2008-6 Diffusion d’information sur Internet et médias sociaux

Ordonnance de Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)

1. Identification

Date de publication : 2021-02-17
Date de la vérification : 2026-05-07
Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils, aux bénévoles du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens ainsi qu’aux employés du ministère de la Défense nationale travaillant au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
Documents annulés : Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets 11-06, Sites Internet officiels des cadets
Autorité approbatrice : Cette ordonnance est émise sous l’autorité de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
Bureau de première responsabilité : Sous-chef d'état-major Capacités stratégiques du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
Demandes de renseignements : Officier des affaires publiques senior du Groupe de cadets et rangers juniors canadiens.

2. Abréviation

Abréviation	Mot ou phrase complète
AP	Affaires publiques
CANDCTGEN	Ordre général des cadets du Canada
CEC	Centre d’entraînement des cadets
COMS	Comptes officiels de médias sociaux
DOAD	Directives et ordonnances administratives de la Défense
FAC	Forces armées canadiennes
Gp CRJC	Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
IC	Instructeur civil
Instr Gp CRJC	Instruction du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
MDN	Ministère de la Défense nationale
OAP	Officier des affaires publiques
O Gp CRJC	Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
RAPU	Représentant des affaires publiques de l’unité
RJC	Rangers juniors canadiens
SMA(AP)	Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)
URSC	Unité régionale de soutien aux cadets

3. Définitions

Bénévole du Gp CRJC.

Voir les OR (Cadets), section 1.02, Définitions. Complété par ce qui suit : le terme bénévole s’applique à un membre des FAC qui n’est pas en service rémunéré, ou un IC qui n’est pas rémunéré; un bénévole est autorisé par un cmdt de corps/escadron, de CEC ou d’URSC, et un bénévole doit compléter le processus de vérification des adultes du Gp CRJC.

Compte officiel sur les médias sociaux.

Un compte officiel de médias sociaux est un canal de communication public qui répond à toutes les exigences de la Politique sur les communications et l’image de marque du gouvernement fédéral et a été approuvé par le gouvernement du Canada par l’intermédiaire du SMA(AP).

Instructeur civil.

Voir les OR (Cadets), section 1.02, Définitions.

Site Web officiel.

Un site Web officiel est tout site Web interne ou externe approuvé par le gouvernement du Canada.

Site Web officiel des cadets.

Un site officiel qui comprend :

une organisation de cadets (rangers juniors canadiens, cadets de la Marine, cadets de l’Armée ou cadets de l’Air); ou
une organisation ou unité du MDN ou des FAC dont la mission est d’informer les utilisateurs sur le Programme des cadets ou le Programme des RJC et ses activités ou de soutenir sa mise en œuvre.

4. Politique

Politique

4.1 Tous les sites Web officiels des cadets et les COMS seront conformes aux politiques du gouvernement du Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et du MDN/des FAC.
4.2 Le Gp CRJC doit :
1. maintenir le site Web officiel du MDN/des FAC sur Canada.ca pour le Gp CRJC en collaboration avec le SMA(AP);
2. tenir à jour les COMS qui sont approuvés par le SMA(AP) en vue de leur inclusion dans la liste des réseaux sociaux officiels du gouvernement du Canada;
3. s’assurer que tous les COMS soient conformes à la DOAD 2008-8, Utilisation officielle des médias sociaux;
4. passer en revue les demandes écrites de nouveaux comptes officiels en coordination avec le SMA(AP).
4.3 Les sites Web officiels des cadets et les COMS devraient être passés en revue tous les ans et les mises à jour effectuées au besoin.
4.4 Conformément à la DAOD 2008-10, Publicité, édition et identité visuelle, il est interdit à tout employé du MDN, membre des FAC, IC ou bénévole du Gp CRJC d’utiliser des fonds publics pour héberger des sites Web ou acheter de la publicité, y compris pour promouvoir, stimuler ou parrainer du contenu sur des plates-formes de médias sociaux, sans avoir obtenu l’approbation de son URSC qui consultera ensuite le directeur du marketing et de la publicité pour obtenir l’approbation du SMA(AP).
4.5 Les employés du MDN, les membres des FAC, les IC et les bénévoles du Gp CRJC ne détiendront pas à leur nom de site Web ou de compte de médias sociaux contenant des renseignements sur le Programme des cadets qui n’ont pas été approuvés par le SMA(AP).

