5530-5 Emploi des cadets-cadres

Ordonnance de Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (O Gp CRJC)

1. Identification

Date de publication : 2024-04-02

Date de la vérification : S.O.

Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux cadets de la Marine royale canadienne, aux cadets royaux de l’Armée canadienne et aux cadets de l’Aviation royale du Canada, ainsi qu’aux membres des Forces armées canadiennes qui servent avec le Groupe des cadets et rangers juniors canadiens et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils et aux employés du ministère de la Défense nationale au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.

Documents annulés :

• Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets 13-28, Instruction avancée – Cadets-cadres
• CANCDTGEN 017/19, Modification no 3 à l’Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets 13-28
• CANCDTGEN 001/24, Modificatif 6 à l’OAIC 13-28, Instruction avancée – Cadets-cadres

Autorité d'approbation : La présente ordonnance est publiée avec l’autorisation du Commandant du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.

Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major Soutien

Demandes de renseignements :J1 Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

2. Abréviations

3. Définitions

Cadet-cadre.

Voir les OR (Cadets), Section 1.02, Définitions.

Cadet senior.

Un cadet senior est un cadet qui a au moins 16 ans, au grade minimum de m 2/sgt et qui a terminé la phase 3, l'étoile argent ou le niveau de compétence 3. Un cadet-cadre, tel que défini dans les OR (Cadets), est un cadet senior.

4. Politique

Contexte

• 4.1 Les cadets seniors peuvent être employés à titre de cdt-c pour développer davantage leurs capacités de leadership tout en appuyant la prestation des occasions d'entraînement d’été des cadets. Le but de cette ordonnance est de décrire la méthode d’emploi d’un cadet en tant que cdt-c.

Politique

• 4.2 La rémunération des cdt-c est régie par les OR (Cadets) 7.15, Solde - Cadets-cadres. Bien que les OR (Cadets) 7.15, Solde - Cadets-cadres, permettent aux cdt-c d’être employés à des grades inférieurs à celui de m 2/sgt, le grade de travail minimum pour les cdt-c a été normalisé et, par conséquent, les cdt-c seront nommés au grade minimum de m 2/sgt.

Exigences

• 4.3 Conformément aux OR (Cadets) 1.02, Définitions, pour qu’un cadet soit sélectionné pour un emploi de cdt-c, il doit atteindre l’âge de 16 ans au plus tard le premier jour de sa période d’emploi. La période d’emploi d’un cdt-c inclut les dates de voyage vers et depuis son lieu de travail.

5. Conditions préalables à l’emploi comme cdt-c

• 5.1 Pour être sélectionné comme cdt-c, un cadet doit avoir :
  1. le grade minimal de m 2/sgt;
  2. complété la qualification de la phase 3/étoile argent/niveau 3 du corps de cadets/escadron;
  3. déjà participé à de l’entraînement d’été.
• 5.2 Un cadet doit avoir obtenu la qualification préalable du corps de cadets ou de l’escadron ou être en voie de le faire avant la fin de l’année d'entraînement du corps de cadets ou de l’escadron au moment de présenter sa demande.
• 5.3 Des conditions préalables d'entraînement supplémentaires, établies par Cmdt Gp CRJC, peuvent être promulguées pour des postes spécialisés spécifiques, qui seront identifiés avec les occasions d’emploi de cdt-c applicables.

6. Occasions de cadet-cadre

• 6.1 Chaque année, le Gp CRJC, par l'entremise des URSC, fait connaître les possibilités d'emploi des cdt-c dans tous les lieux d'entraînement. Un cadet qui est intéressé par un emploi en tant que cdt-c doit faire entrer sa candidature dans Forteresse par le personnel de son corps de cadets/escadron avant la date limite annuelle désignée.

