Consultations sur les réponses possibles aux pratiques commerciales déloyales de la Chine concernant les véhicules électriques

État actuel : Fermé

La fabrication automobile soutient directement plus de 125 000 emplois canadiens bien rémunérés. Le potentiel de la chaîne d'approvisionnement du Canada en véhicules électriques (VE) est le premier au monde, et le gouvernement fédéral saisit les opportunités de croissance des VE pour s'assurer que les travailleuses et les travailleurs canadiens de l'automobile puissent réussir à l'avenir.

Toutefois, les travailleuses et les travailleurs ainsi que le secteur automobile au Canada font actuellement face à la concurrence déloyale de la Chine, qui mène une politique intentionnelle de surcapacité dirigée par l'État et qui ne respecte pas de normes rigoureuses en matière de travail et d'environnement. Les producteurs chinois génèrent une offre excédentaire mondiale qui érodera les incitations à la rentabilité des producteurs de VE du monde entier, y compris du Canada.

C'est pourquoi, le 24 juin dernier, le gouvernement fédéral a annoncé le lancement d'une période de consultations de 30 jours, soit du 2 juillet 2024 au 1er août 2024. Ces consultations portent sur les réponses stratégiques possibles pour protéger les travailleuses et les travailleurs de l'automobile du Canada et son industrie des VE en pleine croissance contre les politiques et les pratiques commerciales déloyales de la Chine, et pour prévenir le détournement des échanges résultant des récentes mesures prises par les partenaires commerciaux du Canada.

Les membres de la population canadienne et les intervenants intéressés sont invités à donner leur avis sur la réponse stratégique possible du Canada aux pratiques commerciales déloyales de la Chine. Merci à toutes les personnes qui y ont participé.

Questions clés à examiner

Les consultations visent à recueillir des avis sur :

les politiques chinoises qui sont à l'origine de la surcapacité et qui accélèrent les exportations de VE de la Chine. Cela comprend l'information sur les subventions, notamment les principaux intrants de production comme les minéraux critiques, l'acier et l'aluminium, ainsi que les pratiques en matière d'environnement ou de travail qui posent problème, ou sur toutes les autres politiques et pratiques hors marché;
les réponses stratégiques possibles, notamment :
- une surtaxe en vertu de l'article 53 du Tarif des douanes;
- s'il faut exclure les véhicules zéro émission fabriqués en Chine des critères d'admissibilité aux programmes d'incitatifs pour les véhicules zéro émission et d'incitatifs pour les véhicules zéro émission moyens et lourds;
- si des mesures supplémentaires comme une orientation stratégique plus poussée, une surveillance ou des restrictions liées aux transactions et aux investissements provenant de sources chinoises dans la chaîne d'approvisionnement du Canada en véhicules électriques sont nécessaires ou seraient souhaitables;
- les questions de la cybersécurité et de la sécurité des données dans les véhicules connectés et d'éventuelles mesures pour répondre à ces préoccupations;
- d'autres mesures liées à la protection de la chaîne d'approvisionnement globale du Canada en véhicules électriques.

Prochaines étapes?

Le gouvernement examine les commentaires de la population et des intervenants afin de contribuer à éclairer les décisions concernant les réponses stratégiques possibles qui devraient aller de l'avant et les détails appropriés des politiques, comme les taux de droit.

Bien que cette consultation formelle soit terminée, les Canadiennes et les Canadiens sont toujours invités à faire part de leurs idées et de leurs commentaires au ministère des Finances.

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2024-08-02