6.0 Sécurité-incendie

6.1 Unités de logement résidentiel sans fumée – Directive

6.1.1 Application

Afin de favoriser un milieu de vie sain et sécuritaire dans les logements résidentiels, d’assurer une approche uniforme à l’échelle des établissements et de préserver les biens de la Couronne, l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) a mis en œuvre une directive sans fumée comme condition d’occupation des unités de logement résidentiels (ULR).

La condition sans fumée s’applique :

• à toutes les nouvelles offres d’occupation d’ULR ajoutées au portefeuille le 11 juin 2026 ou après cette date, y compris, sans s’y limiter, les nouvelles constructions, les logements loués et les acquisitions. La condition s’applique également aux acquisitions suivantes, réalisées avant cette date : 574, chemin Cumberland, Courtenay (C.-B) et 171, rue Pleasant, Halifax (N-É); et
• à compter du 1er mai 2027, à toutes les occupations d’ULR, pour l’ensemble du portefeuille.

La condition s’applique à l’occupant, à tous les membres du ménage, aux invités, aux visiteurs et à toute autre personne autorisée à accéder aux lieux résidentiels.

La section 6.1.8 Application aux occupants actuels demeure en vigueur lorsque la condition sans fumée ne s’applique pas encore conformément à l’article 6.1.1.

6.1.2 Interdiction

Il est interdit de fumer en tout temps dans les ULR, les espaces communs et les aires communes, y compris les aires intérieures et extérieures des lieux, sauf dans les cas prévus à la section 6.1.3 Fumer à l’extérieur.

Cette interdiction comprend le fait de fumer ou de vapoter du cannabis. Veuillez vous reporter à la section des définitions du Guide de l’occupant. L’utilisation de formes non combustibles demeure assujettie aux lois applicables et ne doit pas constituer une nuisance.

6.1.3 Fumer à l’extérieur

Il est permis de fumer dans les aires extérieures uniquement conformément aux conditions suivantes :

• lorsque que des aires désignées sont fournies par l’ALFC ou par une autre autorité responsable, il est permis de fumer uniquement dans ces aires;
• en l’absence d’aires désignées, il faut fumer à au moins 5 mètres de toutes les entrées de bâtiment, portes, fenêtres et prises d’air; et
• le fait de fumer doit respecter toutes les exigences applicables en matière de sécurité-incendie, les ordres de la base ou de l’escadre, ainsi que les lois, règles et règlements municipaux, fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, y compris les restrictions dans les lieux publics et à proximité des écoles, des terrains d’école, des terrains de jeux et d’autres endroits fréquentés par des personnes n’ayant pas l’âge légal pour fumer.

Lorsque des ordres, instructions, directives ou lois, règlements ou règlements municipaux fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux applicables imposent des conditions plus strictes que celles énoncées ci-dessus, les conditions les plus strictes prévalent.

6.1.4 Responsabilité de l’occupant

L’occupant est responsable de s’assurer le respect de la présente directive, y compris pour tout fait de fumer par les membres du ménage, les invités, les visiteurs et toute autre personne autorisée à accéder aux lieux résidentiels.

L’occupant sera tenu responsable de tout dommage résultant du fait de fumer et pourrait être tenu financièrement responsable des coûts de réparation ou de remise en état connexes, y compris, sans s’y limiter :

• le nettoyage;
• les finis et composants intérieurs (p. ex., peinture, revêtements de sol, armoires);
• les éléments structuraux et l’enveloppe du bâtiment (p. ex., murs, planchers, fenêtres); et
• les systèmes du bâtiment et les services publics (p. ex., ventilation, chauffage et conduits de climatisation).

6.1.5 Application

La présente directive sur les logements sans fumée favorise un milieu de vie sain, sécuritaire et confortable pour tous les occupants, y compris les personnes vulnérables comme les enfants, les personnes enceintes et les personnes ayant des problèmes respiratoires ou cardiovasculaires.

La conformité à la présente directive sera surveillée au moyen de plaintes et d’inspections appuyées par des indicateurs objectifs et raisonnables, notamment l’observation de personnes qui fument, les odeurs persistantes et récurrentes de fumée, les résidus liés au fait de fumer, les taches ou dommages, ainsi que les répercussions sur les occupants voisins.

