5019-6 Codes de conduite

Ordonnance de Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)

1. Identification

• Date d’émission : 2022-08-29
• Date de la vérification : 2025-08-26
• Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils, aux bénévoles du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens ainsi qu’aux cadets ainsi qu’aux cadets inscrits au Programme des cadets
• Document annulé : CANCDTGEN 013/21, Directive sur les codes de conduite pour les jeunes, les membres des FAC collaborant auprès du Programme des cadets) et les IC à l’été 2021
• Autorité approbatrice : Cette ordonnance est émise sous l’autorité de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
• Bureau de première responsabilité : Chef d’état-major du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
• Demandes de renseignements : Conseiller – Conduite professionnelle et culture du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

2. Abréviations

3. Définitions

Bénévole du Gp CRJC.

Voir OR (Cadets) 1.02, Définitions. Complété par : le terme bénévole s’applique à un membre des FAC lorsqu’il n’est pas en service rémunéré, ou à un IC lorsqu’il n’est pas en service rémunéré. Un bénévole est autorisé par le cmdt d’un corps de cadets/escadron, d’un CEC ou d’une URSC et un bénévole du Gp CRJC est vérifié par le Gp CRJC.

Cadet.

Voir OR (Cadets) 1.02, Définitions.

Instructeur civil.

Voir OR (Cadets) 1.02, Définitions.

4. Politique

Contexte

• 4.1 Le Gp CRJC s’engage à offrir un environnement sécuritaire, accueillant et favorable où chacun se sent valorisé et peut réaliser son plein potentiel. Se traiter mutuellement avec respect et équité, agir et prendre des décisions dans l’intérêt supérieur des autres sont essentiels au maintien d’un environnement positif, exempt de toute forme de discrimination, d’abus, de conduite inappropriée et de comportement préjudiciable.
• 4.2 Les codes de conduite du Gp CRJC définissent les comportements attendus de toutes les personnes participant au Programme des cadets, ce qui démontre l’engagement du Gp CRJC à respecter des normes éthiques et comportementales élevées.

Politique

• 4.3 Chaque année, toutes les personnes participant au Programme des cadets recevront une séance d’information sur le code de conduite applicable et le signeront.
• 4.4 Chaque code de conduite communique les attentes et les obligations visant à garantir un environnement sécuritaire pour tous les cadets, les membres des FAC, les IC et les bénévoles du Gp CRJC.
• 4.5 L’annexe D, Code de conduite des bénévoles du Gp CRJC, ne sera signée que par les personnes qui ont été sélectionnées par le Gp CRJC conformément à la directive O Gp CRJC 5010-0, Vérification des adultes et qui n’ont pas signé l’annexe B, Code de conduite des membres des Forces armées canadiennes : à l’appui du Programme des cadets, ni l’annexe C, Code de conduite des instructeurs civils.

5. Exigences annuelles relatives aux séances d’information et signature

Délais pour les séances d’information

• 5.1 Tous les cadets et membres du personnel adulte qui reviennent doivent participer à une séance d’information annuelle sur leur code de conduite respectif et le signer dans les 30 premiers jours de l’année d’entraînement.
• 5.2 Pour les nouveaux membres des FAC et les IC, les séances d’information initiales et la signature de leur code de conduite doivent avoir lieu avant le début de leurs fonctions.
• 5.3 Pour les nouveaux bénévoles du Gp CRJC, la séance d’information initiale et la signature de leur code de conduite doivent avoir lieu avant le début de leur travail bénévole au sein du Gp CRJC.
• 5.4 Pour les nouveaux cadets, la séance d’information initiale et la signature de leur code de conduite doivent avoir lieu dans les 15 jours suivant leur inscription.

Exigences relatives aux séances d’information des corps de cadets/escadrons

• 5.5 Toutes les personnes doivent participer à une séance d’information sur le code de conduite qui leur est applicable dans les délais prescrits ci-dessus. La séance d’information sera donnée par leur superviseur ou, dans le cas d’un cadet, par un superviseur adulte, et doit :
  1. permettre de s’assurer que la personne connaît toutes les attentes en matière de comportement énoncées dans son code de conduite et en discute;
  2. offrir à la personne la possibilité de poser des questions pour obtenir des éclaircissements;
  3. donner à la personne l’occasion de signer son code de conduite;
  4. dans le cas des cadets, donner à un parent/tuteur l’occasion de signer l’annexe A, Code de conduite des cadets, afin de s’assurer que le parent/tuteur est au courant de toutes les attentes comportementales énoncées dans le Code de conduite des cadets et a la possibilité de poser des questions pour obtenir des éclaircissements.

