Directive sur la réinstallation des Forces Armées canadiennes (DRFAC) – effective le 1er avril 2021
Désistement : La directive sur la réinstallation des Forces Armées canadiennes (DRFAC) est fournie par voie électronique dans le langage hypertexte (HTML) et dans le format de document portable (PDF). Le HTML est offert pour de simples raisons de commodité pour les lecteurs. La seule version officielle de la DRFAC produite sous l'autorité de la Loi sur la défense nationale est sous le format électronique PDF qui se trouve sur ce site Web.
Version du 1er avril 2021
Autorité du Ministère : Directeur général — Rémunération et avantages sociaux (DGRAS)
Liste des chapitres
Partie 1 – Principes généraux et points communs
Partie 2 – Indemnités principales
- Voyage de recherche d’un domicile (VRD) et voyage d’inspection à destination (VID)
- Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement
- Voyage jusqu’au nouveau lieu de service (VNLS)
- Résidence louée – Acquisition et cession
- Vente et achat d’une résidence
- Frais d’expédition/entreposage et frais accessoires de réinstallation