Les infractions seront traitées conformément aux processus de gestion des infractions de l’ALFC, y compris ceux prévus dans le Permis d’occupation, le Guide de l’occupant et l’Instruction sur les logements. Le non-respect pourrait entraîner des mesures administratives en vertu du Permis d’occupation.

6.1.6 Mesures d’adaptation

Les exigences relatives aux logements sans fumée énoncées dans la présente directive ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure d’adaptation approuvée a été accordée.

Les demandes de mesures d’adaptation peuvent être présentées pour des motifs culturels, cérémoniels, religieux, spirituels ou médicaux, y compris, sans s’y limiter :

• pratiques culturelles ou cérémonielles autochtones, y compris l’utilisation ou l’allumage de remèdes ou d’éléments sacrés (p. ex., tabac, sauge, foin d’odeur) à des fins traditionnelles comme la purification par la fumée, l’allumage du qulliq ou d’autres pratiques reconnues;
• pratiques religieuses ou spirituelles nécessitant l’utilisation de matières allumées ou de fumée dans le cadre de l’observance; et
• usage de cannabis autorisé à des fins médicales, lorsqu’il est appuyé par des documents médicaux appropriés conformément aux politiques et directives applicables du ministère de la Défense nationale.

Toutes les demandes de mesures d’adaptation doivent être présentées avec suffisamment de détails pour permettre une évaluation appropriée, y compris la nature des mesures demandées et l’emplacement proposé :

• Les demandes de mesures d’adaptation religieuses ou spirituelles doivent être soumises au centre de services de logement (CSL) applicable.
• Les demandes liées à une mesure d’adaptation médicale, y compris l’usage de cannabis autorisé à des fins médicales, sont présentées au CSL local aux fins d’examen et doivent être appuyées par des documents médicaux d’un fournisseur de soins de santé décrivant les mesures d’adaptation précises requises.

Toutes les demandes doivent être évaluées par l’autorité compétente.

Lorsqu’une mesure d’adaptation est approuvée, des mesures raisonnables pour répondre au handicap de l’occupant seront fournies jusqu’au point de contrainte excessive, ce qui peut comprendre, sans s’y limiter :

• assurer la santé, la sécurité et le confort des autres occupants;
• réduire au minimum les perturbations ou les répercussions sur les logements voisins; et
• respecter les exigences applicables en matière de sécurité-incendie, les systèmes du bâtiment et les procédures opérationnelles communiquées par le CSL local.

6.1.7 Sécurité générale

Lorsque fumer est permis conformément à la présente directive, les occupants sont encouragés à adopter des pratiques sécuritaires afin de réduire les risques d’incendie, notamment :

• jeter les articles pour fumeurs dans un contenant noncombustible contenant de l’eau ou du sable;
• fumer uniquement dans des endroits dégagés de matières combustibles, comme les plantes, la végétation, les jardinières, les bacs de recyclage ou les contenants à déchets;
• ne pas déposer les articles pour fumeurs directement dans les poubelles ou les bacs de recyclage;
• tenir les cendriers ou contenants métalliques à une distance sécuritaire des articles combustibles;
• être attentif aux odeurs de fumée inhabituelles et les examiner rapidement;
• garder les allumettes, briquets et articles pour fumeurs hors de la portée des enfants;
• ne pas fumer près d’une personne qui utilise de l’oxygène à domicile ou un équipement médical semblable.

Une prudence accrue doit être exercée par temps chaud, sec ou venteux, lorsque le risque d’incendie est plus élevé.

6.1.8 Application aux occupants actuels

Les dispositions énoncées dans la présente section demeurent en vigueur lorsque la condition sans fumée ne s’applique pas encore conformément à la section 6.1.1 Application.

Les occupants et leurs invités sont autorisés à fumer sur la propriété, y compris dans la cour avant, arrière ou une des cours latérales, de même que dans un bâtiment auxiliaire tel qu’un garage ou une remise.

Il est interdit de consommer du cannabis dans les espaces partagés (p. ex., garages en rangée et partagés, corridors des immeubles à logements, locaux d’entreposage).