Exigences relatives aux séances d’information des centres d’entraînement des cadets

• 5.6 Dans les trois jours suivant leur arrivée à une séance d’entraînement estival, toutes les personnes doivent participer à une séance d’information sur le code de conduite qui leur est applicable, dispensée par leur supérieur hiérarchique direct ou, dans le cas d’un cadet, par un superviseur adulte, qui :
  1. s’assure qu’elles connaissent toutes les attentes en matière de comportement énoncées dans leur code de conduite et en discutent;
  2. leur donne la possibilité de poser des questions pour obtenir des éclaircissements;
  3. leur donne l’occasion de signer leur code de conduite.

6. Tenue des registres

• 6.1 Les copies signées des codes de conduite des corps de cadets/escadron doivent être conservées aux corps de cadets/escadron jusqu’à ce que le cadet atteigne l’âge de 25 ans.
• 6.2 Les copies signées des codes de conduite des CEC doivent être conservées aux CEC et transmises aux URSC d’appartenance à la fin de l’été pour être archivées jusqu’à ce que le cadet atteigne l’âge de 25 ans.
• 6.3 Des copies signées des codes de conduite des IC, des bénévoles du Gp CRJC et des membres des FAC doivent être soumises chaque année au J1 officier d’administration URSC/quartier général Gp CRJC afin d’être incluses dans les dossiers des membres, conformément aux exigences de conservation du ministère de la Défense nationale/des FAC.
• 6.4 Une copie de chaque code de conduite signé doit être fournie au cadet, au membre des FAC, à l’IC ou au bénévole du Gp CRJC concerné.

7. Publication de l’ouvrage

Fréquence de publication

• 7.1 Une révision périodique des O Gp CRJC sera entreprise tous les trois ans, ou plus fréquemment au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 7.2 Les utilisateurs des O Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordonnance à l’attention de CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

8. Références

Références principales

• La Charte canadienne des droits et libertés
• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur la défense nationale
• ORFC Chapitre 19, Conduite et discipline
• ORFC Chapitre 20, Programme des forces canadiennes sur le contrôle des drogues
• OR (Cadets), 1.02, Définitions
• Programme d’éthique de la défense
• Code de valeurs et d’éthique de MDN et des FAC
• CANFORGEN 169/22, Impact de la demande d’exemption par la C.-B. de la loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RED seulement)
• Énoncé d'éthique de la Commandante du Gp CRJC
• Philosophie de la Commandante du Gp CRJC

Références connexes

• DOAD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement
• DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation
• DOAD 5019-3, Programme des Forces canadiennes sur le contrôle des drogues
• DOAD 5019-4, Mesures correctives
• DOAD 5019-7, Inconduite liée à l’alcool
• DOAD 5044-4, Violence familiale
• DOAD 5516-0, Droits de la personne
• DOAD 6002-2, Utilisation légitime d’Internet, de l’intranet de la défense, d’ordinateurs et d’autres systèmes de technologie de l’information
• DOAD 9004-1, Usage du cannabis par les militaires
• DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle
• Instruction du Pers Mil FC 01/20 — Conduite haineuse (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RED seulement)
• CANFORGEN 016/18, Direction du CEMD en matière de conduite militaire professionnel (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RED seulement)
• O Gp CRJC 5010-0, Processus de vérification des adultes
• O Gp CRJC 5019-3, Interventions sur la conduite et le rendement – Cadets
• O Gp CRJC 5020-1, Tabac et vapotage
• O Gp CRJC 5020-3, Consommation d’alcool
• O Gp CRJC 5516-0, Droits de la personne
• O Gp CRJC 5530-1, Gestion des instructeurs civils
• O Gp CRJC 6003-2, Utilisation acceptable des plates-formes d’engagement virtuel
• CANCDTGEN013/18, Direction du Cmdt Gp S Nat CRJC quant à l’utilisation récréative et à la possession du cannabis au sein du Gp S Nat CRJC
• CANCDTGEN 007/19, Direction relative au cannabis, modificatif 1
• OAIC 13-24, Prévention et résolution du harcèlement
• OAIC 23-07, Bénévoles civils à l’appui des activités des cadets approuvées
• OAIC 25-05, Relations personnelles

9. Annexes

Annexe A

Code de conduite des cadets

Annexe B

Code de conduite des membres des Forces armées canadiennes : à l’appui du Programme des cadets

Annexe C

Code de conduite des instructeurs civils

Annexe D

Code de conduite des bénévoles du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens