Partie C – Après avoir complété votre déménagement
Avis
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Veuillez noter que nous sommes actuellement en train de mettre à jour ce contenu.
À compter du 6 janvier 2026, Sirva est le nouveau Fournisseur de services de réinstallation (FSRC). Les membres peuvent accéder au portail FSRC approprié pour l’administration de leur réinstallation :
- SIRVA (pour les dossiers de réinstallation autorisés à partir du 6 janvier 2026)
- BGRS (pour les dossiers de réinstallation autorisés avant le 6 janvier 2026)
Liens connexes :
- Directive sur la réinstallation des Forces Armées canadiennes (DRFAC) – effective le 1er avril 2026
- DRFAC – effective le 1er mars 2025
- Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) Chapitre 208 – Prestations de réinstallation
- L’onglet « Gestion de la réinstallation » de la page « Avantages sociaux génériques » (disponible uniquement sur l’intranet de l’Équipe de la Défense)
Remarques à propos de cette information
- Les politiques du Conseil du Trésor ont préséance sur toute information fournie sur cette page.
- L’information du présent document est tirée du chapitre 208 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) et de la Directive sur la réinstallation des Forces armées canadiennes (DRFAC) (17 août 2023).
- Les affectations vers un poste isolé ou une unité isolée nécessitent souvent un processus de présélection qui n’est pas expliqué dans ce produit éducatif. Consultez la DRAS 11 - Directives sur les postes isolés pour plus de renseignements sur les avantages sociaux lorsque vous êtes affecté à un poste isolé.
- Avant de prendre une décision, quelle qu’elle soit – même une décision financière – veuillez discuter de votre situation avec votre fournisseur de services de réinstallation BGRS pour les déménagements qui relèvent de la DRFAC ou avec le personnel de votre salle des rapports pour ce qui est du chapitre 208 des DRAS.
- BGRS n’est pas l’autorité pour ce qui est de l’admissibilité à la réinstallation en vertu de la DRFAC. En cas de doute, consultez la directive de réinstallation et les ressources d’aide à la réinstallation pertinentes.
- Cette information vise à aider les militaires et leurs conjoints à faire des choix éclairés. Elle ne présente pas toutes les options offertes aux membres des FAC et à leurs familles.
- La situation de chaque membre est unique. Si des raisons exceptionnelles telles que des contraintes de temps ou des préoccupations relatives à votre santé, à votre sécurité ou à vos finances ou à celles de votre famille vous empêchent de remédier à vos difficultés liées à votre carrière à l’aide des canaux habituels, vous pouvez communiquer avec notre bureau par téléphone ou par écrit. En cas de circonstances impérieuses, notre bureau veillera à ce que toutes les parties concernées soient informées de votre situation et que le processus approprié est suivi afin d’aider l'autorité compétente à prendre une décision éclairée.
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À votre arrivée à destination
Communiquez avec le bureau des meubles et effets de la base dès que vous arrivez à destination.
Informez-le personnel que vous êtes disponible pour recevoir la livraison de vos articles ménagers et effets personnels (AM et EP). Demandez votre rapport d’AM et EP au Bureau des mouvements de la base.
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Demande de remboursement de réinstallation
Parlez à votre fournisseur de services BGRS pour savoir comment présenter votre demande de remboursement pour qu’elle se fasse à l’aide de transferts de fonds électroniques. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consulter CANFORGEN 039/19 - La prestation de services des FAC PR (Programme de réinstallation) - Améliorations pour la PAA.
Remarque : Tous les CANFORGEN sont disponibles sur l’intranet de l’Équipe de la Défense ou par l’entremise de l’application mobile des FAC.
Consulter les Implications fiscales canadiennes et Un guide pour les militaires sur les avantages liés à la réinstallation et leurs répercussions fiscales pour obtenir des renseignements sur les prestations de réinstallation imposables.
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Votre résidence d’affectation précédente
Si votre résidence précédente n’est pas vendue, vous pourriez être admissible à l’indemnité pour occupation temporaire de deux résidences (IOTDR). L’article 8.2.07 de la Directive sur la réinstallation des Forces armées canadiennes (DRFAC) décrit votre admissibilité.
Si vous prévoyez perdre de l’argent lors de la vente de votre domicile, la garantie de remboursement des pertes immobilières peut rembourser jusqu’à 80 pour cent ou un maximum de 30 000 $ de votre perte. Cela est assujetti aux règlements fiscaux de l’Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus sur cet avantage, consultez l’article 8.2.13 de la DRFAC et discutez avec votre fournisseur de services BGRS.
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Événements de la vie militaire – Documents importants
La page Événements de la vie militaire – Documents importants présente une liste de documents clés à examiner régulièrement et à mettre à jour lorsque vos circonstances changent, comme celles découlant d’une nouvelle affectation.
Effectuez votre changement d’adresse pour tous les documents et pièces d’identité d’importance, y compris les cartes d’assurance-maladie, pour les membres de votre famille ainsi que pour vous-même.
Distribuez le Guide pour le travail auprès des enfants des militaires aux adultes qui soutiennent vos enfants, dont les chefs de camp, les entraîneurs, les fournisseurs de soins de santé, les organisateurs de groupes de jeunes, les travailleurs des loisirs, chefs religieux, éducateurs de la petite enfance, travailleurs sociaux, coordonnateurs de programme et thérapeutes professionnels, afin qu’ils puissent mieux comprendre les difficultés particulières auxquels les enfants des militaires sont confrontés.
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Ressources
- Informez-vous sur les différentes ressources disponibles dans votre nouvelle communauté. Adressez-vous au Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) le plus proche ou à la Ligne d’Information pour les familles (LIF), qui est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux coordonnées suivantes : 1-800-866-4546 (Amérique du Nord), 00-800-771-17722 (international), ou par courriel à l’adresse FIL-LIF@cfmws.com.
- Dossier d’aide à la réinstallation (DAR)
- Onglet « Gestion de la réinstallation » de la page «Avantages-génériques » qui est disponible uniquement sur l’intranet de l’Équipe de la Défense.
Vidéo: Partie C – Après votre déménagement
Transcription Regardez en langue des signes québécoise (LSQ)
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