres de l’organisme;
• les dividendes, primes et autres compensations extraordinaires versés aux actionnaires ou propriétaires de l’organisme; et
• tout coût non directement lié à la mise en œuvre d’une activité ou d’un objectif précis du projet.

Si le financement est approuvé, nous pourrions financer les dépenses engagées à compter du 1er avril 2027. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant d’avoir reçu la confirmation écrite de votre approbation de financement, vous le ferez à vos propres risques.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du volet Initiatives collectives et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts liés au projet.

Le montant annuel maximum d’un projet est de 500 000 dollars ou 100 % du total des coûts admissibles liés au projet, selon le montant le moins élevé.

Vous pouvez recevoir du financement du volet Initiatives collectives pour plus d’un projet par exercice financier.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez faire une demande de financement pour un projet de plus de 12 mois. Vous devez alors démontrer qu’il y a un besoin pour un engagement pluriannuel et que vous avez la capacité de mener le projet à terme. Pour ce faire, vous pouvez présenter un échéancier de projet et des prévisions budgétaires raisonnables et faire preuve de saine gouvernance.

Comment faire une demande

Veuillez lire intégralement les Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de remplir votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre projet soit considéré pour un financement. Une trousse de demande complète peut être soumise en ligne au moyen du Portail de financement de Patrimoine canadien. Les documents d’appui suivants seront requis :

• les statuts constitutifs (pour les demandeurs qui présentent une première demande ou qui ont été constitués en société au cours de l’année, le cas échéant);
• une copie de la résolution du conseil d’administration appuyant le projet et identifiant le signataire autorisé;
• les états financiers les plus récents de votre organisme;
• les devis des consultants (nécessaires si vous avez engagé ou prévoyez d’engager des consultants pour ce projet), le cas échéant; et
• les accords écrits de la confirmation des sources de financement en espèces ou des partenariats, le cas échéant.

Processus de demande

Votre demande, accompagnée tous les documents d’appui requis, doit être soumise de façon électronique via le Portail de financement du Patrimoine canadien.

Votre demande en ligne doit être soumise au plus tard à 16 h (HE) à la date de la date limite de présentation des demandes publiée pour que votre demande soit prise en considération. Si, pour n’importe quelle raison, vous n’avez pas accès au système en ligne ou vous ne pouvez pas faire une demande en ligne, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien :

Courriel

info@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055

1-866-811-0055 (sans-frais)

ATS

1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou ayant des troubles de la parole)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 (HE).

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Nous évaluerons votre demande en fonction des critères d’évaluation ci-dessous. Elle sera comparée aux autres demandes et priorisée en fonction des fonds disponibles.

Tout manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera pris en compte dans l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait être rejeté.

Critères d’évaluation

Votre demande sera évaluée selon les critères suivants :

• la mesure dans laquelle le projet répond aux objectifs du Fonds du Canada pour les périodiques, du volet Initiatives collectives;
• l'impact du projet sur l’industrie canadienne des périodiques (par exemple, bénéfices durables, large portée auprès de divers intervenants);
• la capacité démontrée de l’organisme d’entreprendre le projet;
• la clarté de la planification du projet; et
• la pertinence du budget par rapport à la portée du projet.

D’autres facteurs pourraient être pris en considération dans l’évaluation de votre demande. Une attention particulière pourrait être accordée aux projets démontrant des partenariats ou des collaborations solides qui renforcent leur impact.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le Programme.

Les clients qui soumettent leur demande recevront un accusé de réception automatique. Si vous ne recevez pas ce courriel de confirmation, veuillez vérifier votre dossier de courriels indésirables, ou communiquer avec nous si nécessaire.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 dollars ou plus sous forme de contribution, vous devrez soumettre un rapport financier vérifié.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

• prendre une décision;
• évaluer les résultats du projet; et
• favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques du programme, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Fonds du Canada pour les périodiques – Initiatives collectives
Ministère du Patrimoine canadien
200, rue Montcalm
Gatineau, QC  J8Y 3B5

Courriel

fondsdesperiodiquescanada-canadaperiodicalfund@pch.gc.ca

Téléphone

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou ayant des troubles de la parole)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 (HE).

Glossaire

Bénévole

Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.

Communautés autochtones

On compte parmi les communautés autochtones les communautés inuites, métisses et des Premières Nations.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés d’expression anglaise résidant au Québec.

Communautés racisées

Des communautés partageant un héritage commun, qui ont été historiquement désavantagées en tant que groupe et qui peuvent être victimes de discrimination fondée sur la couleur, la culture et/ou la race.

Coûts généraux

Les frais d’appels interurbains, les télécopies, les photocopies, les frais de messagerie, l'administration générale et autres dépenses similaires.

États financiers vérifiés

Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.

Exercice financier (du gouvernement)

Fait référence à l’exercice financier du gouvernement fédéral, qui commence le 1er avril d’une année et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Flux de trésorerie

Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.

Journal communautaire

Publication périodique, imprimée ou numérique, produite par ou pour une communauté locale ou un groupe géographique spécifique. Son contenu vise à informer les résidents sur des sujets d’intérêt local, tels que les nouvelles du quartier, les événements, les initiatives communautaires et les services locaux ou sur des renseignements axés sur une affiliation commune (p. ex. milieu agricole, groupes ethnoculturels, groupes religieux). Un journal est publié sous un nom commun à intervalles réguliers.

Magazine

Publication périodique, imprimée ou numérique, qui présente des contenus éditoriaux variés. Un magazine est paginé, relié et est publié en numéros datés ou numérotés de façon consécutive sous un titre commun à intervalles réguliers.

Organisme à but non lucratif

Tous les organismes constitués en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou de la loi d’une province ou d’un territoire.

Périodique numérique

Publication périodique diffusée sur des plateformes électroniques ou en ligne et dont le contenu rédactionnel est constitué principalement de textes, de photos, d’illustrations et autres contenus éditoriaux similaires à ceux des périodiques imprimés, tout en tirant parti des fonctionnalités propres au numérique (liens, multimédia, interactivité). Le périodique numérique est publié sur une plateforme électronique, téléchargeable ou envoyé par courriel. Sa diffusion est régulière, se présente sous un titre commun et est géré par un éditeur.

Plan d’affaires

Un document écrit qui décrit l’état actuel de votre organisme et ses plans pour les deux à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.

Rapport d’étape

Les rapports d’étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement.

Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.

Rapport final

Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.

Rapport financier final

Un rapport financier final comprend, en tant qu’éléments distincts, le budget du projet ainsi que l’ensemble des revenus et des dépenses réels pour la période visée par le projet financé.

Rapport financier vérifié

Un rapport financier vérifié comprend un état des opérations pour la période donnée concernant le projet et est préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.