Faites part de vos réflexions : Le décret proposé au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion)
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 10 juin 2023 au 25 juillet 2023.
À propos de ces consultations
Le ministère du Patrimoine canadien vous invite à faire part de vos commentaires sur « Le décret proposé au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion) » et sur le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, qui décrit le décret proposé et la façon dont il a été élaboré. Le décret proposé donne des instructions contraignantes de haut niveau au CRTC dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne.
Comment participer
Vous êtes invités à faire part de vos commentaires via la Gazette du Canada en ligne. Conformément à la Loi sur la radiodiffusion, les commentaires seront publiés.
Qui peut participer
Le ministère sollicite l’avis de tous les Canadiens et de toutes les parties intéressées.
Objectif de la consultation
Vous êtes invités à faire part de vos commentaires sur n’importe quelle disposition du décret proposé. Le décret proposé donne au CRTC des instructions sur la manière dont il doit mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne, notamment des instructions visant à :
- Assurer une participation véritable des Autochtones ;
- Exclure les créateurs de contenu pour les médias sociaux ;
- Soutenir la diversité et l’inclusion ;
- Soutenir les créateurs et les médias canadiens ;
- Mettre en œuvre les exigences de découvrabilité et de mise en valeur;
- Redéfinir les émissions canadiennes ;
- Créer un cadre réglementaire équitable, souple et adaptable.
Vos commentaires seront pris en compte dans l’élaboration du décret final à l’intention du CRTC.