Le Canada modifie les mesures d’allègement des droits de douane pour mieux appuyer les travailleurs et les entreprises

Communiqué de presse

Le 9 novembre 2026 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le monde évolue rapidement. Face aux droits de douane américains et à l’incertitude mondiale croissante, le Canada se concentre sur ce qu’il peut contrôler. Nous consolidons notre force au pays et réalisons des investissements stratégiques afin de bâtir une économie plus forte, plus indépendante et plus résiliente.

Aujourd’hui, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a annoncé des changements aux mesures d’allègement des droits de douane du Canada dans le but de mieux soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens touchés par les droits de douane américains, tout en favorisant l’utilisation de marchandises fabriquées au Canada dans la mesure du possible.

Le gouvernement du Canada prolonge d’un an la remise horizontale des droits de douane canadiens accordée à l’égard de marchandises américaines, soit jusqu’au 30 juin 2028. Cet allègement englobera aussi désormais les marchandises autres que l’acier utilisées dans les activités minières, l’exploitation en carrière ou l’extraction de pétrole et de gaz, ainsi que toutes les marchandises utilisées par les entités du secteur de l’éducation publique, y compris celles prescrites par des organisations autochtones.

S’appuyant sur la rétroaction des intervenants et pour encourager l’utilisation d’intrants nationaux, le ministre a aussi annoncé l’élimination de l’allègement horizontal à l’égard de certaines marchandises pour lesquelles il existe une production canadienne. Ce changement entrera en vigueur le 1er décembre 2026 pour certaines remorques, et le 1er février 2027 pour certains fils et extrusions d’aluminium, ainsi que pour certaines marchandises en carton. Ce délai permettra aux importateurs d’adapter leurs chaînes d’approvisionnement ou de demander une remise au cas par cas.

De plus, pour appuyer la compétitivité des entreprises canadiennes qui ne sont pas en mesure de se détourner de leurs sources d’approvisionnement américaines, le gouvernement du Canada accordera un allègement tarifaire ciblé pour certaines marchandises importées qui sont en quantité insuffisante sur le marché canadien, ainsi qu’à certaines entreprises qui font face à des circonstances exceptionnelles, comme des obligations contractuelles préexistantes.

Enfin, dorénavant, les listes détaillées de marchandises seront publiées sur le site Web du ministère des Finances Canada et incorporées par renvoi aux décrets eux-mêmes. Cette modification des méthodes facilitera le processus réglementaire et offrira une transparence accrue et un allègement plus immédiat aux intervenants, aux entreprises et aux producteurs.

Citations

« Alors que les entreprises et les travailleurs canadiens continuent de faire face à une incertitude mondiale croissante, notre gouvernement demeure résolu à les protéger et à les soutenir. En rajustant nos mesures d’allègement des droits de douane, nous aidons les entreprises d’ici à demeurer compétitives, nous favorisons l’utilisation de marchandises fabriquées au Canada, et nous protégeons les industries et les travailleurs les plus touchés par les droits de douane injustes imposés par les États-Unis. »

– L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national

« Le message du Canada est clair : nous continuerons à défendre les travailleurs et les entreprises du pays face aux droits de douane injustifiés des États-Unis. La prolongation de ces mesures d’allégement tarifaire aide les entreprises canadiennes et favorise le recours aux biens et aux services canadiens. En renforçant les chaînes d’approvisionnement nationales et en appuyant les producteurs canadiens aujourd’hui, nous travaillons à bâtir l’économie plus forte et plus résiliente de demain. »

– L’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne

« Dans un monde marqué par l’incertitude, le Canada continuera d’investir dans ses travailleurs et ses industries touchés par les droits de douane déloyaux qu’imposent les États-Unis. Ces mesures modifiées permettront au Canada de continuer à bâtir des chaînes d’approvisionnement plus résilientes, à soutenir ses travailleurs et à renforcer l’atout concurrentiel que lui confère sa sécurité économique. »

– L’honorable Mélanie Joly, ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Faits en bref

Le 4 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un cadre et un processus pour l’examen des demandes de remise de droits de douane sur des marchandises provenant des États-Unis. Le cadre établit que les remises ne seront envisagées que dans les situations suivantes :
- un approvisionnement insuffisant;
- d’autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l’économie canadienne.
Le 16 avril 2025, le gouvernement du Canada a adopté une « remise horizontale » temporaire à l’égard de certaines marchandises américaines importées au Canada à certaines fins. Cet allègement a depuis été prolongé et modifié à plusieurs reprises.
Le 8 septembre 2026, le Canada a imposé des contre-mesures tarifaires supplémentaires de 15 % à 50 % sur une gamme d’importations en provenance des États-Unis pour des marchandises qui sont aussi produites par des entreprises canadiennes parmi les plus touchées par les droits de douane américains récents sur les exportations canadiennes. Les remises horizontales déjà en vigueur et les remises propres à certaines marchandises ont été étendues à ces nouveaux droits de douane.
À compter du 9 novembre 2026, la remise horizontale des droits de douane s’appliquera jusqu’au 30 juin 2028 aux marchandises importées des États-Unis qui servent aux fins suivantes :
- les marchandises utilisées par certains organismes dans les domaines de la santé publique, de la sécurité publique, de la sécurité nationale ou de l’éducation publique;
- les marchandises autres qu’en acier utilisées dans :
  - la fabrication ou la transformation,
  - la production agricole,
  - l’emballage de tout produit agricole lié à la production agricole,
  - l’emballage de tout produit alimentaire ou de boissons dans le cadre du processus de fabrication ou de transformation,
  - l’extraction minière, l’exploitation en carrière et l’extraction de pétrole et de gaz.

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John Fragos
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances et du Revenu national
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2026-11-09