3020-3 Retour à l’unité

Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Ordonnance du Gp CRJC)

1. Identification

• Date de publication : 2026-06-01
• Date de vérification : S.O.
• Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils et aux employés du ministère de la Défense nationale embauchés au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
• Document annulé : Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets 13-26, Retour à l’unité – Cadets
• Autorité d’approbation : Cette ordonnance est émise sous l’autorité de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
• Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major – Opérations, Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
• Demandes de renseignements : J3 du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

2. Abréviations

3. Définitions

Activité autorisée des cadets.

Une activité des cadets qui a été autorisée par la chaîne de commandement par le biais de la soumission d’un plan d’entraînement et/ou d’une requête d’activité. Cela comprend tout déplacement/mouvement/transport d’un point de rassemblement (p. ex. du lieu du corps de cadets/escadron, Établissement régional d’instruction, CEC) vers l’activité/lieu d’entraînement désigné, et retour au point de rassemblement, et qui est approuvé par le Gp CRJC.

Autorité approbatrice.

L’autorité approbatrice est la qui approuve le RAU.

Bénévole du Gp CRJC.

Voir les OR (Cadets), section 1.02, Définitions. Complété par ce qui suit : le terme bénévole s’applique à une personne qui a subi un processus de vérification par le Gp CRJC et qui est autorisée par le cmdt du corps de cadets/escadron, du CEC ou de l’URSC, qui aide les instructeurs cadets et les instructeurs civils lors des activités de cadets, sans rémunération.

Cadet-cadre.

Voir les OR (Cadets), section 1.02, Définitions

Instructeur civil.

Voir les OR (Cadets), section 1.02, Définitions.

Retour à l’unité.

Terme utilisé pour décrire le statut d’un membre des FAC, d’un instructeur civil, d’un bénévole du Gp CRJC, d’un cadet-cadre ou d’un cadet qui a été renvoyé chez lui pendant un cours pour des raisons humanitaires, personnelles, disciplinaires ou médicales, ou pour ne pas avoir satisfait aux normes d’entraînement du cours.

4. Politique

Politique

• 4.1 Le RAU d’un membre des FAC, d’un IC, d’un bénévole du Gp CRJC, d’un cadet-cadre ou d’un cadet est le processus, à la suite d’une décision par l’autorité approbatrice, de cessation de l’entraînement, d’une période de service ou de l’emploi d’une personne et de libération de la personne de toute obligation d’entraînement, de service ou d’emploi pour la session désignée. Cela comprend le transport de la personne jusqu’à son point de départ initial ou jusqu’à un autre endroit convenu entre l’autorité approbatrice et l’individu ou ses parents/tuteurs. Dans le cas d’un cadet, cela comprend le transfert de celui-ci à ses parents/tuteurs, sauf si le cadet est majeur ou n’est plus sous tutelle légale.
• 4.2 Les autorités approbatrices pour les RAU sont les suivantes :

  Activité	Autorités
  CEC	Cmdt de l’URSC hôte ou son représentant Cmdt CEC
  Activités dirigées à l’échelle nationale	Commandant adjoint du Gp CRJC ou son représentant Cmdt de l’URSC hôte ou son représentant O Resp de l’activité
  Activités dirigées à l’échelle régionale Activités dirigées à l’échelle du secteur Activités dirigées à l’échelle locale	Cmdt de l’URSC hôte ou son représentant O Resp de l’activité
  Activités de l’Établissement national d’instruction	Commandant de l’Établissement national d’instruction du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets

• 4.3 La politique et les procédures relatives au RAU s’appliquent à toutes les activités d’entraînement et à toutes les activités autorisées des cadets, y compris dans le cadre d’activités d’entraînement internationales.
• 4.4 Un RAU est une mesure administrative qui peut être prise pour les raisons suivantes :
  1. une personne à qui l’on attribue des conditions médicales qui auront une incidence sur la participation/l’entraînement;
  2. une personne qui se présente au centre d’entraînement ou au point de rassemblement et qui ne remplit pas les conditions requises pour participer à l’activité autorisée des cadets;
  3. une personne qui est incapable de satisfaire aux conditions préalables ou aux normes du cours à la suite d’un comité d’évaluation des progrès;
  4. des raisons humanitaires;
  5. à la demande de la personne concernée ou de ses parents/tuteurs;
  6. lorsque la personne concernée est incapable de remédier à un problème de comportement ou de rendement, ou lorsque ce problème a ou pourrait avoir une incidence négative continue sur l’entraînement de la personne concernée ou d’autres personnes sur le lieu d’entraînement;
  7. toute autre raison déterminée par l’autorité approbatrice. Les autres motifs seront examinés au cas par cas.
• 4.5 Si la personne ou ses parents/tuteurs, selon le cas, demande un RAU, le cmdt URSC, son représentant ou une autorité supérieure décidera qui est responsable des frais associés au déplacement.
• 4.6 Des informations supplémentaires concernant le processus de RAU sont disponibles dans l’Instruction Gp CRJC 31-20, Procédures de retour à l’unité.

5. Publication

• 5.1 La publication et la révision des O Gp CRJC et des Instructions Gp CRJC seront effectuées conformément à l'O Gp CRJC 1000-0, Cadre de référence pour les Ordonnances et les Instructions du Gp CRJC.

Fréquence de publication

• 5.2 Une révision périodique de chaque O Gp CRJC et de chaque Instruction Gp CRJC sera effectuée tous les cinq ans, ou plus fréquemment si nécessaire.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 5.3 Les lecteurs des O Gp CRJC et des Instructions Gp CRJC sont invités à signaler toute erreur, omission ou suggestion d'amélioration au QG Gp CRJC à l’adresse CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

6. Références

Références principales

• O Gp CRJC 3020-1, Procédures de transport
• O Gp CRJC 5019-3, Interventions sur la conduite et le rendement – Cadets
• Instruction Gp CRJC 31-20, Procédures de retour à l’unité