Soutien aux éditeurs : Soutien à l’édition – Fonds du livre du Canada

Le sous-volet Soutien à l’édition du Fonds du livre du Canada (FLC) vise à appuyer la production, la commercialisation et la distribution continues de livres d’auteurs canadiens. Du financement supplémentaire fondé sur les ventes à l’exportation est également disponible dans le cadre du Soutien à l’édition.

Qui peut faire une demande

Seules les maisons d’édition sont admissibles au sous-volet Soutien à l’édition du FLC. Entre le moment où elle présente sa demande et la date d’expiration de toute entente de contribution conclue avec Patrimoine canadien, la maison d’édition doit répondre à toutes les exigences suivantes :

• Être en opération dans l’édition du livre depuis au moins 12 mois.
• Être de propriété canadienne et contrôlée en fait par des Canadiens dans une proportion de 75 % ou plus.
• Avoir son siège social et au moins 75 % de ses employés au Canada.
• Appartenir à des intérêts privés ou être une presse universitaire.
• Être financièrement viable.
• Avoir rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles à l’égard du paiement des droits d’auteur, ou autre méthode de paiement des auteurs, du début de l’exercice de référence jusqu’à la fin de tout accord de contribution.

Tous les critères d’admissibilité sont détaillés dans les Lignes directrices sur la présentation des demandes.

Les entités suivantes ne sont pas admissibles au soutien du FLC :

• Les éditeurs dont les ventes nettes de leurs propres ouvrages au cours de l’exercice de référence ont atteint ou dépassé 50 millions de dollars.
• Une division non incorporée d’une plus grande société, à l’exception des presses universitaires.

Chaque demandeur individuel qui fait partie d’un groupe de sociétés affiliées doit satisfaire de façon indépendante à tous les critères d’admissibilité.

Date limite pour faire une demande

1er avril 2026

Votre demande en ligne doit être soumise avant 16 h (HE).

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent :

• Lire les Lignes directrices FLC — Soutien à l’édition 2026-2027.
• Créer ou accéder à un compte sur le Portail de financement de Patrimoine canadien et soumettre une demande en ligne sous FLC — Soutien aux éditeurs — Soutien à l’édition.

Faites une demande

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flc-sae-cbf-sfp@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

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