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Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier

État actuel : fermé

Le 21 décembre 2023, le ministère des Finances a lancé une consultation sur les mesures qui pourraient permettre de renforcer la concurrence dans le secteur financier stable et sécuritaire au Canada. Afin de protéger les consommatrices et les consommateurs canadiens, cette consultation visait à leur assurer l’accès à une vaste gamme de services abordables, novateurs et axés sur la clientèle, qui répondent à leurs besoins bancaires. Voici les principales questions posées :

  • Quels sont les obstacles actuels qui empêchent les consommatrices et les consommateurs canadiens d’accéder à des services bancaires?
  • Comment le processus d’acquisition ou de fusion en vigueur pour les banques pourrait-il être amélioré pour encourager une plus forte concurrence, y compris par les concurrents novateurs de plus petite taille?
  • Quelles mesures favorisant la concurrence pourraient aussi soutenir les emplois dans le secteur financier canadien?

Cette consultation a pris fin le 1er mars 2024. Elle poursuit sur la lancée des consultations précédentes menées par le ministère des Finances sur les lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale dans le cadre de l’examen législatif du secteur financier. 

Merci à toutes les personnes qui y ont participé.

Prochaines étapes

Vos commentaires seront examinés par le ministère des Finances et contribueront à éclairer les travaux en cours sur l’examen législatif. Bien que cette consultation officielle ait pris fin, les Canadiennes et les Canadiens sont invités à faire part de leurs idées et de leurs commentaires au ministère des Finances, et ce, en tout temps.

Liens connexes

Consultation sur le maintien de l’intégrité du secteur financier canadien

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2026-03-11

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