Documents de réglementation de la navigabilité technique

L’autorité de navigabilité technique produit les documents suivants à l’intention de la communauté canadienne du monde de l’aviation :

Manuel de navigabilité technique
Règles et normes pour la mise en oeuvre du programme de navigabilité technique.

Manuel des normes de navigabilité en matière de conception
Normes reliées à la conception aéronautique.

Avis de l’autorité de navigabilité technique
Fournit un encadrement et des clarifications pour les organismes accrédités sur la façon de se conformer aux règles et aux normes du manuel de navigabilité technique.

Consignes de navigabilité
Ordre de navigabilité lié à des défauts de conception de produits aéronautiques et aux mesures correctives associées.