Allègement tarifaire pour les importateurs canadiens qui importent des produits d'acier assujettis à un contingent tarifaire (CT)
Un allègement tarifaire est offert dans certaines circonstances pour les entreprises qui importent des produits d'acier assujettis à un contingent tarifaire.
Mesures d'allègement existantes
Une remise a déjà été mise en œuvre à titre de mesure générale (c.‑à‑d. pour l'ensemble des importateurs de certains produits) pour certains produits d'acier énumérés à l'annexe du Décret de remise de la surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier (2025).
Pour en savoir plus sur la façon d'obtenir cet allègement, veuillez consulter l'Avis des douanes 26-02 de l'ASFC : Décret de remise de la surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier (2025).
Demande de remise
Lorsque les mesures d'allègement existantes ne s'appliquent pas aux produits importés, les entreprises peuvent choisir de présenter une demande d'allègement exceptionnel.
Exemptions et autres programmes
Importations non assujetties aux droits de douane
Les importations de produits d'acier visés originaires du Canada, des États‑Unis et du Mexique sont soustraites à la mesure de contingent tarifaire.
Les droits de douane ne s'appliquent pas non plus aux produits qui sont :
- utilisés à des fins non commerciales précisées au chapitre 98 du Tarif des douanes;
- des marchandises occasionnelles au sens de l'article 2 du Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles.
Produits qui sont éventuellement exportés
Lorsque les produits sont éventuellement exportés, les entreprises peuvent présenter une demande pour :