Téléphone: (780) 973-4011 poste 4671
Télécopieur: (780) 973-1420
Du lundi au vendredi: 07h30-16h00 (Fermé 12h00-13h00)
- Le service des archives médicales (bâtiment 417, salle 1137) peut vous conseiller pour obtenir des copies de vos documents médicaux. Selon vos besoins, vous pouvez
- Vous présenter à la section des dossiers médicaux et remplir un formulaire d'accès informel à des informations de santé personnelles ; ou
- Par le biais de la Loi sur la protection des renseignements personnels en remplissant le formulaire de demande qui se trouve sur le site Web de l'accès à l'information. Formulaires de demande - Canada.ca l’accès à l’information.
La section des dossiers médicaux peut également vous conseiller sur la manière dont votre dossier médical doit être communiqué au ministère des anciens combattants, aux avocats et aux compagnies d'assurance.
Si vous avez été libéré de l'armée depuis plus de 12 mois, vous devrez demander tous les documents par l'intermédiaire du site Web de l'accès à l'information.
Modifications pour l'obtention des dossiers médicaux
Tous les membres libérateurs recevront un dossier de documents de libéralisation pour les membres de la CAF, généralement sous forme électronique, mais parfois aussi sous forme imprimée. Ce dossier comprendra, au minimum, les éléments suivants:
- Scan-CF2017 Examen médical pour la libération
- Note médicale PHA Part 2 (pour les 5 dernières années)
- Scan-Audiogramme OU Scan-CF2036 Audiogramme
- Scan-Acuité visuelle
- Scan - Bilan comparatif des médicaments OU liste des médicaments actuels
- Résumé des vaccinations
- Tous les résultats de laboratoire (pour les 5 dernières années)
Le dossier de libération du membre de la CAF peut et doit être fourni à tout médecin de premier recours ou spécialiste qui prendra en charge certains aspects de vos soins après votre libération. Dans la majorité des cas, le dossier médical de libération fournit un résumé suffisant de votre documentation médicale. Dans certaines circonstances particulières, il peut également y avoir un transfert de vos soins d'un clinicien de la CAF à un prestataire de soins primaires ou à un spécialiste.
Si vous faites une demande d'avantages auprès d'ACC, ce dernier aura directement accès à vos dossiers médicaux par l'intermédiaire des SSFC. ACC n'utilisera pas les dossiers médicaux fournis par un membre pour statuer sur les demandes, même si vous les fournissez.
Il se peut que vous ayez besoin de parties de votre dossier médical qui ne sont pas incluses dans le dossier de libération médicale, que ce soit pour vous aider à préparer une demande auprès d'ACC ou à d'autres fins. Vous avez le droit de demander des parties (ou la totalité) de votre dossier médical à tout moment pendant votre service ou après votre libération, conformément au document DAOD 1002-1, Demandes au titre de la loi sur la protection de la vie privée et correction des informations personnelles. La procédure recommandée est de faire une demande informelle de votre dossier médical de la manière suivante:
Membres en service ou libérés depuis moins d'un an
Les membres des CAF actuellement en service ou libérés depuis moins d'un an peuvent demander une copie de leurs informations de santé personnelles à partir des dossiers médicaux des CAF. Ils peuvent contacter la section des dossiers médicaux de la clinique et/ou les cliniques dentaires directement. Un formulaire DND 4794 - Demande informelle de copies de ses propres renseignements personnels sur la santé (RPS) contenus dans les dossiers médicaux des FAC peut être utilisé pour soumettre la demande.
Libérés depuis plus d'un an
Les membres des CAF libérés depuis plus d'un an peuvent demander une copie de leurs renseignements personnels sur la santé provenant des dossiers de santé des CAF par courriel à l'adresse RDT-DM@forces.gc.ca. Le formulaire DND 4794 Demande informelle de copies de ses propres informations de santé personnelles (PHI) provenant des dossiers de santé des CAF peut être utilisé pour soumettre la demande.