7. Rémunération

Documents requis

• 7.1 En vertu des règlements du gouvernement du Canada, tous les citoyens canadiens, les résidents permanents ou les résidents temporaires ont besoin d'un NAS pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services des programmes gouvernementaux. Par conséquent, pour être employé en tant que cdt-c, un cadet doit obtenir un NAS avant le début de son emploi.
• 7.2 Tous les cdt-c seront payés par dépôt direct et doivent donc avoir un compte bancaire canadien à leur nom qui peut recevoir le dépôt direct.
• 7.3 Lorsqu'ils acceptent un poste de cdt-c et avant le début de leur période d'emploi, les cdt-c doivent fournir une copie de leur carte d'assurance sociale valide ou une lettre de confirmation du NAS de Service Canada, et leurs renseignements bancaires au J1 URSC. Un cadet sélectionné pour un poste de cdt-c ne sera pas autorisé à commencer sa période d'emploi sans avoir d'abord fourni un NAS valide et des renseignements sur son compte bancaire personnel à la section J1 URSC.

Taux de rémunération

• 7.4 Un cdt-c recevra un taux de rémunération journalier pour chaque jour de sa période d’emploi, qui comprend les jours de déplacement requis. Les OR (Cadets) 7.15, Solde - Cadets-cadres, indiquent qu’un cdt-c recevra un pourcentage du taux de rémunération quotidien d’un élève-officier de la Force de réserve de la catégorie de rémunération de base, arrondi au dollar le plus proche et arrondi à la baisse de 0,50 $, selon le grade de cadet assigné, comme suit :

  Taux de rémunération des cadets-cadres
  Grade de cadet-cadre	Pourcentage du taux de rémunération quotidien d’élof de la F rés (augmentation de base)
  m 2/sgt	78 %
  m 1/adj/sgts	84 %
  pm 2/adjum/adj 2	90 %
  pm 1/adjuc/adj 1	96 %

• 7.5 Les taux de rémunération des cdt-c ne tiendront pas compte de tout changement rétroactif ou autre du taux de rémunération applicable des élèves-officiers qui peut être effectué après le 1er juin de l’année d’emploi. Étant donné que le taux de rémunération quotidien des cdt-c peut changer à la suite de rajustements économiques des taux de rémunération des FAC, tels qu’autorisés par le Conseil du Trésor du Canada, les montants exacts en dollars pour les taux de rémunération de cdt-c seront promulgués par le Gp CRJC sous correspondance séparée au besoin.
• 7.6 Les cdt-c n’ont pas droit au paiement d’une allocation d'instruction aux cadets conforment à OAIC 17-32, Allocation d'instruction aux cadets.
• 7.7 Les cdt-c seront rémunérés au grade de m 2/sgt au début de leur emploi. Lorsque nommé à un poste spécifique, un cdt-c se voit attribuer le grade associé à ce poste. Le grade et le taux de rémunération qui y est associé sont rétroactifs au début de l'emploi.
• 7.8 En cas de changement de grade supplémentaire, le taux de rémunération du cdt-c sera ajusté à compter de la date du changement de grade.

8. Avantages sociaux

• 8.1 Les droits médicaux des cdt-c sont régis par le chapitre 6 des OR (Cadets), Aumônerie, service de santé, service dentaire et service légal.
• 8.2 Les droits des cdt-c aux avantages sociaux sont régis par le chapitre 7 des OR (Cadets), Finances.
• 8.3 Les cdt-c peuvent avoir droit à des avantages sociaux supplémentaires en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État si une blessure survient pendant la période d’emploi.

9. Publication

Fréquence de publication

• 9.1 Une révision périodique des O Gp CRJC aura lieu tous les trois ans, ou plus fréquemment si nécessaire.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 9.2 Les utilisateurs des O Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordonnance auprès du Coordonnateur des politiques Gp CRJC.

10. Références

Références principales

• Emploi et Développement social Canada
• OR (Cadets) 1.02, Définitions
• OR (Cadets) 6.12, Droit aux soins médicaux – Cadets
• OR (Cadets) 6.21, Droit aux soins dentaires – Cadets
• OR (Cadets) 7.15, Solde – Cadets-cadres

Références supplémentaires

• Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
• OAIC 17-32, Allocation d'instruction aux cadets