Recommandations liées au tabagisme :

• Jeter de manière sécuritaire les mégots de cigarette dans un récipient incombustible rempli d’eau ou de sable.
• Fumer à l’écart des éléments combustibles, tels que les plantes en pot, végétaux combustibles, jardinières et bacs de recyclage.
• Ne jamais jeter directement à la poubelle des matières servant à fumer.
• Placer les cendriers ou boîtes métalliques à l’écart de tout élément combustible.
• Fournir des endroits désignés pour fumer et des récipients appropriés à l’intérieur ou autour de votre ULR.
• Être alerte et tenter de connaître la provenance de toute odeur de fumée inhabituelle.
• Jouer un rôle actif en assurant la sécurité liée au tabagisme, peu importe si vous fumez ou non.
• Tenir les allumettes et briquets hors de la portée des enfants.
• Rappeler aux personnes qui utilisent de l’oxygène à la maison de ne pas fumer.

Des précautions doivent être prises durant les mois d’été, car le temps chaud et sec peut augmenter le risque d’incendie.

L’occupant sera tenu légalement et financièrement responsable de tous les coûts entraînés par les dommages dus au tabagisme (y compris le cannabis). Les coûts en dommages touchent, sans toutefois s’y limiter, les aspects suivants :

• Nettoyage;
• Assemblages intérieurs (p. ex., peinture, revêtement de sol, armoires);
• Assemblages structuraux et enveloppes (p. ex., murs, planchers, fenêtres);
• Systèmes et installations de services publics (c.-à-d. ventilation, chauffage et conduits de refroidissement).

6.2 Foyers extérieurs

Conformément au programme de protection contre les incendies du ministère de la Défense nationale (PDF, 493 ko) (accessible uniquement sur le RED), les foyers extérieurs et tout type d’appareils à combustibles solides sont interdits sur les propriétés des ULR; toutefois, les appareils au propane ou au gaz naturel approuvés par un organisme et reconnus par le Conseil canadien des normes peuvent être autorisés sous réserve des règlements et politiques municipaux et provinciaux.

6.3 Liquides inflammables

Comme prescrit par le chef du service des incendies des Forces armées canadiennes, il est interdit de conserver plus de 30 L de liquide inflammable et combustible (pas plus de 10 L peuvent être des liquides inflammables) sur la propriété. Tous les liquides inflammables doivent être entreposés dans des contenants approuvés.

Les liquides inflammables incluent, sans toutefois s’y limiter, l’essence, le kérosène et le combustible pour le camping (naphta).

Les liquides combustibles incluent, sans toutefois s’y limiter, le diesel, l’huile d’automobile et le diluant.

6.4 Matériel de barbecue

Le matériel de barbecue, y compris les barbecues à essence et électriques, les fumoirs et les friteuses, est conçu pour un usage extérieur seulement. Les réservoirs de propane ne peuvent pas être entreposés à l’intérieur de l’ULR. Lorsqu’ils sont utilisés, les barbecues doivent être tenus à au moins trois (3) mètres de toute structure, y compris, mais sans s’y limiter, les bâtiments, remises, terrasses, clôtures et garde-corps. Les barbecues sont interdits sur tous les balcons d’appartements, mais peuvent être autorisés dans les aires récréatives extérieures désignées, le cas échéant.

6.5 Friteuses

Ces appareils sont à l’origine d’un nombre important d’incendies, donc vous devez les utiliser avec une extrême prudence. Seules les friteuses homologuées par des laboratoires d’essai, tels que l’Association canadienne de normalisation (CSA) et les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), peuvent être utilisées dans l’ULR.

6.6 Avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone

Des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone sont installés à la grandeur de votre ULR. L’ALFC s’occupe de l’entretien et l’inspection par des tiers des avertisseurs installés sur une base annuelle, y compris le nettoyage, le remplacement des piles et les tests.

Les occupants sont responsables d’effectuer des inspections hebdomadaires pour s’assurer que la diode sur chaque appareil fonctionne. Les occupants doivent également tester les avertisseurs tous les mois en appuyant sur le bouton frontal de chaque appareil pour en vérifier le bon fonctionnement.

Les occupants sont encouragés à reconnaître la communication des alarmes et sont responsables de remplacer les piles déficientes des avertisseurs entre les inspections.

Tous les avertisseurs installés par l’ALFC ne nécessitent pas de remplacer les piles, car de nombreux avertisseurs comportent des piles intégrées pour toute la durée de vie de l’appareil. En cas de doute, veuillez communiquer avec votre CSL.

