Consultation sur les façons de faire face à la financiarisation du logement
État actuel : fermé
Dans le cadre de son engagement pris dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada a lancé une consultation sur les façons de faire face à la financiarisation du logement afin d’imposer des restrictions à l’achat et à l’acquisition de maisons unifamiliales existantes par de grandes sociétés d’investissement. La consultation s’est déroulée du 19 novembre 2024 au 19 décembre 2024 et a permis de recueillir des points de vue et des observations écrites sur la façon de tenir compte de l’incidence croissante des grandes sociétés d’investissement sur le marché du logement.
Cette consultation visait à s’assurer que les logements continuent de servir de résidences pour les Canadiennes et les Canadiens, plutôt qu’actifs spéculatifs. Par ailleurs, la consultation a permis d’explorer des stratégies pour atténuer les effets néfastes de la financiarisation.
Ce processus de consultation a permis à tous les membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires sur cet enjeu. Merci à toutes les personnes qui y ont participé.
Questions clés à examiner
Cette consultation visait à recueillir des commentaires sur les éléments suivants :
- Des exemples d’activités préjudiciables menées par les grandes sociétés d’investissement dans le marché du logement unifamilial.
- L’incidence de la financiarisation sur les locataires, les acheteurs d’une première propriété et les propriétaires.
- Les pratiques de production de rapports des grandes sociétés d’investissement.
- Les outils de prévention de la financiarisation préjudiciable et leur pertinence en vue de la mise en œuvre.
- Les répercussions possibles des nouveaux outils sur la construction de logements et les stratégies d’atténuation.
- La distinction entre les investissements productifs dans le logement et les pratiques préjudiciables de financiarisation.
Prochaines étapes
Les commentaires reçus au cours de la consultation éclaireront l’élaboration de mesures visant à aborder la financiarisation du logement et à veiller à ce que le logement demeure abordable et accessible pour l’ensemble de la population canadienne.
Bien que cette consultation formelle soit maintenant terminée, les Canadiennes et les Canadiens sont toujours invités à faire part de leurs idées et de leurs commentaires au ministère des Finances.