5019-0 Conduite et rendement

Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Ordonnance du Gp CRJC)

1. Identification

• Date de publication : 2025‑06‑18
• Date de la vérification : S.O.
• Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils, aux bénévoles du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens, aux employés du ministère de la Défense nationale embauchés au sein du Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens, ainsi qu’aux cadets inscrits au Programme des cadets.
• Document annulé : Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets 15‑22, Conduite et discipline – Cadets
• Autorité approbatrice : Cette ordonnance est émise sous l’autorité de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
• Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major Personnel
• Demandes de renseignements : J1 Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

2. Abréviations

3. Definitions

Bénévole du Gp CRJC.

Voir les OR (Cadets) section 1.02. Complété par : le terme bénévole du Gp CRJC s’applique à un membre des FAC qui n’est pas en service rémunéré ou un IC qui n’est pas en service rémunéré; un bénévole du Gp CRJC est autorisé par un cmdt de corps de cadets/escadron, de CEC ou d’URSC; et un bénévole du Gp CRJC est soumis au processus de vérification des adultes du Gp CRJC.

Conduite haineuse.

Un acte ou un comportement, y compris l’affichage ou la communication de mots, de symboles ou d’images, par un individu qui savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’il constituerait, favoriserait, justifierait ou promouvrait la violence ou la haine envers une personne ou des personnes appartenant à un même groupe identifiable en raison de leur origine nationale ou ethnique, de leur race, de leur couleur, de leur religion, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre, de leur état matrimonial, de leur situation familiale, de leurs caractéristiques génétiques ou de leur déficience.

Manquement à la conduite.

Conduite d’une personne qui ne respecte pas une norme de conduite établie dans un règlement, un code de conduite, une politique, une ordonnance, une instruction ou une directive qui lui est applicable.

Manquement au rendement.

Rendement d’une personne qui ne satisfait pas à une norme de rendement établie attendue d’elle dans l’exécution de ses fonctions, tâches ou responsabilités.

4. Politique

Contexte

• 4.1 Il incombe à chacun d’avoir un comportement et un rendement qui favorisent une culture saine et positive au sein du Programme des cadets. Les membres des FAC, les IC, les bénévoles du Gp CRJC et les cadets sont individuellement responsables de leur conduite et de leur rendement.
• 4.2 Pour maintenir une culture saine et positive au sein du Programme des cadets, il est attendu que chaque individu :
  1. respecte les normes de conduite établies dans les règlements, codes de conduite, politiques, ordonnances et directives applicables;
  2. respecte les normes de rendement établies dans l’exécution de ses fonctions, tâches et responsabilités;
  3. respecte la dignité et la valeur de toutes les personnes et traite les gens avec respect et équité, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
• 4.3 Lorsqu’une personne ne respecte pas les normes établies, des mesures correctives seront prises pour remédier aux lacunes. La nature et la gravité des actions et des conséquences résultant de la non-conformité doivent être proportionnelles aux circonstances de la non-conformité et à toute autre circonstance pertinente. Les actions correctives doivent être utilisées :
  1. pour corriger une conduite et un rendement inappropriés qui ont un impact nuisible et négatif sur les autres, qui vont à l’encontre des normes sociales et qui ne soutiennent pas une culture saine au sein du Programme des cadets;
  2. comme outil d’apprentissage pour aider les individus à répondre aux attentes de conduite et de rendement;
  3. pour maintenir la sécurité;
  4. pour maintenir l’ordre et le moral.

Politique

• 4.4 Les individus seront tenus responsables de tout manquement aux normes établies de conduite et de rendement résultant de facteurs relevant de leur contrôle.
• 4.5 Il convient d’examiner attentivement les mesures correctives à prendre. Les facteurs indépendants de la volonté d’une personne, tels qu’un manque de compréhension, une formation insuffisante ou incomplète entraînant un manque de connaissances ou de compétences requises ou d’autres facteurs contributifs, seront pris en compte lors de la sélection des mesures appropriées.
• 4.6 Tout comportement illégal suspecté ou allégué sera immédiatement signalé par le cmdt du corps de cadets/escadron, l’officier responsable de l’activité ou le cmdt CEC à la police militaire ou civile ainsi qu’à la chaîne de commandement, conformément à l'O Gp CRJC 2008-3, Gestion des problèmes et des crises.

5. Exigences

• 5.1 La chaîne de commandement doit veiller à ce que tous les cadets et les membres du personnel adulte soient informés de cette ordonnance. Si la chaîne de commandement soupçonne qu’un problème de conduite ou de rendement s’est produit, résultant de facteurs relevant du contrôle de l’individu, des mesures appropriées doivent être prises.
• 5.2 Selon les circonstances, la mesure appropriée peut comprendre des mesures administratives ou correctives, ou les deux.
• 5.3 Le Gp CRJC doit fournir une formation et des conseils, le cas échéant, afin d’aider les individus à prévenir, corriger ou surmonter ultérieurement les problèmes de conduite ou de rendement.

Membres des FAC

• 5.4 La chaîne de commandement prendra les mesures appropriées si un membre des FAC présente des manquements à la conduite ou le rendement conformément à la DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement et à l’O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite.

Instructeurs civils

• 5.5 La chaîne de commandement prendra les mesures appropriées si un IC présente des manquements à la conduite ou au rendement conformément à l'O Gp CRJC 5530-1, Gestion des instructeurs civils et à l’O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite.

Bénévoles Gp CJRC

• 5.6 La chaîne de commandement prendra les mesures appropriées si un bénévole du Gp CRJC fait preuve d’un manquement à la conduite ou au rendement conformément à l'OAIC 23-07, Bénévoles civils à l’appui des activités des cadets approuvées et à l'O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite.

Cadets

• 5.7 La chaîne de commandement prendra les mesures appropriées si un cadet fait preuve d’un manquement à la conduite ou au rendement conformément à l’O Gp CRJC 5019-3, Interventions sur la conduite et le rendement — Cadets, à l’Instruction Gp CRJC 50-55, Procédures d’intervention sur la conduite et le rendement — Cadets et à l’O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite.

6. Publication

Fréquence de publication

• 6.1 Une révision périodique des O Gp CRJC sera entreprise à tous les trois ans, ou plus fréquemment au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 6.2 Les utilisateurs des O Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordonnance à l’attention de CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

7. Références

Références principales

• Loi canadienne sur les droits de la personne
• OR (Cadets) 5.40, Respect et application des règlements, ordres et instructions – Généralités
• OR (Cadets) 5.42, Cadets – Enquête sur les cas d’inconduite présumée
• OR (Cadets) 5.43, Cadets – Cessation de l’instruction d’été
• DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement

Références connexes

• O Gp CRJC 2008-3, Gestion des problèmes et des crises
• O Gp CRJC 5019-3, Interventions sur la conduite et le rendement – Cadets
• O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite
• O Gp CRJC 5530-1, Gestion des instructeurs civils
• Instruction Gp CRJC 50-55, Procédures d’intervention sur la conduite et le rendement — Cadets
• OAIC 23-07, Bénévoles civils à l’appui des activités des cadets