Programme de contre-ingérence
Description
La contre-ingérence est une discipline du renseignement dont l’objectif est de déceler, de neutraliser et d’exploiter les menaces à la sécurité posées principalement par l’espionnage, le sabotage, la subversion, le terrorisme ou l’ingérence étrangère, tant au Canada qu’à l’étranger. Les renseignements de sécurité recueillis dans le cadre des activités de contre-ingérence peuvent mettre en évidence des menaces et des vulnérabilités liées à la sécurité ministérielle ou nationale, et sont intégrés à une analyse toutes sources afin d’appuyer le processus de prise de décision des commandants.
Les activités de contre-ingérence, qui peuvent se dérouler au Canada ou à l’étranger, visent également à préserver les intérêts du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) en matière de sécurité afin d’aider la sous-ministre (SM) et la chef d’état-major de la défense (CEMD) à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de sécurité, conformément à la série de politiques sur la sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). À l’instar de toute institution fédérale tenue de se conformer à la Politique sur la sécurité du gouvernement, le MDN et les FAC ont la responsabilité d’assurer la sécurité ministérielle et la protection des ressources du Ministère, notamment ses biens, son personnel et ses intérêts.
La présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), qui s’est concentrée sur le programme de contre-ingérence en tant que sous-programme de l’entreprise globale du renseignement de défense, a déterminé de nombreux risques ainsi que les mesures d’atténuation correspondantes. En réponse, un plan d’action, qui désigne un responsable pour chaque mesure d’atténuation des risques et propose un calendrier de mise en œuvre des différentes mesures, a été élaboré. Toutes les mesures d’atténuation des risques seront pleinement mises en œuvre dans un délai acceptable.
Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée
Le programme de contre-ingérence n’avait jusqu’ici jamais fait l’objet d’une EFVP. Bien qu’aucun risque précis ni aucune modification du programme ne justifiait la nécessité d’une EFVP, le Ministère a voulu en mener une pour s’assurer qu’il respecte les mesures de protection prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que les politiques et directives du SCT en matière de protection des renseignements personnels.
Information supplémentaire
L’EFVP a permis de déterminer un certain nombre de risques, de même que les mesures d’atténuation correspondantes. Ces mesures se traduiront par des améliorations en temps opportun des pratiques de collecte des données, de la transparence vis-à-vis des candidats, de la surveillance du système, de la conservation des données et de la sécurité. Les cadres supérieurs du Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC) ont examiné ces risques et ont établi un plan d’action exhaustif qui permettra d’atténuer complètement l’ensemble des risques au cours de l’exercice financier en cours.
Toutes les mesures d’atténuation visent à traiter et à gérer efficacement les préoccupations concernant la protection des renseignements personnels, en veillant à ce que toutes les mises à jour et modifications apportées au programme de contre-ingérence respectent des normes élevées en la matière.
Fichiers de renseignements personnels connexes
MDN FRP PPU 060 (Contre-ingérence)
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Direction – Accès à l’information et protection des renseignements personnels du MDN et des FAC
- Courriel : ATIP-AIPRP@forces.gc.ca
- Téléphone : 613-901-6720
- Demande en ligne : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels