Loi sur la diffusion continue en ligne

La Loi sur la diffusion continue en ligne veille à ce que les histoires et la musique canadiennes soient largement offertes sur les plateformes de diffusion en continu, au profit des générations futures d’artistes et de créateurs canadiens.

La Loi prévoit que les radiodiffuseurs, y compris les services de diffusion en ligne, doivent faire certaines choses dont :

• Mettre en valeur des histoires et de la musique canadiennes;
• Contribuer à la production d’histoires et de musique canadiennes en anglais, en français et dans les langues autochtones;
• Soutenir un système de radiodiffusion qui reflète la diversité du Canada;
• Contribuer à rendre les émissions accessibles sans obstacles aux personnes en situation de handicap.

La Loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale le 27 avril 2023. Il s’agit de la première réforme majeure de la Loi sur la radiodiffusion depuis 1991.

La Loi permettra aux Canadiens de se reconnaître davantage dans ce qu’ils voient et ce qu’ils écoutent grâce à un nouveau cadre qui reflète mieux la diversité de notre pays.

La Loi sur la diffusion continue en ligne vise à offrir plus de choix. Ce que vous regardez et écoutez sera toujours votre choix.

Quels sont les objectifs de la Loi sur la diffusion continue en ligne?

Voici quelques exemples :

Vidéo — Mettre en valeur la musique canadienne

Vidéo — Faire valoir les récits qui reflètent la diversité canadienne

Vidéo — Contribuer à la production de contenu autochtone

Vidéo — Rendre les émissions accessibles

Stratégie numérique

La Loi sur la diffusion continue en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne sont deux éléments de la stratégie numérique du gouvernement. Il s’agit de deux textes législatifs distincts dont les processus de mise en œuvre sont différents.

• Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) : Rend les histoires et la musique canadiennes largement accessibles aux Canadiens à l’ère numérique.
• Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) : Exige que les grandes plateformes numériques négocient équitablement leur contenu avec les entreprises de nouvelles.

Instructions au CRTC (Cadre réglementaire durable et équitable en matière de radiodiffusion)

Le gouvernement du Canada a émis un décret donnant des instructions au CRTC, qui sera chargé de la mise en œuvre de la Loi.

Le décret donne au CRTC des instructions sur la manière dont il doit mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne, notamment des instructions visant à :

• soutenir les créateurs canadiens et les industries créatives canadiennes;
• faire progresser les récits autochtones;
• accroître la représentation des groupes en quête d’équité;
• veiller à ce que la réglementation soit équitable, juste et flexible;
• redéfinir les émissions canadiennes;
• exclure de la réglementation le contenu des créateurs pour les médias sociaux, y compris les balados.

Faits saillants du décret donnant des instructions au CRTC

Avant de publier le décret final, le ministère du Patrimoine canadien a tenu des consultations sur le décret proposé et le Résumé de l’étude d'impact de la réglementation, du 10 juin au 25 juillet 2023. Les commentaires reçus lors de ces consultations sont disponibles sur le site Web de la Gazette du Canada.