Exigences

4.6 Conformément à la Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor et la DAOD 2008-6, Diffusion d’information sur Internet, les documents exclusifs et la propriété intellectuelle du MDN/FAC, tels que les O Gp CRJC, les Instructions Gp CRJC, les CANCDTGEN, les normes de qualification et plans, les guides pédagogiques, les formulaires, l’imagerie et toute autre source d’information ou produit de données généré au sein du MDN/des FAC pour utilisation par le Programme des cadets, ne seront conservés que sur les sites Web officiels ou dans les COMS. Les cmdt de corps de cadets/escadrons veilleront à ce que leur personnel, les bénévoles du Gp CRJC, les cadets et les parents/tuteurs aient accès à l’information appropriée sur le Programme des cadets uniquement à partir de sources officielles
4.7 Les identificateurs officiels du Programme des cadets, tels que l’insigne de la Formation du Gp CRJC, les insignes des URSC et des CEC et le logo de Cadets Canada, ne peuvent être utilisés que sur les sites Web officiels des cadets et les COMS.

5. Sites Web et plates-formes non gouvernementaux du Canada qui contiennent des renseignements sur le Programme des cadets

5.1 Les personnes, les groupes et les organisations, y compris les Ligues des cadets, les comités locaux ou les organismes de soutien à l’extérieur du MDN/des FAC, peuvent choisir de gérer des sites Web ou des comptes de médias sociaux qui contiennent des renseignements sur le Programme des cadets ou le corps de cadets/escadron qu’ils soutiennent. Ces sites Web et comptes de médias sociaux sont la propriété de ces entités et ne sont pas réglementés par le MDN/les FAC. Pour assurer la transparence, ces entités peuvent choisir d’inclure un avertissement indiquant que les pages ne sont pas des entités officielles du MDN/des FAC. Voici quelques exemples de mentions :
1. Ce site Web n’a pas pour but de représenter les politiques ou les procédures du ministère de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes. Ce site Web est tenu à jour au nom du <<NOM DU COMITÉ LOCAL DU CORPS DE CADETS/ESCADRON//DE L’INDIVIDU//DU GROUPE>>
2. Ce site Web a pour but de fournir des renseignements de base sur la fonction du <<NOM DU COMITÉ LOCAL DU CORPS DE CADETS/ESCADRON//GROUPE>> et son soutien au <<NOM DU CORPS DE CADETS/ESCADRON>> et d’informer les cadets, les parents et la communauté locale sur le Programme des cadets et sur les divers événements qui auront lieu. Pour obtenir des renseignements officiels sur le Programme des cadets, veuillez consulter le site Canada.ca/cadets.

6. Protection des renseignements personnels

6.1 Le Gp CRJC doit protéger les renseignements personnels en toutes circonstances, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à l'O Gp CRJC 2008-0, Affaires publiques.

7. Publication

7.1 La publication et la révision des O Gp CRJC et des Instructions Gp CRJC seront effectuées conformément à l’O Gp CRJC 1000-0, Cadre de référence pour les Ordonnances et les Instructions du Gp CRJC.

Fréquence de publication

7.2 Une révision périodique de chaque O Gp CRJC et de chaque Instruction Gp CRJC sera effectuée tous les cinq ans, ou plus fréquemment si nécessaire.

Erreurs, omissions ou suggestions

7.3 Les lecteurs des O Gp CRJC et des Instructions Gp CRJC sont invités à signaler toute erreur, omission ou suggestion d'amélioration au QG Gp CRJC à l’adress CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

8. Références

Références principales

Autres références

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2026-05-13