Demande d’amélioration du service – Recommandation de formulaire Web pour la demande de redressement T1

L’Agence du revenu du Canada (ARC) connaît actuellement des retards de traitement des demandes de redressements T1 complexes, et sachant que le traitement papier nécessite plus de ressources et prend plus de temps à traiter, nous avons examiné les renseignements fournis par l’ARC sur la page Web T1-ADJ Demande de redressement d’une T1 et cerné des occasions d’amélioration du service.

L’ARC informe les contribuables que l’ « utilisation des services en ligne est plus rapide et peut vous aider à éviter les erreurs tout en vous assurant de fournir tous les renseignements nécessaires ». De plus, sur la page Web T1-ADJ Demande de redressement d’une T1, l’ARC indique que si les contribuables souhaitent un traitement plus rapide, ils devraient utiliser « modifier votre déclaration de revenus en ligne » dans leur compte de l’ARC ou utiliser leur logiciel d’impôt. Cependant, l’ARC recommande sur la même page Web que les contribuables remplissent, impriment et postent leur formulaire T1-ADJ à l’aide de son formulaire Web, comme il est indiqué ci-dessous.

Un formulaire Web rempli peut simplifier le processus d’arrivage de l’ARC par rapport à un formulaire T1-ADJ rempli à la main; cependant, le formulaire Web exige toujours que les contribuables impriment et postent leur demande à l’ARC. Bien que l’ARC note que cette option peut entraîner un délai de traitement plus rapide, la norme de service pour les demandes papier de routine est de 8 semaines, alors que la norme pour les demandes numériques est seulement de 2 semaines. 

De plus, au 7 mai 2026, l’ARC prenait le délai maximal pour traiter les déclarations sur papier, soit environ 8 semaines^{Note de bas de page 2} . Cela signifie que si le contribuable se fie uniquement à ce que l’ARC recommande, c’est-à-dire de remplir et d’imprimer le formulaire Web, cela prendrait des semaines de plus à traiter à l’ARC que si le contribuable utilisait une option numérique. Par conséquent, l’ARC ne devrait pas recommander cette option, sauf si cela est nécessaire.

Comme le formulaire Web contribue à la production en format papier, cela met une pression sur les ressources de l’ARC dans un secteur où elle reçoit déjà un volume élevé de demandes. En bref, les demandes de redressement papier nécessitent plus de temps à traiter que les demandes numériques.

Bien qu’avoir plusieurs options puisse être bénéfique, cela peut aussi créer de la confusion et devenir contre-productif. La page T1-ADJ Demande de redressement d’une T1 a été visitée plus de 35 000 fois en avril 2026^{Note de bas de page 3} . Il est donc essentiel d’orienter les utilisateurs vers le bon choix : surtout que la plupart des visiteurs arrivent directement sur la page depuis les moteurs de recherche sans exposition à d’autres contenus de l’ARC.

Sur la page Web T1-ADJ Demande de redressement d’une T1, l’ARC indique que « le traitement du formulaire Web ou du formulaire papier pour demander un redressement peut prendre de 8 à 47 semaines^{Footnote 4}  en raison des volumes élevés » et que les contribuables peuvent être en mesure de modifier leur déclaration de revenus en ligne dans leur compte de l’ARC ou en utilisant un logiciel d’impôt (ReTRANSMETTRE). Cependant, la même page indique aussi que remplir et imprimer le formulaire Web « peut réduire les possibilités d’erreurs, ce qui accélère le temps de traitement ».

Bien que réduire les erreurs puisse améliorer l’efficacité du traitement, suggérer que le formulaire Web pourrait accélérer le traitement semble entrer en conflit avec le délai de traitement annoncé de 8 à 47 semaines pour les demandes au moyen du formulaire Web et les demandes papier. Ce contraste peut créer de la confusion et induire les contribuables en erreur quant à la rapidité relative des options disponibles.