5560-7 Allocation d’instruction aux cadets

Ordonnance de Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)

1. Identification

Date de publication : 2025-01-17

Date de vérification : S/O

Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux cadets de la Marine royale canadienne, aux cadets royaux de l’Armée canadienne, aux cadets de l’Aviation royale du Canada, ainsi qu’aux membres des Forces armées canadiennes qui servent avec le Groupe des cadets et rangers juniors canadiens, et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils et aux employés du ministère de la Défense nationale travaillant au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.

Document annulé : Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets 17-32, Allocation d’instruction aux cadets

Autorité approbatrice : La présente ordonnance est publiée avec l’autorisation de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.

Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major Capacités stratégiques du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

Demandes de renseignements : Gestionnaire des ressources et des résultats du quartier-général du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

2. Abréviations

3. Définitions

Cadet-cadre.

Voir les OR (Cadets), section 1.02, Définitions.

4. Politique

Contexte

• 4.1 L’allocation d’instruction des cadets est établie par les OR (Cadets) 7.13, Primes d’instruction — Cadets. La participation à des activités désignées dans un environnement que ne connaissent pas normalement les autres membres du Programme des cadets est appuyée par une allocation pour les dépenses et autres nécessités. L’allocation est destinée à remédier aux disparités socio-économiques des participants qui peuvent contribuer à des difficultés personnelles ou à des obstacles sociaux les empêchant d’atteindre une qualité de vie comparable pendant qu’ils suivent l’entraînement des cadets. L’allocation vise à promouvoir l’équité et l’accès à la participation pour tous les individus.

Politique

• 4.2 Les cadets recevront l’allocation d’instruction des cadets lorsqu’ils participeront à des activités désignées de cinq jours consécutifs ou plus qui comprennent :
  1. les cours en personne menés dans le cadre du programme des Centres d’entraînement des cadets;
  2. les échanges internationaux;
  3. les déploiements de navires; et
  4. les autres activités de cadets pour lesquelles le versement de l’allocation d’instruction des cadets est autorisé par la Cmdt Gp CRJC, qui seront examinées au cas par cas.
• 4.3 L’allocation d’instruction des cadets est versée à raison de dix dollars (10 $) par jour à compter du premier jour où le cadet a passé la nuit précédente à l’extérieur de son domicile. Le montant ne doit pas dépasser soixante dollars (60 $) par semaine jusqu’à un maximum de trois cent soixante dollars (360 $) par activité spécifiée. Lorsqu’un cadet est, pour quelque raison que ce soit, incapable de terminer l’activité spécifiée et qu’il est retourné à son corps de cadets/escadron, le droit à l’allocation d’instruction des cadets sera déterminé sur une base journalière pour chaque jour de présence.
• 4.4 L’allocation d’instruction des cadets n’est pas considérée comme une dépense de service temporaire.
• 4.5 Les cadets-cadres ne sont pas admissibles à l’allocation d’instruction des cadets puisqu’ils reçoivent une rémunération conformément à l’O Gp CRJC 5530-5, Emploi des cadets-cadres.

5. Administration

Liste nominale

• 5.1 Le BPR d’activité/le cmdt CEC ou son représentant préparera une liste nominale indiquant les éléments suivants :
  1. le nom légal et le prénom du cadet, le nom légal étant requis pour les transactions financières;
  2. si un nom préféré est identifié dans Forteresse, il sera ajouté entre parenthèses après le nom légal;
  3. la date de début de l’activité, sans le déplacement;
  4. la date de fin de l’activité, sans le déplacement;
  5. le montant de l’avance fournie au cadet; et
  6. la signature du cadet.
• 5.2 La liste nominale sera certifiée correcte par le BPR de l’activité/cmdt CEC ou son représentant et transmise au J8 URSC responsable du paiement de l’allocation d’instruction des cadets.

Paiement

• 5.3 La méthode de paiement de l’allocation d’instruction des cadets sera conforme aux procédures financières du QG Gp CRJC et de l’URSC.
• 5.4 Les cadets devraient recevoir une avance pour la première semaine de l’activité dès que possible. Les autres paiements devraient être effectués périodiquement pendant le reste de l’activité, lorsque cela est raisonnable.

6. Publication

Fréquence de publication

• 6.1 Une révision périodique des O Gp CRJC aura lieu tous les trois ans, ou plus fréquemment si nécessaire.

Erreurs, omissions ou suggestions

• 6.2 Les utilisateurs des O Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordonnance à l’adresse CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

7. Références

Référence principale

• OR (Cadets) section 7.13, Primes d’instruction — Cadets

Références connexes

• O Gp CRJC 5530-5, Emploi des cadets-cadres
• O Gp CRJC 8050-0, Activités dirigées à l’échelle nationale