Si vous entendez une alarme sans inspecter ou mettre à l’essai l’avertisseur :

• dirigez immédiatement tous les occupants en lieu sûr à l’extérieur;
• appelez votre service d’urgence local ou service d’incendie (911).

6.7 Systèmes de gicleurs automatiques

Des gicleurs automatiques ont peut-être été installés dans votre ULR. Ils servent à assurer votre sécurité et protéger votre propriété. Ils peuvent être exposés au sous-sol ou être dissimulés dans les aires de séjour. Il faut prendre les précautions suivantes :

• Ne jamais rien suspendre aux gicleurs, car cela pourrait les activer par inadvertance.
• N’entreposer aucun objet à moins de 45 cm (18 po) des gicleurs automatiques, car autrement leur capacité de contrôler des incendies en serait réduite.
• Ne pas régler les composants du système de gicleurs situés près de l’entrée d’alimentation en eau du sous-sol; aviser immédiatement le CSL si vous remarquez quelque chose d’inhabituel, comme un changement de pression d’eau dans l’ULR ou des tuyaux qui fuient.

6.8 Visites de sécurité incendie et de sécurité des personnes dans les unités de logement résidentiel

Un représentant du Service des incendies de la Défense nationale rendra visite aux nouveaux occupants des ULR pour les renseigner sur la sécurité incendie et des personnes quant aux aspects suivants :

• Les causes des incendies résidentiels courantes;
• L’inspection des avertisseurs de fumée et monoxyde de carbone;
• Les mesures de sécurité;
• Un plan d’évacuation en cas d’incendie;
• Les procédures de signalement d’un incendie;
• Pour les immeubles à logements, la participation aux exercices d’incendie est obligatoire.

6.9 Plan d’évacuation

La création et la pratique d’un plan d’évacuation sont fortement recommandées lorsque les occupants emménagent dans leur ULR. Les conséquences négatives d’un incendie, telles que la mort et des blessures, peuvent être évitées avec un plan d’évacuation bien conçu et connu. Veuillez contacter le poste d’incendie local pour plus d’information sur la sécurité-incendie.

6.10 Sécurité des piles au lithium-ion

Les piles au lithium-ion alimentent de nombreux appareils, notamment les téléphones intelligents, les ordinateurs portables, les trottinettes et les vélos électriques, les cigarettes électroniques, les avertisseurs de fumée, les jouets et les voitures. Si elles ne sont pas utilisées correctement, ou si elles sont endommagées, ces piles peuvent prendre feu ou exploser. Veuillez suivre les recommandations ci-dessous :

• Achetez et utilisez des appareils qui portent l’une des marques de certification reconnues au Canada, telles que CSA, cUL ou cETL.
• Suivez toujours les instructions du fabricant.
• N’utilisez que la pile conçue pour l’appareil.
• Mettez les piles dans l’appareil de la bonne manière.
• N’utilisez que le cordon de charge fourni avec l’appareil.
• Ne chargez pas un appareil sous votre oreiller, sur votre lit ou sur un sofa.
• Ne continuez pas à charger l’appareil ou la pile de l’appareil une fois pleinement chargé.
• Conservez les piles à la température ambiante si possible. Ne les chargez pas à des températures inférieures à 0 °C (32 °F) ou supérieures à 40 °C (105 °F).
• Rangez les piles loin de tout élément inflammable.

Arrêtez d’utiliser la pile si vous remarquez les problèmes suivants :

• une odeur étrange
• un changement de couleur
• une surchauffe
• un changement de forme
• toute fuite ou tout bruits bizarres

Si vous éprouvez l’un de ces problèmes, composez le 911 et, s’il est sécuritaire de le faire, éloignez l’appareil de tout élément inflammable.

Élimination des piles :

• Ne mettez pas les piles au lithium-ion à la poubelle. Apportez-les à un centre de recyclage des piles ou contactez votre municipalité pour obtenir des instructions d’élimination.
• N’entassez pas les piles usées les unes sur les autres.

Pour plus d’information, nous encourageons les occupants de l’ALFC à consulter les directives de Santé Canada sur la sécurité des piles au lithium-ion.

Renseignements supplémentaires

• Brochure sur la prévention des incendies à la maison