Déterminer si un état est attribuable au service pour les militaires en voie d’être libérés pour raisons médicales

Mai 2016

Quelque 5 500 militaires sont libérés annuellement des Forces armées canadiennes (FAC). De ce nombre, environ 1 500 le sont pour des raisons médicales. Le processus de libération des FAC est généralement long. Pour les membres des FAC qui sont malades ou blessés, ou qui sont en voie d’être libérés pour des raisons médicales, le processus devient encore plus laborieux en raison des difficultés personnelles auxquelles ils sont confrontés.

État de la mise en œuvre des recommandations 

Juillet 2018

•  1 recommandations été faites
•   1 recommandation n’est pas mise en oeuvre

État de la mise en œuvre - Définitions

Recommandation 1

Nous recommandons que les FAC déterminent si la maladie ou la blessure d’un militaire a été causée ou aggravée par le service et que cette décision soit considérée comme une preuve suffisante par ACC pour étayer une demande d’avantages.

État de la mise en oeuvre de recommandation 1 :  pas acceptée  non mise en oeuvre

Pour plus de détails, lisez le message de l’Ombudsman.