Table des annexes - Révision globale de la cour martiale - Ébauche du rapport interne


Annexe A	Termes de référence – Révision globale de la cour martiale
Annexe B	Amendements aux termes de référence – Révision globale de la cour martiale
Annexe C	Babillard des consultations publiques de l’ERGCM
Annexe D	Liste des personnes et des organisations invitées à soumettre des commentaires à l’ERGCM dans le cadre des consultations ciblées
Annexe E	Mémoire de Sue O’Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, novembre 2016
Annexe F	Courriel de l’ABC – SNDM à l’intention de l’ERGCM, le 12 décembre 2016
Annexe G	Mémoire de l’ABC – SNDM à l’intention de l’ERGCM, le 31 mars 2017 (PDF, 205Kb)
Annexe H	Mémoire du CIIS à l’intention de l’ERGCM, le 5 avril 2017 (PDF, 307Kb)
Annexe I	Mémoire d’IJ 700 à l’intention de l’ERGCM, le 26 juin 2017 (PDF, 63Kb)
Annexe J	Résumé de la consultation ciblée en personne auprès du Lcol à la retraite Perron, ancien juge militaire, le 12 juin 2017 (PDF, 60Kb)
Annexe K	Résumé de la consultation ciblée en personne auprès du Capc à la retraite Levesque, titulaire d’un doctorat en droit militaire, le 12 juin 2017 (PDF, 51Kb)
Annexe L	Mémoire du Capc à la retraite Levesque, titulaire d’un doctorat en droit militaire, à l’intention de l’ERGCM, le 12 juin 2017 (PDF, 112Kb)
Annexe M	Lettre du JAG à l’intention du CFA, dans laquelle tous les membres du CFA sont invités à désigner des membres de la chaîne de commandement, au sein de leur organisation respective, chargés de formuler les commentaires de la direction à l’intention de l’ERGCM, le 6 octobre 2016 (PDF, 73Kb)
Annexe N	Mémoire du commandant des Svc pers 2 Div CA à l’intention de l’ERGCM, le 25 novembre 2016 (PDF, 285Kb)
Annexe O	Mémoire de l’adjudant-chef de l’unité des Svc pers 2 Div CA à l’intention de l’ERGCM, le 17 novembre 2016 (PDF, 489Kb)
Annexe P	Mémoire du commandant du 5 RGC à l’intention de l’ERGCM, le 17 novembre 2016 (PDF, 47Kb)
Annexe Q	Mémoire de l’adjudant-chef de la brigade, au QG 35 GBC, à l’intention de l’ERGCM, le 21 novembre 2016 (PDF, 48Kb)
Annexe R	Mémoire du commandant des RHFC a à l’intention de l’ERGCM, le 23 novembre 2016 (PDF, 32Kb)
Annexe S	Mémoire du R Regt C à l’intention de l’ERGCM, le 24 novembre 2016 (PDF, 90Kb)
Annexe T	Mémoire de l’adjudant-chef de la 5 Div CA à l’intention de l’ERGCM, le 9 novembre 2016 (PDF, 76Kb)
Annexe U	Mémoire des FMAR(P) [Force régulière et Force de réserve] à l’intention de l’ERGCM, le 23 novembre 2016 (PDF, 25Kb)
Annexe V	Mémoire des membres de l’équipage du NCSM Ottawa à l’intention de l’ERGCM, le 7 novembre 2016 (PDF, 36Kb)
Annexe W	Mémoire du commandant du 1^er Groupe des Services de santé (Force régulière) à l’intention de l’ERGCM, le 17 novembre 2016 (PDF, 84Kb)
Annexe X	Mémoire du DSAD à l’intention de l’ERGCM, le 3 novembre 2016 (PDF, 141Kb)
Annexe Y	Mémoire du DSAD à l’intention du SMA(Svcs Ex), le 13 février 2017 (PDF, Kb)
Annexe Z	Mémoire du DPM à l’intention du SMA(Svcs Ex), le 23 janvier 2017 (PDF, 508Kb)
Annexe AA	Représentation graphique des liens existant entre les objectifs, les principes et les caractéristiques du système de cours martiales (JPG, 79Kb)
Annexe BB	Feuille de calcul du SMA(Svcs Ex) – cours et juges
Annexe CC	Feuille de calcul du SMA(Svcs Ex) – service des poursuites
Annexe DD	Feuille de calcul du SMA(Svcs Ex) – SAD
Annexe EE	Feuille de calcul du SMA(Svcs Ex) – comparaison globale
Annexe FF	Présentation du SMA(Svcs Ex) sur la révision de la cour martiale

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2018-12-13

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