31-20 Procédures de retour à l’unité

Instruction de Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens (Instr de Gp CRJC)

Introduction

• Date de publication : 2026-06-05
• Date de vérification : S.O.
• Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils et aux employés du ministère de la Défense nationale embauchés au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
• Document annulé : S.O.
• Autorité d’approbation : Cette ordonnance est émise sous l’autorité de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
• Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major – Opérations, Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
• Demandes de renseignements : J3 du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

1. Abréviations

2. Définitions

Autorité approbatrice.

L’autorité approbatrice est la personne en autorité qui peut approuver le RAU, comme le cmdt URSC, le cmdt CEC, le cmdt corps de cadets/escadron, ou l’O Resp d’une activité internationale.

Retour à l’unité.

Terme utilisé pour décrire le statut d’un membre des FAC, d’un instructeur civil, d’un bénévole du Gp CRJC, d’un cadet-cadre ou d’un cadet qui a été renvoyé chez lui pendant un cours/période de service ou emploi pour des raisons humanitaires, personnelles, disciplinaires ou médicales, ou pour ne pas avoir satisfait aux normes d’entraînement du cours.

3. Objectif

• 3.1 La présente instruction complète l'O Gp CRJC 3020-3, Retour à l’unité, et décrit les procédures à suivre pour le RAU d’un membre des FAC, d’un IC, d’un bénévole du Gp CRJC ou d’un cadet participant à une activité autorisée des cadets, y compris les activités d’entraînement internationales.
• 3.2 Le processus qui aboutit à la décision de RAU doit respecter les principes d’équité procédurale, y compris les quatre principes suivants :
  1. un avis du ou des problèmes en cause;
  2. la divulgation des informations pertinentes;
  3. la possibilité de présenter ses observations devant un décideur impartial;
  4. les motifs de la décision.

4. Procédures de RAU

Recommandation et décision relatives au RAU

• 4.2 L'autorité approbatrice examinera les circonstances pertinentes, y compris les dispositions applicables du MDN/des FAC et de la loi fédérale ainsi que la politique du Gp CRJC afin de déterminer si un RAU constitue la mesure appropriée.
• 4.3 Une fois la décision prise de renvoyer la personne dans son unité, corps de cadets/escadron, l'autorité approbatrice veillera à ce que tous les documents pertinents soient rassemblés ou traités, notamment :
  1. rassembler tous les documents justificatifs, la correspondance, les notes, etc. concernant les circonstances entourant le RAU;
  2. lancer ou mettre à jour un RII, selon le cas, conformément à l’O Gp CRJC 2008-3, Gestion des problèmes et des crises;
  3. remplir les documents requis.

Avis initial

• 4.4 L'autorité approbatrice veillera à ce que l'ensemble du personnel concerné soit informé de la décision de RAU d'une personne au moyen d'un avis initial. L'autorité approbatrice veillera à ce que les personnes suivantes soient informées de ce RAU :
  1. la personne concernée par la décision de RAU;
  2. les parents/tuteurs de la personne concernée, s'il s'agit d'un cadet ou d'un cadet-cadre, à moins que ce cadet ou cadet-cadre n'ait atteint l'âge de la majorité ou ne soit plus sous tutelle légale;
  3. le cmdt URSC d’appartenance;
  4. le cmdt URSC d’accueil, le cas échéant;
  5. le CCOR des URSC d’appartenance et d’accueil.
• 4.5 Un avis final sera envoyé aux personnes susmentionnées une fois que le transport aura été organisé.

Coordination du transport

• 4.6 L'O Gp CRJC 3020-1, Procédures de transport s’applique aux dispositions prises pour le transport du RAU. Le cas échéant, le voyage sera coordonné entre l'URSC d'appartenance et l'URSC d'accueil afin de s'assurer que la personne soit transportée de l'activité autorisée des cadets à son point de départ ou à tout autre point convenu par la personne concernée et/ou, si celle-ci est mineure et sous tutelle légale, par son parent/tuteur.
• 4.7 Une personne faisant l'objet d'un retour à l’unité ne quittera pas l'activité autorisée des cadets/l’entraînement tant que la destination finale et tous les arrangements de voyage n'auront pas été finalisés, confirmés et communiqués dans leur intégralité.
• 4.8 Un cadet ou un cadet-cadre ne quittera pas une activité autorisée des cadets tant que la confirmation que le parent/tuteur, ou tout autre adulte désigné par celui-ci, sera présent pour accueillir le cadet à sa destination finale, sauf si le cadet ou le cadet-cadre a atteint l'âge de la majorité ou n'est plus sous tutelle légale.
• 4.9 Pour les cas de RAU médicaux, si nécessaire, une escorte accompagnera la personne pendant le transport jusqu'à ce qu'elle puisse être remise à la garde d'un parent/tuteur dans le cas des cadets, ou à celle d'un adulte responsable dans le cas des membres des FAC, des IC et des bénévoles du Gp CRJC.
• 4.10 En règle générale, un cadet ne doit pas quitter le centre d'entraînement ou une activité autorisée des cadets, sauf si le trajet jusqu'à son domicile peut être effectué le jour même. Lorsque ce trajet n'est pas possible le jour même en raison de retards ou de perturbations dans les transports ou de l'impossibilité d'organiser un moyen de transport adapté, le cadet restera au CEC ou à l'activité autorisée jusqu'à ce que le trajet puisse être effectué.

