Plan prospectif de la réglementation : Ministère de la Défense nationale
Le ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes n’a aucune initiative réglementaire à signaler dans le Plan prospectif de la réglementation 2026–2028 pour le moment; le plan sera mis à jour lorsque de nouvelles initiatives seront déterminées.
Plan prospectif de la réglementation du ministère de la Défense nationale :
- est une liste accessible au public, avec des descriptions, des modifications réglementaires prévues ou anticipées (initiatives réglementaires) accompagnées de descriptions que le ministère de la Défense nationale a l'intention de proposer ou de finaliser d'ici deux ans; et
- peut inclure des initiatives réglementaires qui devraient être mises en œuvre sur une plus longue période et qui sont identifiées comme étant à long terme.
Objet
Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les peuples autochtones et les parties prenantes à planifier :
- des occasions de fournir des commentaires pendant l'élaboration du règlement;
- modifications réglementaires futures
Le Plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative de réglementation et comprend des renseignements tels que :
- qui pourraient être touchés par une initiative réglementaire
- efforts de coopération en matière de réglementation entrepris ou prévus
- possibilités de consultation publique
- des liens vers des renseignements ou des analyses connexes
- les coordonnées du ministère de la Défense nationale
Mises à jour
Le Plan prospectif de la réglementation est mis à jour annuellement pour refléter, par exemple :
- les progrès réalisés dans l'élaboration de la réglementation;
- les changements dans les priorités réglementaires ou l'environnement opérationnel du ministère de la Défense nationale;
Pour plus d'information
Consultez la page Web des Lois et règlements du ministère de la Défense nationale pour :
- une liste des lois et des règlements administrés par le ministère de la Défense nationale;
- de plus amples renseignements sur la mise en œuvre par le ministère de la Défense nationale d'initiatives pangouvernementales de gestion de la réglementation
Des politiques et des directives à l'appui, ainsi que de l'information sur les initiatives de réglementation pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes du gouvernement du Canada sont également disponibles :
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Élaboration et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération du Canada en matière de réglementation
Pour en savoir plus sur les consultations à venir ou en cours sur les règlements fédéraux proposés, visitez :