Déterminer si un état est attribuable au service pour les militaires en voie d'être libérés pour raisons médicales

Déclaration de l'Ombudsman | le 13 septembre 2016

Vous vous en doutez bien, les Forces armées canadiennes (FAC) fixent des exigences élevées en matière de santé et de condition physique pour ses membres. Dans ce contexte, quelque 1 500 militaires sont libérés chaque année des FAC pour raisons médicales. Environ 600 de ceux-ci souffrent de maladies ou de blessures directement liées à leur service militaire.

Comme les médias l’ont amplement démontré au cours des dernières années, les militaires libérés pour raisons médicales ont souvent beaucoup de mal à faire la transition à la vie civile. Dans bien des cas, les militaires qui ont besoin de services d’Anciens Combattants Canada (AAC) ne savent pas trop quels services, s’il y en a, leur seront offerts à leur départ des forces armées. La complexité du processus de transition vient aggraver une situation déjà tendue pour le militaire et sa famille.

Mon bureau a reçu de nombreuses plaintes de militaires en voie d’être libérés qui se demandent, à juste titre, pourquoi ACC applique un long processus administratif pour examiner des dossiers préparés par les FAC, quand ces dernières pourraient déterminer rapidement si l’état d’un militaire en voie d’être libéré pour raisons médicales a été causé ou aggravé par le service militaire. Les FAC disposent de tous les renseignements nécessaires.

En réglant la question de l’attribution d’une maladie ou blessure au service militaire, le ministère de la Défense nationale et les FAC pourraient grandement améliorer le procesus et réduire la bureaucratie et l’attente pour les militaires.

 Aujourd’hui, j’ai publié un rapport sur les temps d’attente pour déterminer si des blessures ou maladies sont attribuables au service militaire, qui contient par ailleurs des recommandations pour simplifier ce lourd processus administratif. À mon avis, le processus ne devrait pas l’emporter sur le service. Les militaires malades ou blessés et leur famille seront les seuls à pâtir de longs temps d’attente causés par les formalités administratives et de la nécessité de soumettre des tonnes de formulaires et de documents à ACC.