Nouveau rapport de l'Ombud par interim demande le traitement équitable des employés du ministère de la Défense nationale

Message de l’ombud | Le 12 mars 2025

Aujourd'hui, j'ai le plaisir de publier Des processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables: un examen du processus de dénonciation pour les employés du MDN. Mon bureau a mené cet examen afin de déterminer si le processus interne de divulgation d'actes répréhensibles du ministère de la Défense nationale (MDN) est correctement conçu pour aboutir à des résultats équitables pour nos commettants.

Bien que ce processus ait rencontré des lacunes procédurales par le passé, nous reconnaissons les efforts du ministère pour remédier à ces déficiences et notre examen met en lumière les progrès réalisés. Dans ce rapport, nous avons identifié des améliorations récentes ainsi que des lacunes persistantes. Nos conclusions et recommandations sur ces lacunes posent des jalons clairs sur lesquels le ministère doit agir et ces dernières, contribueront à orienter les améliorations qui doivent être apportées à ce processus. 

La publication de ce rapport marque l’achèvement final de notre analyse des mécanismes de plainte internes du MDN pour les employés civils. Les deux premières parties ont été publiées en mai 2024 dans un rapport intitulé « Des processus décisionnels équitables afin d’obtenir des résultats équitables : Mécanismes de plainte pour les employés du MDN », qui examinait le processus de règlement des cas de harcèlement et de violence ainsi que le processus de griefs individuels.

J'attends avec impatience que le ministère prenne des mesures concrètes pour donner suite à nos recommandations et qu’il continue à faire du progrès en matière d’équité et d’imputabilité dans ses processus et dans son application de la Loi.

Robyn Hynes
Elle / la
Ombud par intérim