Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume IV - Appendices

Les liens présentés dans le vol. IV des ORFC sont offerts pour de simples raisons de commodité pour les lecteurs. Nous ne présentons pas ces documents comme des versions officielles et nous ne garantissons pas leur exactitude. Les versions officielles de la majorité des lois sont publiées dans la Gazette du Canada.

Table des matières

Partie I – Forces canadiennes

• Appendice 1.1 Loi sur la défense nationale
• Appendice 1.2 Règles de la Cour d'appel de la cour martiale
• Appendice 1.3 Règles militaires de la preuve
• Appendice 1.4 Règlement des prisons militaires et des casernes de détention
• Appendice 1.5 Règlement sur la détermination du statut de prisonnier de guerre
• Appendice 1.6 Règlement sur les réclamations relatives à la Défense nationale, 1970

Partie II – Forces étrangères

• Appendice 2.1 Loi sur les forces étrangères présentes au Canada
• Appendice 2.2 Règlement sur les forces étrangères présentes au Canada
• Appendice 2.3 Règlement sur le détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada
• Appendice 2.4 Convention entre les États parties au Traité de l´'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces

Partie III – Sécurité

• Appendice 3.1 Loi sur la protection de l'information
• Appendice 3.2 Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense
• Appendice 3.3 Règlement sur l’inspection et les fouilles (Défense)
• Appendice 3.4 Règlement relatif à la circulation sur les terrains du gouvernement

Partie IV – Finances

• Appendice 4.1 Règlement concernant les frais pour les unités de logement résidentiel
• Appendice 4.2 Abrogé par C.T. 829184 le 1^er septembre 2001
• Appendice 4.3 Abrogé par C.T. 830682 le 23 juillet 2003 (Voir la DRAS 10 Directives sur le service militaire à l'étranger)
• Appendice 4.4 Règlement sur la rémunération avec effet rétroactif – Forces canadiennes

Partie V – Prestations de retraite

• Appendice 5.1 Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
• Appendice 5.2 Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
• Appendice 5.3 Loi sur les prestations de retraite supplémentaire

Partie VI – Collèges militaires du Canada

• Appendice 6.1 Ordonnances et règlements royaux applicables aux Collèges militaires du Canada

Partie VII – Police militaire

• Appendice 7.1 Code de déontologie de la police militaire
• Appendice 7.2 Règlement sur les plaintes portant sur la conduite des policiers militaires