Avis final

• 4.11 Une fois tous les détails du voyage finalisés, l'autorité approbatrice veillera à ce que le personnel concerné, qui a été informé lors de la phase d’avis initial, reçoive un avis final précisant les modalités de voyage de la personne concernée, la destination finale ainsi que les heures prévues de départ et d'arrivée.

Transport de la personne

• 4.12 Un cadet ou un cadet-cadre ne sera remis qu'à l'une des personnes désignées dans Forteresse comme parent/tuteur, ou à une personne autorisée désignée conformément au formulaire « Demande de prise en charge ou de remise d'un cadet par un parent/tuteur », à moins qu'il n'ait atteint l'âge de la majorité ou qu'il ne soit plus sous tutelle légale.

Suivi

• 4.13 Dans le cas d'un RAU pour manquement à la conduite ou au rendement, l'URSC d'appartenance ou le corps de cadets/escadron veillera à ce que les politiques suivantes soient mises en œuvre :
  1. pour les membres des FAC, DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement et DOAD 5019-4, Mesures correctives, le cas échéant;
  2. pour les IC, l'O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite et Gestion des instructeurs civils;
  3. pour les bénévoles du Gp CRJC, l'O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite et l'O Gp CRJC 5530-3, Gestion des bénévoles du Gp CRJC;
  4. pour les cadets, l'O Gp CRJC 5019-3, Interventions sur la conduite et le rendement – Cadets et l'O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite.
• 4.14 Dans le cas d’un RAU médical, l’URSC d’appartenance ou le corps de cadets/escadron veillera à ce qu’un soutien soit fourni à la personne et que des mesures appropriées soient prises, conformément à l'O Gp CRJC 5530-2, Assurance, le cas échéant.

5. Finances

• 5.1 Les personnes en service rémunéré continueront de recevoir la solde journalière jusqu’à la fin de leur voyage de retour vers leur point de départ.

6. Rapport de cours/d’entraînement

• 6.1 Le rapport de cours/d'entraînement ou l’évaluation de rendement sera rempli avant le départ de la personne de l'activité autorisée des cadets ou du cours et sera annoté avec la catégorie RAU et la raison générale pour laquelle le cours n'a pas été terminé.
• 6.2 Les rapports de cours/d'entraînement qui sont annotés avec les RAU pour des raisons médicales, les RAU pour des raisons humanitaires ou les RAU sur demande n'empêcheront pas la personne concernée de suivre à nouveau l'entraînement ou le cours, sous réserve de l’approbration du cmdt URSC d'appartenance ou de son représentant. Cette décision sera prise au cas par cas.

7. Publication

• 7.1 La publication et la révision des ordonnances et instructions du Gp CRJC s’effectuent conformément à l’O Gp CRJC 1000-0, Cadre de référence pour les O Gp CRJC, et les Instructions Gp CRJC.

Fréquence de publication

• 7.2 Une révision périodique des O Gp CRJC et des Instructions Gp CRJC sera effectuée tous les cinq ans, ou plus fréquemment au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 7.3 Les lecteurs des O Gp CRJC et des Instructions Gp CRJC sont invités à signaler toute erreur, omission ou suggestion d'amélioration au QG Gp CRJC à l’adresse CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

8. Références

Références

• DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement
• DOAD 5019-4, Mesures correctives

Autres références

• O Gp CRJC 3020-1, Procédures de transport
• O Gp CRJC 5019-3, Interventions sur la conduite et le rendement – Cadets
• O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite
• O Gp CRJC 5530-1, Gestion des instructeurs civils
• O Gp CRJC 5530-3, Gestion des bénévoles du Gp CRJC

Annexes

Annexe A

• Format de message de RAU