Consignes de navigabilité

Une Consigne de navigabilité (CN) est un ordre lié à la navigabilité portant sur un produit et émis par l'autorité de navigabilité technique (ANT). Une CN est élaborée et émise dans des situations où une intervention obligatoire est nécessaire pour corriger une dégradation possible du niveau de sécurité des produits aéronautiques en service et peut porter sur un défaut de conception ou un problème technique relié au produit.

Une consigne de navigabilité (CN) peut être permanente ou temporaire, dépendamment des circonstances ou des problèmes techniques qui ont mené à la nécessité de créer la consigne. Un avis émis par une autre autorité de règlementation de la navigabilité peut être reconnu comme étant équivalent à une CN émise par une ANT dans la mesure où il s’applique à un aéronef du MDN/FAC.

Les CN suivantes ont été publiées par l'ANT :

• MDN-CN-2007-01 – Examen des registres ouverts de gestion des risques en matière de navigabilité
• MDN-CN-2013-01 – Boulons non-conformes, numéro de pièce NAS 623-3-26
• MDN-CN-2013-01-v2 – Boulons non-conformes, numéro de pièce NAS 623-3-26
• MDN-CN-2013-02 – Boulons mécaniques non-conformes, numéro de pièce AN3C3A

MDN-CN-2013-02 – Boulons mécaniques non conformes, numéro de pièce AN3C3A

Cette CN a été publiée par l'ANT aux fins d’enquête visant la possible installation sur les aéronefs du MDN et de FAC de boulons mécaniques non conformes ayant le no. de pièce AN3C3A, aussi qu’aux fins d’identification des mesures correctives nécessaires, le cas échéant.

• Date de publication : le 16 décembre 2013
• Date à laquelle les organismes doivent être conformes : le 20 janvier 2013
• Applicabilité : Tous les aéronefs du MDN et des FAC

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la publication et l’applicabilité de la MND-CN-2013-02 – Boulons mécaniques non conformes, numéro de pièce AN3C3A, ou en demander une copie, veuillez contacter le BPR désigné de la consigne – DNAST 4-4-5 :

• par courriel; ou
• par téléphone, au : 819-939-4771.

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MDN-CN-2013-01-v2 – Boulons non conformes, numéro de pièce NAS 623-3-26

Cette CN a été publiée par l'ANT aux fins d’enquête visant la possible installation sur les aéronefs du MDN et de FAC de boulons non conformes ayant le no. de pièce NAS 623-3-26, aussi qu’aux fins d’identification des mesures correctives nécessaires, le cas échéant.

• Date de publication : le 16 novembre 2013
• Date à laquelle les organismes doivent être conformes : le 20 décembre 2013
• Applicabilité : Cette CN s'applique aux flottes d'aéronefs du MDN et des FAC suivantes :
  • CC130J Hercules
  • CC144 Challenger
  • CC150 Polaris
  • CC177 Globemaster III
  • CH146 Griffon
  • CH147F Chinook
  • CH148 Cyclone
  • CH149 Cormorant
  • CT155 Hawk
  • CT156 Harvard
  • Matériel de la direction AEC (6) de la DGGPEA

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la publication et l’applicabilité de la MND-CN-2013-01-v2 – Boulons non conformes, numéro de pièce NAS 623-3-26, ou en demander une copie, veuillez contacter le BPR désigné de la consigne – DNAST 4-4-4 :

• par courriel; ou
• par téléphone, au : 819-939-4770.

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MDN-CN-2013-01 – Boulons non conformes, numéro de pièce NAS 623-3-26

Cette CN a été publiée part l'ANT aux fins d’enquête visant la possible installation sur les aéronefs du MDN et de FAC de boulons non conformes ayant le no. de pièce NAS 623-3-26, aussi qu’aux fins d’identification des mesures correctives nécessaires, le cas échéant.

• Date de publication : le 22 mars 2013
• Date à laquelle les organismes doivent être conformes : le 31 mai 2013
• Applicabilité : Cette CN s'applique aux flottes d'aéronefs du MDN et des FAC suivantes :
  • CC115 Buffalo
  • CC130 Hercules
  • CC138 Twin Otter
  • CF188 Hornet
  • CH124 Sea King
  • CH146 Griffon
  • CP140 Aurora
  • CT114 Tutor
  • CT142 Dash-8

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la publication et l’applicabilité de la MND-CN-2013-01 – Boulons non conformes, numéro de pièce NAS 623-3-26, ou en demander une copie, veuillez contacter le BPR désigné de la consigne – DNAST 4-4-4 :

• par courriel; ou
• par téléphone, au : 819-939-4768.

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MDN-CN-2007-01 – Examen des registres ouverts de gestion des risques en matière de navigabilité

Cette CN a été publiée pour corriger tout problème survenu dans le processus de gestion des risques en matière de navigabilité.

• Date de publication : le 28 août 2007
• Date à laquelle les organismes doivent être conformes : le 22 octobre 2007
• Applicabilité : Tous les aéronefs du MDN et des FAC

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la publication et l’applicabilité de la MND-CN-2007-01 – Examen des registres ouverts de gestion des risques en matière de navigabilité, ou en demander une copie, veuillez contacter le BPR désigné de la consigne – DNAST 4-4 :

• par courriel; ou
• par téléphone, au : 819-939-4760.

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